{"id":30252,"date":"2014-06-06T11:13:01","date_gmt":"2014-06-06T11:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/stg-avatar.finance-investissement.com\/uncategorized\/quebec-tranche-dans-des-credits-dimpot-destines-au-milieu-financier\/"},"modified":"2014-06-06T11:13:01","modified_gmt":"2014-06-06T11:13:01","slug":"quebec-tranche-dans-des-credits-d-impot-destines-au-milieu-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/quebec-tranche-dans-des-credits-d-impot-destines-au-milieu-financier\/","title":{"rendered":"Qu\u00e9bec tranche dans des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t destin\u00e9s au milieu financier"},"content":{"rendered":"

Voici quelques uns des cr\u00e9dits compress\u00e9s qui pourraient concerner vos clients entrepreneurs ou vous-m\u00eame plus particuli\u00e8rement.

1- Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les centres financiers internationaux (CFI)<\/strong><\/p>\n

Ce cr\u00e9dit pour les CFI a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de favoriser l’implantation et le d\u00e9veloppement des entreprises montr\u00e9alaises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les transactions financi\u00e8res internationales.<\/p>\n

Elles b\u00e9n\u00e9ficiaient auparavant d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable repr\u00e9sentant 30 % des salaires admissibles des employ\u00e9s engag\u00e9s dans l’ann\u00e9e. Ce taux est amen\u00e9 \u00e0 24 %. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pouvait atteindre 20 000 $ par employ\u00e9 admissible annuellement. Maintenant, le montant est de 16 000 $. Cette modification entre en vigueur d\u00e8s maintenant.

2- Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t relatif \u00e0 une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de services financiers<\/strong><\/p>\n

Ce cr\u00e9dit avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 de fa\u00e7on temporaire en mars 2012. Le taux du cr\u00e9dit passe de 40 % \u00e0 32 % des d\u00e9penses admissibles engag\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 qui a re\u00e7u un certificat d’admissibilit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

Les d\u00e9penses ne peuvent pas exc\u00e9d\u00e9es 375 000 $ par ann\u00e9e. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ne peut pas atteindre plus que le montant maximal de 120 000 $ par an comparativement \u00e0 150 000 $ avant l’entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate de cette mesure.<\/p>\n

3- Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’embauche d’employ\u00e9s par une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de services financiers<\/strong><\/p>\n

Le taux de ce cr\u00e9dit remboursable, aussi mis en place de fa\u00e7on temporaire en 2012, passera de 30 % \u00e0 24 %. Il rembourse une partie des salaires des nouveaux employ\u00e9s d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de services financiers approuv\u00e9e par le gouvernement. Le montant maximal qui pouvait \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 une entreprise pouvait \u00eatre de 30 000 $ par employ\u00e9, la modification le fait baisser \u00e0 24 000 $.

4- Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour stage en milieu de travail<\/strong><\/p>\n

Ce changement attirera l’attention de ceux qui int\u00e8gre la rel\u00e8ve dans leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des affaires. Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t qui permet au employeurs de demander un remboursement pour avoir offert un stage en milieu de travail au Qu\u00e9bec \u00e0 un \u00e9tudiant potentiellement admissible au sein de son entreprise ou de sa soci\u00e9t\u00e9 est aussi affect\u00e9 par une r\u00e9duction de 20 %<\/p>\n

Le taux de base de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9taient de 30 % de la d\u00e9pense encourue (traitement ou salaire de l’employ\u00e9) par une soci\u00e9t\u00e9 et 15 % pour un particulier. Les taux passent \u00e0 24 % et 12 % respectivement. Ceux pour les stagiaires immigrants ou handicap\u00e9s sont d\u00e9sormais fix\u00e9s \u00e0 32 % et 16 % respectivement. Les salaires et d\u00e9penses remboursables sont toutefois sujets \u00e0 un taux horaire et un plafond hebdomadaire maximum.

5- Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable pour services d’adaptation technologique<\/strong><\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 qui exploite une entreprise au Qu\u00e9bec et y est situ\u00e9e peut b\u00e9n\u00e9ficier pour une ann\u00e9e d’imposition un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable pour \u00ab services d’adaptation technologique \u00bb, c’est-\u00e0-dire qui concernent les d\u00e9penses relatives \u00e0 un contrat avec un centre de liaison et de transfert ou un centre coll\u00e9gial de transfert de technologie.<\/p>\n

Le taux du cr\u00e9dit passe de 50 % \u00e0 40 % du co\u00fbt des services de liaison et de transfert.
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

BUDGET PROVINCIAL 2014-2015 – Selon le budget d\u00e9pos\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, Qu\u00e9bec coupera 20 % de l\u2019aide fiscale destin\u00e9e aux entreprises, dont plusieurs cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t qui touchent l\u2019industrie de la finance.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12966,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30252"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30252"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30252\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12966"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30252"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30252"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30252"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=30252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}