{"id":29395,"date":"2017-06-21T11:11:10","date_gmt":"2017-06-21T11:11:10","guid":{"rendered":"https:\/\/stg-avatar.finance-investissement.com\/uncategorized\/toute-remuneration-engendre-des-conflits-dinterets\/"},"modified":"2019-11-11T10:34:59","modified_gmt":"2019-11-11T15:34:59","slug":"toute-remuneration-engendre-des-conflits-d-interets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/dossiers_\/dossiers-speciaux\/toute-remuneration-engendre-des-conflits-d-interets\/","title":{"rendered":"Toute r\u00e9mun\u00e9ration engendre des conflits d’int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"

Celles-ci ont beau engendrer des conflits d’int\u00e9r\u00eats, elles ne sont pas seules \u00e0 le faire : toutes les formes de r\u00e9mun\u00e9rations engendrent des conflits d’int\u00e9r\u00eats. Et de tenter de solutionner un conflit d’int\u00e9r\u00eats en interdisant une forme de r\u00e9mun\u00e9ration risque d’exacerber les conflits d’int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant d’autres r\u00e9mun\u00e9rations. \u00bb<\/p>\n

Voil\u00e0, de mani\u00e8re imag\u00e9e et simplifi\u00e9e, l’un des messages que plusieurs membres de l’industrie financi\u00e8re ont lanc\u00e9 aux ACVM dans leur m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la consultation 81-408 sur l’option d’abandonner les commissions int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab L’existence de conflits d’int\u00e9r\u00eats est inh\u00e9rente \u00e0 la relation entre un client et un professionnel. Le client veut le meilleur service qui soit, le plus adapt\u00e9 et le plus efficace au plus faible co\u00fbt possible alors que le professionnel a int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u2018’ vendre \u2018’ plus de service et \u00e0 prolonger la relation pour am\u00e9liorer sa r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de M\u00e9rici Services financiers.<\/p>\n

Dans la consultation 81-408, les ACVM envisageaient d’abolir les commissions int\u00e9gr\u00e9es, mais de permettre la r\u00e9mun\u00e9ration directe pay\u00e9e par le client, comme les commissions vers\u00e9es au moment de l’acquisition, les honoraires fixes, les honoraires horaires et des honoraires fond\u00e9s sur un pourcentage des actifs g\u00e9r\u00e9s. Dans chaque cas, le m\u00e9canisme devait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 et accept\u00e9 exclusivement par l’investisseur et le courtier et faire l’objet d’une convention explicite selon laquelle seul l’investisseur r\u00e9mun\u00e8re le courtier.<\/p>\n

Or, \u00ab il n’existe pas de m\u00e9thode de r\u00e9mun\u00e9ration qui soit d\u00e9pourvue de conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00bb, r\u00e9sume Dan Hallett, vice-pr\u00e9sident et associ\u00e9, gestion d’actif, chez HighView Financial Group, dans son m\u00e9moire. Selon lui, les honoraires fond\u00e9s sur un pourcentage des actifs g\u00e9r\u00e9s, les honoraires horaires ou les honoraires fixes ont chacun leurs propres conflits d’int\u00e9r\u00eats uniques. \u00ab On ne peut \u00e9chapper aux risques de conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00bb, note-t-il.<\/p>\n

\u00ab Les conseillers r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en fonction des commissions ou sur les honoraires bas\u00e9s sur les actifs g\u00e9r\u00e9s ont un parti pris \u00e0 l’\u00e9gard de conseils qui laissent plus d’argent investi pour qu’ils puissent continuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus \u00e0 partir d’un actif plus important \u00bb, lit-on dans un blogue sur le sujet<\/a><\/strong>, qui est mis en r\u00e9f\u00e9rence dans le m\u00e9moire de Dan Hallett.<\/p>\n

Les honoraires bas\u00e9s sur les actifs g\u00e9r\u00e9s ont aussi leurs lots de conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels, selon le m\u00e9moire du Groupe Cloutier : \u00ab Certains conseillers pourraient \u00eatre tent\u00e9s d’offrir leurs services \u00e0 un tarif tr\u00e8s bas afin d’attirer des clients tout en leur offrant un niveau de service tr\u00e8s faible en ne clarifiant pas au d\u00e9but de la relation le niveau de service qu’ils offriront \u00e0 leurs clients. \u00bb<\/p>\n

<\/span>\u00ab Inversement, certains conseillers pourraient charger des tarifs excessifs ce qui aurait comme cons\u00e9quence de p\u00e9naliser les petits investisseurs, qui ont le plus besoin de conseils \u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire du Groupe Cloutier.<\/p>\n

Par ailleurs, le risque d’arbitrage r\u00e9glementaire serait probablement exacerb\u00e9, car certains conseillers risqueraient d’offrir d’autres types de produits financiers ne convenant pas n\u00e9cessairement aux clients, comme des fonds distincts ou des produits de d\u00e9p\u00f4t, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter d’avoir \u00e0 n\u00e9gocier leurs honoraires de conseil avec les clients.<\/p>\n

C’est sans compter que les honoraires bas\u00e9s sur l’actif g\u00e9r\u00e9 pourraient co\u00fbter plus cher au client, en raison de la nature priv\u00e9e de la convention de r\u00e9mun\u00e9ration conclue entre le client et son courtier, selon le m\u00e9moire de Services d’investissement Quadrus: \u00ab Les clients recherchent des conseillers parce qu’ils ont une plus grande connaissance et expertise: il existe une asym\u00e9trie d’information inh\u00e9rente et intentionnelle \u00e0 la relation. Cela pourrait donner aux conseillers la possibilit\u00e9 de fixer leurs prix \u00e0 un niveau qu’ils croient que le client acceptera, ce qui pourrait d\u00e9passer les montants pay\u00e9s dans un mod\u00e8le \u00e0 commission int\u00e9gr\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Quadrus n’est pas non plus convaincu que le client moyen soit en mesure de n\u00e9gocier des frais plus bas, ou m\u00eame qu’ils sont enclins \u00e0 le faire.<\/p>\n

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) abonde dans le m\u00eame sens que Quadrus. Selon cette association, laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du repr\u00e9sentant, les honoraires pay\u00e9s par un client pourraient s’av\u00e9rer plus \u00e9lev\u00e9s qu’avec les commissions int\u00e9gr\u00e9es. Un repr\u00e9sentant pourrait par exemple demander un honoraire aussi \u00e9lev\u00e9 pour un fonds d’actions qu’un fonds d’obligations, alors que la commission de suivi est g\u00e9n\u00e9ralement plus faible pour les seconds que pour les premiers. \u00ab Il est facile de comparer les ratios des frais de gestion entre des produits similaires, mais il est impossible pour un investisseur de conna\u00eetre le traitement d’un autre investisseur qui lui est comparable \u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de l’APCSF.<\/p>\n

Placements AGF invite les ACVM \u00e0 la prudence, soulignant que des conflits d’int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 honoraires ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par l’Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) dans une note d’orientation publi\u00e9e en avril.<\/p>\n

Selon celle-ci, la plupart des courtiers assujettis offrent le montant maximal pr\u00e9vu par la grille de r\u00e9mun\u00e9ration aux repr\u00e9sentants qui tirent des revenus des comptes \u00e0 honoraires : \u00ab En plus de ce paiement maximal, bon nombre de courtiers offrent des incitatifs suppl\u00e9mentaires aux repr\u00e9sentants sous forme de primes de rendement li\u00e9es aux actifs \u00e0 honoraires. Nous craignons que cela favorise un transfert vers les comptes \u00e0 honoraires m\u00eame si ce n’est pas dans l’int\u00e9r\u00eat des clients. \u00bb<\/p>\n

Honoraires horaires ou fixes : pas une panac\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les honoraires horaires ou fixes ont leurs propres sources de conflits, mentionne le blogue de Dan Hallett. \u00ab Le fait de payer un honoraire horaire pourrait motiver les conseillers, dont l’\u00e9thique est mise au d\u00e9fi, \u00e0 recommander des t\u00e2ches inutiles pour maximiser les revenus. Les r\u00e9mun\u00e9rations forfaitaires auront l’effet inverse. \u00c9tant donn\u00e9 que les frais sont fix\u00e9s, cela pourrait motiver les conseillers \u00e0 minimiser le temps consacr\u00e9 aux dossiers des clients afin de maximiser le taux horaire effectif. \u00bb<\/p>\n

Le Groupe Cloutier estime aussi que les conseillers pay\u00e9s \u00e0 l’heure \u00ab pourraient \u00eatre tent\u00e9s de gonfler artificiellement leurs heures facturables de mani\u00e8re \u00e0 augmenter leurs revenus \u00bb.<\/p>\n

\u00ab De son c\u00f4t\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l’acte pose d\u00e9j\u00e0 certains enjeux reli\u00e9s \u00e0 la multiplication des op\u00e9rations du c\u00f4t\u00e9 de la distribution de valeurs mobili\u00e8res, donc son application au domaine des fonds d’investissement pourrait occasionner les m\u00eames probl\u00e8mes potentiels \u00bb, \u00e9crit le Groupe Cloutier.<\/p>\n

iA Groupe financier abonde dans le m\u00eame sens : \u00ab Un passage aux commissions sur une base transactionnelle pourrait entra\u00eener des probl\u00e8mes tels que des transactions non n\u00e9cessaires, le barattage ou amener \u00e0 ce qu’on s’\u00e9carte d’une approche d’investissement \u00e0 long terme. \u00bb<\/p>\n

Selon le Groupe Cloutier, l’option d’imposer un frais initial en pourcentage du montant investi est impopulaire et la permettre risque d’inciter des clients \u00e0 se priver de conseils financiers pertinents.<\/p>\n

\u00ab Les clients sont extr\u00eamement r\u00e9ticents \u00e0 voir le montant initial de leur investissement amput\u00e9 d’un montant \u00e9quivalent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration qui sera vers\u00e9e au courtier. Les clients n’aiment pas le principe qu’ils doivent sacrifier les premiers points de rendement au profit de leur courtier avant que leur compte ne reprenne la valeur de leur investissement initial \u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire du Groupe Cloutier.<\/p>\n

Il reste que les formes de r\u00e9mun\u00e9rations qui demeureraient permises selon la consultation 81-408 n’emp\u00eacheraient pas le conflit d’int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent \u00e0 la vente de produits maison, pour les institutions financi\u00e8res qui sont \u00e0 la fois manufacturier et distributeur de produits.<\/p>\n

\u00ab Des conflits d’int\u00e9r\u00eats pourraient subsister quant au choix des produits d’investissement comme de favoriser les produits de la \u2018’ famille \u2018’, choisir des produits qui ne sont pas encadr\u00e9s par la r\u00e9glementation en valeurs mobili\u00e8res ou favoriser la vente de \u2018’ paniers \u2018’ ou de \u2018’ package \u2018’ de services \u00bb, d’apr\u00e8s le m\u00e9moire de M\u00e9rici.<\/p>\n

Il n’est pas \u00e9tonnant que MICA Services financiers propose \u00ab d’interdire aux courtiers d’exiger de leurs employ\u00e9s\/conseiller de vendre leurs produits exclusifs, de fixer des cibles de vente de leurs produits exclusifs et d’assortir ce type de vente \u00e0 des bonifications bas\u00e9es sur un volume de vente de produits internes \u00bb.<\/p>\n

L’Institut des fonds d’investissement du Canada r\u00e9sume ainsi l’enjeu, dans son m\u00e9moire : \u00ab La transition de tous les clients des commissions int\u00e9gr\u00e9s vers un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration directe remplacera simplement les conflits dans les commissions int\u00e9gr\u00e9es par les conflits dans la m\u00e9thode de compensation directe. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONSULTATION 81-408 \u2013 \u00ab Ch\u00e8res Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM), pri\u00e8re de faire tr\u00e8s attention lorsque vous envisagerez d’interdire les commissions int\u00e9gr\u00e9es. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":40304,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[771,651],"tags":[7930],"yst_prominent_words":[7963,7984,7982,7981,7980,7979,7978,7977,7976,7975,7974,7971,74,7803,5494,4492,4326,4316,3003,2997],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29395"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29395"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45709,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29395\/revisions\/45709"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40304"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29395"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=29395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}