L’enqu\u00eate permet de constater que pr\u00e8s de 50 % des conjoints en union libre ne connaissent pas les r\u00e8gles de droit qui les concernent. Le questionnaire de l’\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de connaissances acquises au terme de plusieurs \u00e9tudes qualitatives r\u00e9alis\u00e9es entre 2005 et 2012.<\/p>\n
\u00abQuand on finissait un entretien, les gens me disaient : « Oh la la, \u00e7a m’a fait r\u00e9fl\u00e9chir ! ». Il y a des prises de conscience terribles. On sait que les gens ont chang\u00e9 bien des choses apr\u00e8s avoir pris conscience de ce qu’il se passait\u00bb, relate H\u00e9l\u00e8ne Belleau.<\/p>\n
Une des plus grandes m\u00e9connaissances relev\u00e9es par cette derni\u00e8re et ses deux coll\u00e8gues, Carmen Lavall\u00e9e, professeure titulaire \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 de Sherbrooke, et Annabelle Seery, candidate au doctorat en sociologie \u00e0 l’Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, est la croyance selon laquelle le statut de conjoints de fait accorde les m\u00eames droits que celui de couple mari\u00e9.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, 45 % des conjoints en union libre croient avoir le m\u00eame statut l\u00e9gal que les gens mari\u00e9s et 4 % disent ne pas savoir s’il y a une diff\u00e9rence entre les deux. On a aussi constat\u00e9 cette m\u00e9connaissance chez les couples mari\u00e9s.<\/p>\n
\u00abLa raison pour laquelle il y a autant de confusion est tr\u00e8s simple : les lois fiscales traitent les couples en union libre comme s’ils \u00e9taient mari\u00e9s, apr\u00e8s un an de vie commune, parfois trois ans ou lors de l’arriv\u00e9e d’un enfant. Le gouvernement envoie le message \u00e0 la population chaque ann\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode des imp\u00f4ts que si vous \u00eates en union libre, on vous traite comme si vous \u00e9tiez mari\u00e9s\u00bb, explique H\u00e9l\u00e8ne Belleau.<\/p>\n
C’est ce que les clients retiennent, selon elle : \u00abQuand arrive une s\u00e9paration, beaucoup de gens tombent des nues parce qu’ils ne soup\u00e7onnaient pas que le droit priv\u00e9, donc le Code civil, pouvait faire les choses autrement. Dans le Code civil, chacun repart avec ce qu’il a pay\u00e9.\u00bb<\/p>\n
De plus, 49 % des couples en union libre croient que la loi pr\u00e9voit un partage des biens \u00e0 parts \u00e9gales entre conjoints au moment d’une rupture, ce qui n’est pas le cas, et 8 % disent ne pas savoir comment se partagent les biens.<\/p>\n
Donc 57 % des conjoints en union libre ignorent qu’ils ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par la loi. \u00abLes couples mari\u00e9s, moins concern\u00e9s par cette question, partagent aussi cette m\u00e9connaissance\u00bb, soulignent les auteures de l’\u00e9tude.<\/p>\n
Le temps, c’est de l’argent<\/em><\/p>\n Selon H\u00e9l\u00e8ne Belleau, les conseillers en services financiers ont souvent un r\u00f4le \u00e0 jouer dans cette dynamique. Elle est d’avis que certains privil\u00e9gient \u00e0 outrance \u00abl’int\u00e9r\u00eat du client\u00bb en ne tenant pas compte des facteurs personnels et des arrangements de couple de ce dernier.<\/p>\n \u00abJ’ai entendu des histoires de conseillers en services financiers qui, par exemple, d\u00e9conseillaient \u00e0 un client de transf\u00e9rer de l’argent \u00e0 sa conjointe ou de faire des placements communs avec elle parce que ce n’\u00e9tait pas dans son int\u00e9r\u00eat \u00e0 lui personnellement\u00bb, dit H\u00e9l\u00e8ne Belleau.<\/p>\n Le raisonnement des conseillers en services financiers se baserait sur un individu qui fait des placements et non pas sur un couple ou une famille. Or, elle fait remarquer qu’une femme qui arr\u00eate de travailler pour s’occuper des enfants a un d\u00e9savantage par rapport \u00e0 son conjoint en ce qui a trait aux \u00e9conomies, notamment pour la retraite.<\/p>\n \u00abIl ne faut pas seulement reconna\u00eetre la question de l’argent, mais la question du temps aussi\u00bb, souligne H\u00e9l\u00e8ne Belleau.<\/p>\n \u00abLe probl\u00e8me de cela, c’est quand il y a des \u00e9carts de revenus. La personne qui gagne le moins s’appauvrit vraiment petit \u00e0 petit, c’est tr\u00e8s insidieux, et en bout de ligne, particuli\u00e8rement sur la question des placements pour la retraite, \u00e7a p\u00e8se tr\u00e8s lourd\u00bb, fait remarquer Carmen Lavall\u00e9e.<\/p>\n Si seulement 8 % des conjoints de fait disent avoir r\u00e9dig\u00e9 un contrat de vie commune, celui-ci est un incontournable, selon la professeure.<\/p>\n \u00abL’id\u00e9al, c’est que les gens qui choisissent de vivre en union de fait consultent un professionnel pour vraiment conna\u00eetre leurs droits et leurs obligations, afin qu’ils puissent r\u00e9diger un contrat de vie commune qui \u00e9tablit certaines balises ou s’entendent \u00e0 l’avance sur les cons\u00e9quences d’une \u00e9ventuelle rupture\u00bb, mentionne-t-elle.<\/p>\n Tout dans le m\u00eame pot ?<\/em><\/p>\n Le rapport d\u00e9montre \u00e9galement que le mariage n’est pas synonyme de fusion des avoirs, \u00abpas plus que l’union libre ne peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une ind\u00e9pendance compl\u00e8te des conjoints sur le plan financier\u00bb.<\/p>\n Si les couples mari\u00e9s sont plus nombreux (65 %) \u00e0 mettre ensemble tous leurs revenus que les couples en union libre (44 %), ces derniers ont davantage tendance \u00e0 partager les d\u00e9penses moiti\u00e9-moiti\u00e9, soit 23 % contre 8 % chez les couples mari\u00e9s.<\/p>\n H\u00e9l\u00e8ne Belleau soutient que tous les modes de gestion des avoirs sont valables. L’important demeure que les deux conjoints soient au courant des avantages et des d\u00e9savantages de leur fa\u00e7on de faire, selon elle.<\/p>\n \u00abDes couples en union libre peuvent d\u00e9cider de g\u00e9rer s\u00e9par\u00e9ment leurs avoirs et \u00e7a peut tr\u00e8s bien se passer s’ils organisent l’ensemble de leurs affaires correctement. Il y en a pour qui c’est mieux. Les couples qui n’ont pas d’enfants, par exemple, ont moins de raisons de mettre en commun leurs choses\u00bb, indique-t-elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une \u00e9tude r\u00e9cente d\u00e9montre que de nombreux couples qu\u00e9b\u00e9cois mari\u00e9s et en union libre m\u00e9connaissent leurs droits, ce qui nuit \u00e0 leurs chances de maximiser leur situation financi\u00e8re \u00e0 l’aide de strat\u00e9gies ad\u00e9quates.H\u00e9l\u00e8ne Belleau, professeure \u00e0 l’Institut national de recherche scientifique (INRS) Urbanisation Culture Soci\u00e9t\u00e9, est la responsable de ce rapport qui \u00abcerne pour la premi\u00e8re fois au Qu\u00e9bec les arrangements financiers et juridiques des conjoints mari\u00e9s ou en union libre\u00bb et pour lequel on a interrog\u00e9 3 250 r\u00e9pondants de 25 \u00e0 50 ans vivant en couple.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8387,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1970,623,520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[34271,46490,46489,46488,46487,46486,46485,46484,46483,46482,39426,39422,74,28728,7765,7587,7003,6999,3736,1876],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27974"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27974"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27974\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68087,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27974\/revisions\/68087"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27974"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27974"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27974"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=27974"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}