C’est ce qu’a d\u00e9clar\u00e9 Andrew Kriegler, pr\u00e9sident et chef de la direction de l’OCRCVM, lors du symposium annuel sur les op\u00e9rations commerciales et l’observation de l’industrie de l’investissement, mardi, \u00e0 Toronto.<\/p>\n
L’une des pr\u00e9occupations assez largement partag\u00e9es dans le secteur de l’investissement tient au fait que l’interdiction des commissions int\u00e9gr\u00e9es ne contribue gu\u00e8re \u00e0 r\u00e9soudre les conflits d’int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, mais cause en contrepartie certains torts aux petits investisseurs. L’industrie est en effet d’avis qu’il est peu probable que les petits investisseurs paient les honoraires qui seront divulgu\u00e9s, en remplacement des commissions int\u00e9gr\u00e9es, et seront donc priv\u00e9s de conseils financiers.<\/p>\n
\u00ab Dire que les gens ne sont pas en mesure de prendre les bonnes d\u00e9cisions par eux-m\u00eames est peut-\u00eatre un point de vue paternaliste \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Andrew Kriegler, ajoutant que s’il s’agit l\u00e0 du principal argument d’opposition \u00e0 l’interdiction des commissions int\u00e9gr\u00e9es, alors \u00ab un d\u00e9bat sur ce point, devrait visiblement avoir lieu \u00bb.<\/p>\n
En d’autres termes, Andrew Kriegler estime que l’argument selon lequel le consommateur cessera de demander des conseils dans le cas o\u00f9 les frais factur\u00e9s seraient plus visibles ne suffit pas. Les raisons pour lesquelles les consommateurs prendraient cette d\u00e9cision devront \u00eatre pleinement explor\u00e9es avant qu’une d\u00e9cision soit prise sur cette base.<\/p>\n
Andrew Kreigler a aussi comment\u00e9 le d\u00e9bat portant sur l’a propos d’implanter une norme d’agir au mieux des int\u00e9r\u00eats du client. Rappelons que cette mesure divise l’industrie financi\u00e8re. Alors que les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation en valeurs mobili\u00e8res de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick appuient l’adoption d’une telle norme, L’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), la British Columbia Securities Commission (BCSC), l’Alberta Securities Commission (ASC), la Commission des valeurs mobili\u00e8res du Manitoba (CVMM) et la Nova Scotia Securities Commission (NSSC) ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves face \u00e0 cette question.<\/p>\n
Andrew Kriegler a pour sa part mentionn\u00e9 que sa lecture initiale des r\u00e8gles de l’OCRCVM, lorsqu’il a pris la barre de l’organisme il y a environ trois ans, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les mots \u00ab int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur \u00bb faisaient partie int\u00e9grante de ses r\u00e8gles.<\/p>\n
\u00ab Si un conseiller inscrit se trouve en conflit d’int\u00e9r\u00eats avec son client, ce conflit doit \u00eatre r\u00e9solu de mani\u00e8re \u00e9quitable, transparente et dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du client \u00bb, a-t-il \u00e9voqu\u00e9 en paraphrasant la r\u00e8gle existante.<\/p>\n
\u00ab Nous pensons que le c\u0153ur du d\u00e9bat sur les meilleurs int\u00e9r\u00eats concerne tous les types de conflits \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Les ACVM ont peut-\u00eatre embrouill\u00e9 cette question, a ajout\u00e9 Andrew Kriegler, \u00ab mais… nous avons bel et bien des r\u00e8gles qui utilisent ces mots [le meilleur int\u00e9r\u00eat] et qu’y sont en place depuis des ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Andrew Kriegler a refus\u00e9 d’aller plus avant dans le d\u00e9bat entourant l’adoption d’une norme du meilleur int\u00e9r\u00eat, commune aux membres des ACVM, mais il a soulign\u00e9 que l’OCRCVM avait r\u00e9cemment pris des mesures pour examiner les pratiques de l’industrie dans ce domaine en vue de fournir des conseils pratiques aux entreprises, en identifiant les bonnes pratiques et celles o\u00f9 des am\u00e9liorations sont requises.<\/p>\n
L’OCRCVM se concentre actuellement sur \u00ab ce qu’il est en mesure de faire aujourd’hui, avec l’industrie, compte tenu de ses responsabilit\u00e9s, afin d’aider l’industrie \u00e0 se conformer [aux r\u00e8gles actuelles] \u00bb, a ajout\u00e9 Andrew Kriegler.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONSULTATION 81-408 \u2013 Si la proposition des ACVM visant \u00e0 interdire les commissions int\u00e9gr\u00e9es devait \u00eatre adopt\u00e9e, \u00ab l’accent doit \u00eatre mis sur la fa\u00e7on dont la transition sera faite \u00bb afin d’\u00e9viter qu’un changement aussi profond entra\u00eene des dommages involontaires. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":40211,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[771,651],"tags":[7930],"yst_prominent_words":[6093,8008,8007,8006,8005,8004,8003,8002,8001,8000,7433,50,5900,5438,3013,2997,2628,1569,979,840],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29537"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29537"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45712,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29537\/revisions\/45712"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40211"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29537"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=29537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}