\u00abLa r\u00e9glementation est lourde. Nous demandons aux nains la m\u00eame charge r\u00e9glementaire qu’aux g\u00e9ants\u00bb, indique un r\u00e9pondant en assurance qui commente la sensibilit\u00e9 de l’AMF et de la CSF aux pr\u00e9occupations et aux probl\u00e9matiques des petites firmes.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre les professionnels qui ont des responsabilit\u00e9s en conformit\u00e9 et les r\u00e9gulateurs se sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. La note moyenne pour l’ensemble d’entre eux a chut\u00e9 de 0,4 point entre 2014 et 2017, passant de 7,1 \u00e0 6,7 points sur 10.<\/p>\n
Comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, c’est sur les cinq \u00e9l\u00e9ments \u00e9valu\u00e9s de la cat\u00e9gorie relative au fardeau de la r\u00e9glementation que les r\u00e9pondants sont les plus insatisfaits, le pointage moyen pour la totalit\u00e9 des r\u00e9gulateurs y est de 5,9 points sur 10.<\/p>\n
\u00abLes r\u00e9gulateurs ne sont pas \u00e0 la hauteur des changements r\u00e9glementaires qu’ils proposent. Ils ne semblent pas les comprendre\u00bb, croit d’ailleurs un r\u00e9pondant.<\/p>\n
En comparaison, les notes pour les \u00e9l\u00e9ments de la conformit\u00e9 et la mise en application des r\u00e8gles sont de 7,2 points. En fait, la fermet\u00e9 des r\u00e9gulateurs (7,8) et la clart\u00e9 de leur documentation (7,5) sont les crit\u00e8res qui obtiennent les meilleurs r\u00e9sultats pour l’ensemble des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n
\u00abLa mise en application est bien g\u00e9r\u00e9e et de fa\u00e7on \u00e9quitable par les r\u00e9gulateurs. Leur processus \u00e0 ce niveau est bien huil\u00e9\u00bb, explique un chef de conformit\u00e9 sond\u00e9.<\/p>\n
Communications envenim\u00e9es<\/em><\/p>\n Les communications semblent plus ardues entre les r\u00e9pondants et les r\u00e9gulateurs depuis l’an dernier.<\/p>\n En fait, c’est la premi\u00e8re fois depuis 2013 que les aspects relatifs \u00e0 la communication chutent sous la barre des 7,0 points en moyenne, atteignant 6,9 points sur 10 dans le pointage actuel.<\/p>\n La baisse s’observe pour les sept crit\u00e8res de la cat\u00e9gorie. La plus importante concerne la perception que les r\u00e9gulateurs favorisent aupr\u00e8s du public par rapport \u00e0 l’industrie et \u00e0 ses repr\u00e9sentants. En un an, le pointage pour l’ensemble des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation a diminu\u00e9 de 0,5 point, passant de 7,3 \u00e0 6,8 points sur 10.<\/p>\n Les chefs de conformit\u00e9 et les directeurs de succursale provenant du secteur du courtage de plein exercice ont \u00e9t\u00e9 les plus s\u00e9v\u00e8res sur cet aspect, donnant 6,4 points aux r\u00e9gulateurs, soit une diminution de 0,9 point.<\/p>\n \u00abLeurs r\u00e8gles ont tendance \u00e0 nous faire passer pour des bandits qui veulent le malheur de leurs clients\u00bb, dit un r\u00e9pondant du secteur.<\/p>\n \u00abLes politiques avanc\u00e9es par les r\u00e9gulateurs n’ont aucune relation avec ce que nous faisons, ajoute un autre. Il n’y a pas de consultation sur le terrain.\u00bb<\/p>\n Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, les r\u00e9pondants venant du domaine de l’assurance et du plein exercice qualifient leur relation avec les r\u00e9gulateurs de plus difficile que pour leur coll\u00e8gue en \u00e9pargne collective.<\/p>\n L’\u00e9cart s’est exacerb\u00e9 cette ann\u00e9e, \u00e0 un tel point que 28 des 29 notes qui ont subi une diminution sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 point entre les pointages de 2016 et de 2017 proviennent de ces deux champs d’activit\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9pondants consid\u00e8rent que la conformit\u00e9 est plus lourde par rapport \u00e0 l’an dernier tout en soutenant que les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation n’arrivent pas \u00e0 maintenir le fardeau de la r\u00e9glementation \u00e0 un niveau acceptable, et ce, \u00e0 la fois pour les repr\u00e9sentants et pour les firmes.<\/p>\n \u00abLes exigences pour les firmes augmentent et sont de plus en plus lourdes. Il faudrait penser \u00e0 diminuer le nombre de r\u00e8gles et \u00e0 les simplifier\u00bb, soutient un r\u00e9pondant.<\/p>\n Les cinq crit\u00e8res sur le plan du fardeau r\u00e9glementaire obtiennent les r\u00e9sultats les plus bas de l’ensemble du pointage, soit des notes qui oscillent entre 4,0 et 6,9 points sur 10.<\/p>\n La relation entre les responsables en conformit\u00e9 du secteur de l’assurance et la CSF est celle qui s’est le plus d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. En effet, l’ensemble des crit\u00e8res \u00e9valu\u00e9s a diminu\u00e9 dans le pointage actuel.<\/p>\n C’est, entre autres, sur la mission et sur les objectifs de l’organisation que les r\u00e9pondants se questionnent.<\/p>\n \u00abLa CSF devrait aussi d\u00e9fendre les membres de l’industrie\u00bb, souligne un r\u00e9pondant. \u00abElle devrait mieux d\u00e9fendre les conseillers, s’en faire des alli\u00e9s et non des adversaires \u00e0 surveiller\u00bb, ajoute un autre.<\/p>\n Plusieurs commentaires remettent \u00e9galement en question la pertinence de la CSF. \u00abElle a besoin de se trouver une pertinence, une l\u00e9gitimit\u00e9\u00bb, ajoute un responsable de conformit\u00e9. Des r\u00e9pondants sugg\u00e8rent m\u00eame que l’AMF reprenne les responsabilit\u00e9s de la CSF.<\/p>\n Meilleure relation en \u00e9pargne collective<\/em><\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les personnes sond\u00e9es qui proviennent du domaine de l’\u00e9pargne collective consid\u00e8rent que leur relation avec les r\u00e9gulateurs s’est en g\u00e9n\u00e9ral am\u00e9lior\u00e9e par rapport \u00e0 l’an dernier.<\/p>\n Les notes moyennes des trois r\u00e9gulateurs du secteur, soit l’AMF, la CSF et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), ont augment\u00e9 entre l’ann\u00e9e derni\u00e8re et cette ann\u00e9e.<\/p>\n C’est sur le plan du fardeau de la r\u00e9glementation que les r\u00e9pondants ont observ\u00e9 les plus importantes am\u00e9liorations.<\/p>\n La plus notable d’entre elles touche la sensibilit\u00e9 des r\u00e9gulateurs aux pr\u00e9occupations et aux probl\u00e9matiques des petites firmes, o\u00f9 la note moyenne a augment\u00e9 de 0,5 point en un an, passant de 6,0 \u00e0 6,5 points sur 10.<\/p>\n \u00abJe consid\u00e8re que les r\u00e9gulateurs sont \u00e9quitables avec les petites firmes\u00bb, souligne \u00e0 cet effet un r\u00e9pondant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La relation entre les responsables de la conformit\u00e9 et les r\u00e9gulateurs s’est en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e par rapport \u00e0 l’an dernier, d’apr\u00e8s les r\u00e9sultats de notre neuvi\u00e8me \u00e9dition du Pointage des r\u00e9gulateurs.C’est dans le secteur de l’assurance que la d\u00e9gradation est la plus importante. Par rapport \u00e0 l’an dernier, la note moyenne a baiss\u00e9 de 0,6 point sur 10 pour la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) et de 0,2 point sur 10 pour l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), et atteint maintenant 6,2 pour les deux r\u00e9gulateurs.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12992,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[772,651],"tags":[1986],"yst_prominent_words":[5459,5929,5928,5927,5926,5925,5924,5923,5922,5921,5611,5547,164,5456,4597,4431,3973,2321,1939,1912],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30271"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30271"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40346,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30271\/revisions\/40346"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12992"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30271"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=30271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}