Les raisons du d\u00e9part sont multiples : d\u00e9m\u00e9nagement, insatisfaction li\u00e9e \u00e0 la firme, aux produits ou \u00e0 la qualit\u00e9 du service offert par le repr\u00e9sentant.<\/p>\n
Quel que soit le motif, le nouveau conseiller et son client souhaitent que le tout se d\u00e9roule le plus rapidement possible, ce qui n’est pas toujours le cas.<\/p>\n
\u00abIl arrive pourtant que certains transferts s’\u00e9tirent sur une p\u00e9riode de deux mois, deux mois et demi, et parfois plus\u00bb, d\u00e9plore Flavio Vani, pr\u00e9sident de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Un client de Flavio Vani poursuit actuellement le cabinet d’une grande firme, parce qu’il estime avoir subi un pr\u00e9judice en raison des retards dans le transfert de ses avoirs alors que la valeur marchande des actifs baissait.<\/p>\n
Contraintes multiples<\/em><\/p>\n Y a-t-il un d\u00e9lai qu’on ne devrait pas d\u00e9passer lors d’une proc\u00e9dure de transfert ? La r\u00e9ponse n’est pas simple. Cela d\u00e9pendra notamment du type de placement qui se trouve dans les comptes du client et des firmes en cause dans l’\u00e9change : cabinet ind\u00e9pendant, firme de courtage de plein exercice ou cabinet d’une grande institution financi\u00e8re.<\/p>\n Par exemple, les firmes de courtage de plein exercice ne sont pas assujetties aux m\u00eames r\u00e8gles que les cabinets en \u00e9pargne collective. L’Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) impose \u00e0 ses courtiers membres de c\u00e9der les actifs dans les 10 jours de compensation qui suivent la r\u00e9ception du formulaire de transfert par voie \u00e9lectronique (R\u00e8gle 2300). Les transmissions se font par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me \u00e9lectronique ATON. Notons que d\u00e8s qu’elle re\u00e7oit la demande de transfert d’un compte client, la firme doit \u00e9galement envoyer la liste des avoirs au courtier requ\u00e9rant dans un d\u00e9lai de deux jours.<\/p>\n Dans le cas des repr\u00e9sentants en \u00e9pargne collective qui travaillent dans des cabinets de services financiers, la r\u00e8gle est moins pr\u00e9cise. Selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), les parties doivent faire preuve de diligence et de promptitude pour faciliter le transfert du compte de mani\u00e8re ordonn\u00e9e et dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s (R\u00e8gle 2.12). Quant \u00e0 l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), son porte-parole confirme qu’il n’y a pas de d\u00e9lai prescrit pour effectuer le transfert d’un compte client d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’autre. \u00ab… mais l’Autorit\u00e9 s’attend \u00e0 ce que cette op\u00e9ration se fasse dans un d\u00e9lai raisonnable pour ne pas causer pr\u00e9judice aux actifs du client\u00bb, souligne par courriel Sylvain Th\u00e9berge.<\/p>\n \u00abOn souhaite que l’AMF r\u00e9glemente les transferts d’actifs dans un d\u00e9lai fix\u00e9. Et le cabinet doit \u00e9galement \u00eatre tenu pour responsable en cas de probl\u00e8me\u00bb, affirme le pr\u00e9sident de l’APCSF. Selon Flavio Vani, un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvrables \u00e0 la r\u00e9ception du formulaire par courriel ou t\u00e9l\u00e9copieur serait raisonnable.<\/p>\n \u00abDeux, trois mois pour un transfert, ce n’est pas raisonnable. Il faut plus de balises, et selon la nature du produit de placement, on souhaite que les transferts se r\u00e8glent en une dizaine de jours\u00bb, affirme Radek Loudin, chef de la conformit\u00e9 chez Valeurs mobili\u00e8res Desjardins.<\/p>\n \u00abUne telle norme ne sera pas simple \u00e0 respecter pour certaines petites firmes dont les proc\u00e9dures sont moins automatis\u00e9es\u00bb, croit Yves N\u00e9ron, chef des op\u00e9rations \u00e0 la Financi\u00e8re Banque Nationale.<\/p>\n Variant selon le type de placement<\/em><\/p>\n Le d\u00e9lai de transfert d\u00e9pend donc aussi de l’outil de placement qu’on souhaite rapatrier. \u00abCe n’est pas n\u00e9cessairement de la mauvaise volont\u00e9 de la part de la firme qui doit c\u00e9der les actifs. Si le formulaire est mal rempli ou si certains titres ne sont pas transf\u00e9rables, cela peut ralentir le processus ou on ne pourra \u00e9changer qu’une partie des actifs. Les produits de type maison comme les fonds communs de placement de banque ou certains CPG peuvent \u00e9galement \u00eatre probl\u00e9matiques. On pourrait avoir \u00e0 les liquider. Il faut communiquer avec le client et lui demander son accord. Certains de ces placements ne sont pas remboursables avant l’\u00e9ch\u00e9ance et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s\u00bb, explique Radek Loudin.<\/p>\n \u00abTout ce qui est livraison physique, par exemple des lingots d’or, sera \u00e9galement plus long \u00e0 transf\u00e9rer\u00bb, rappelle Yves N\u00e9ron.<\/p>\n \u00abDans le cas des CPG bancaires, qui sont parfois probl\u00e9matiques, on s’efforce de suivre les lignes directrices de l’Association des banquiers canadiens (ABC)\u00bb, ajoute Yves N\u00e9ron. Selon l’organisme, un instrument de d\u00e9p\u00f4t transf\u00e9r\u00e9 d’un r\u00e9gime enregistr\u00e9 devrait l’\u00eatre en temps normal dans un d\u00e9lai maximal de sept jours ouvrables. En p\u00e9riode de pointe, soit du 15 f\u00e9vrier au 31 mars, cela pourrait prendre jusqu’\u00e0 12 jours ouvrables.<\/p>\n Si le transfert s’effectue entre deux membres de l’OCRCVM, la proc\u00e9dure est uniformis\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralement ex\u00e9cut\u00e9e dans le d\u00e9lai prescrit de 10 jours ouvrables.<\/p>\n \u00ab\u00c0 ma connaissance, au sein du syst\u00e8me ATON, il y a peu d’exceptions. Les fonds communs de placement en sont une, puisqu’ils sont d\u00e9tenus en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale au nom du client, chez le manufacturier. Certaines soci\u00e9t\u00e9s de fonds n’ont pas des proc\u00e9dures aussi automatis\u00e9es et on y utilise encore le t\u00e9l\u00e9copieur ou le courriel et le transfert sera plus long. Mais habituellement, 20 jours ouvrables suffisent, indique Yves N\u00e9ron. Pour \u00e9viter de longs d\u00e9lais de traitement, on effectue des suivis p\u00e9riodiques apr\u00e8s une semaine, apr\u00e8s deux semaines, et ensuite de mani\u00e8re plus suivie. On appelle de deux \u00e0 trois fois par semaine la partie c\u00e9dante pour lui dire qu’il manque un ou plusieurs titres pour terminer le transfert.\u00bb<\/p>\n Communiquer avec le client avant<\/em><\/p>\n Selon Flavio Vani, avant d’autoriser le transfert, certaines firmes vont tenter de retenir le client ou du moins de communiquer avec lui afin d’en apprendre plus sur les motifs du d\u00e9part. Si le formulaire T2033 sign\u00e9 par le client pr\u00e9cise que le transfert doit \u00eatre fait en esp\u00e8ces plut\u00f4t qu’en titres (biens), il importe que l’ancien conseiller agisse rapidement pour s\u00e9curiser la valeur des actifs en vendant les placements.<\/p>\n \u00abParfois, le conseiller n’agira pas avant d’avoir pu parler au client. Si deux mois passent et que les march\u00e9s baissent beaucoup, vous aurez un client tr\u00e8s frustr\u00e9\u00bb, remarque Flavio Vani. Dans un tel cas, le client n’aura d’autre recours que de poursuivre le cabinet afin d’obtenir un d\u00e9dommagement, ou encore de porter plainte contre le repr\u00e9sentant \u00e0 la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF).<\/p>\n \u00abSi le transfert est tr\u00e8s long et que la valeur des actifs a fondu, le client peut d\u00e9poser une plainte officielle. On voudra aussi d\u00e9terminer la cause de ce d\u00e9lai : le courtier fait-il preuve de mauvaise foi ou y a-t-il un probl\u00e8me li\u00e9 au type de placement dans le compte\u00bb, nuance Radek Loudin.<\/p>\n \u00abIl est possible que certains conseillers retiennent les formulaires de transfert pour allonger le d\u00e9lai. Mais n’oublions pas que certaines situations n\u00e9cessitent que l’on communique avec le client. Par exemple, si un T2033 demande un transfert en esp\u00e8ces et que ce faisant, le client r\u00e9alise un gain en capital important, on voudra le joindre avant le transfert afin de s’assurer qu’il en est conscient\u00bb, ajoute Guylaine Dufresne, directrice principale, Investissement et planification financi\u00e8re \u00e0 la Banque Laurentienne.<\/p>\n Lorsqu’un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective du cabinet BLC Services Financiers re\u00e7oit par la poste, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9copieur un formulaire T2033, il l’envoie chez B2B Banque, l’entit\u00e9 qui s’occupe des transferts \u00e0 la Banque Laurentienne.<\/p>\n \u00abNos conseillers ont alors 48 heures pour r\u00e9agir avant que B2B ne traite la demande. Lorsque les choses tra\u00eenent, ce peut \u00eatre en raison d’un formulaire mal rempli. Les montants ou les titres ne correspondent pas au relev\u00e9, par exemple. Quand le document est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la main et que certains renseignements sont biff\u00e9s, on ne peut pas l’accepter, car rien ne prouve que ce soit le client qui a demand\u00e9 la correction\u00bb, explique Guylaine Dufresne.<\/p>\n Manque de standardisation<\/em><\/p>\n Il semble aussi que la standardisation fait d\u00e9faut au sein de l’industrie. Certaines firmes permettent \u00e0 leurs conseillers de remplir \u00e0 la main le formulaire de transfert. D’autres le feront \u00e9lectroniquement. Parfois, le cabinet exigera une copie originale du transfert et il faudra l’envoyer par la poste. C’est alors plus long. Dans certains cas, on acheminera le document par courriel ou par t\u00e9l\u00e9copieur \u00e0 l’ancien conseiller.<\/p>\n \u00abCertains nous diront qu’il faut envoyer le formulaire \u00e0 Toronto. Chaque firme a son service de transfert. On nous laisse entendre qu’on n’a rien re\u00e7u. On doit faire des suivis t\u00e9l\u00e9phoniques et le transfert tra\u00eene\u00bb, raconte Flavio Vani.<\/p>\n Pendant ce temps, les firmes de plein exercice, qui sont assujetties \u00e0 la R\u00e8gle 2300, utilisent le syst\u00e8me de transfert \u00e9lectronique ATON qui uniformise le processus de transfert. \u00abUne fois que le formulaire est saisi \u00e9lectroniquement par le conseiller, il est envoy\u00e9 au service de transfert. Celui-ci entre la demande et les donn\u00e9es dans le syst\u00e8me ATON. Une requ\u00eate est alors automatiquement envoy\u00e9e au courtier qui c\u00e8de les actifs\u00bb, explique Radek Loudin, de VMD. Il faut compter habituellement quatre jours ouvrables pour envoyer des titres boursiers canadiens. Quand les titres ne sont pas nord-am\u00e9ricains ou qu’ils sont n\u00e9goci\u00e9s hors Bourse, cela peut \u00eatre un peu plus long.<\/p>\n \u00abNous effectuons des milliers de transferts chaque mois et le d\u00e9lai moyen est de 10 \u00e0 15 jours ouvrables, ce qui se rapproche des normes d’ATON\u00bb, pr\u00e9cise Yves N\u00e9ron.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les conseillers accueillent r\u00e9guli\u00e8rement de nouveaux clients tout comme ils en perdent. Le transfert des actifs d’une firme \u00e0 l’autre tra\u00eene parfois en longueur. Cependant, avant de crier \u00e0 la mauvaise volont\u00e9 de l’autre partie, il importe de faire son travail correctement.Ainsi, lorsqu’un client souhaite changer de repr\u00e9sentant, il signe avec son nouveau conseiller un formulaire f\u00e9d\u00e9ral T2033 qui autorise le transfert de ses actifs enregistr\u00e9s vers l’autre institution financi\u00e8re. Il existe des documents similaires pour les placements dans des comptes enregistr\u00e9s ou quand il s’agit d’un compte de retraite immobilis\u00e9 (CRI).<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":33001,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32986"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32986"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32986\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32986"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32986"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32986"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=32986"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}