Ils s’exposent en effet \u00e0 un risque de recours civil et risquent de devoir payer des d\u00e9dommagements pouvant leur co\u00fbter des millions de dollars, selon Me Charles Lupien et Me Costa Ragas, du cabinet montr\u00e9alais de Fasken Martineau, qui donnaient une conf\u00e9rence dans le cadre du Colloque du conseil en fonds d’investissement (CFIQ), jeudi.<\/p>\n
Par exemple, un seul courriel non conforme peut se transformer en un d\u00e9dommagement de 200 $, mentionnaient les deux avocats dans leur pr\u00e9sentation. Donc, une campagne de marketing litigieuse aupr\u00e8s de 5000 clients potentiels, lesquels recevant un courriel par semaine durant huit semaines, pourrait co\u00fbter en tout… 8 M$ \u00e0 un contrevenant.<\/p>\n
\u00ab Avec le droit d’action priv\u00e9, de grandes entreprises qui ont beaucoup d’argent vont devenir des cibles tr\u00e8s attrayantes pour les bureaux de recours collectifs \u00bb, indiquait Charles Lupien. Ces cabinets d’avocat pourraient en effet attaquer des institutions financi\u00e8res qui n’auraient pas respect\u00e9 la loi, m\u00eame de fa\u00e7on non intentionnelle.<\/p>\n
Pour \u00e9viter de tels risques, les conseillers et leurs soci\u00e9t\u00e9s peuvent pr\u00e9parer l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, dont la date n’est pas encore connue. \u00ab On a la chance que la loi ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, mais qu’elle ne soit pas encore en vigueur. On a du temps pour se pr\u00e9parer, mais les gens ont tendance \u00e0 croire qu’on peut r\u00e9gler la question en une journ\u00e9e. Ce n’est pas le cas \u00bb, soutient Charles Lupien. Plusieurs d\u00e9partements d’une entreprise devront embrasser le changement pour se conformer \u00e0 la loi.<\/p>\n
Courriels non sollicit\u00e9s<\/strong><\/p>\n D’abord, le repr\u00e9sentant devra probablement changer de fa\u00e7ons de solliciter ses clients potentiels. Par exemple, il ne pourra plus leur envoyer des courriels sans avoir pr\u00e9alablement obtenu leur consentement.<\/p>\n \u00ab Je re\u00e7ois fr\u00e9quemment des courriels de conseillers qui ont juste trouv\u00e9 mon adresse dans la liste d’avocat du site de Fasken Martineau. Avec la nouvelle loi, ce genre de pratique ne sera pas permise \u00bb, soutient Costa Ragas, avocat chez Fasken Martineau.<\/p>\n En cons\u00e9quence, un conseiller peut s’attendre \u00e0 ce que sa liste de contacts diminue de mani\u00e8re significative. La loi pr\u00e9voit que les conseillers pourront continuer d’envoyer des courriels \u00e0 leurs clients actuels ainsi qu’aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 clients dans les deux ans pr\u00e9c\u00e9dant l’envoi du courriel. Ils pourront \u00e9galement continuer de communiquer avec leurs clients afin de se conformer \u00e0 d’autres lois ou r\u00e8glements.<\/p>\n Cependant, certaines personnes de la liste risquent de ne plus pouvoir \u00eatre contact\u00e9es par courriel \u00e0 moins de renouer contact avec eux par un autre moyen l\u00e9gal. \u00ab Le m\u00e9nage de cette liste, c’est long sur le plan technique, mais c’est aussi long, car il faut convaincre les gens d’accepter de faire cette purge, note Charles Lupien. Si les conseillers perdent la moiti\u00e9 de leur liste de contacts, ils ont tendance \u00e0 ne pas appr\u00e9cier la chose. \u00bb <\/p>\n Pour \u00e9viter une telle \u00e9puration, les conseillers peuvent, d’ici l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, renouer contact avec d’anciens clients afin que ceux-ci consentent \u00e0 ce qu’on communique avec eux par courriel.<\/p>\n D’autres temps…<\/strong><\/p>\n Une autre pratique que la loi contribuera probablement \u00e0 faire dispara\u00eetre est l’achat de listes d’adresse courriel de clients potentiels, aupr\u00e8s d’associations ou d’entreprises, afin d’envoyer des messages de masse. \u00ab Dans la plupart des cas, ce ne sera plus permis \u00bb, soutient Costa Ragas.<\/p>\n La loi pr\u00e9voit d’autres exceptions int\u00e9ressantes pour les conseillers. Par exemple, si un client potentiel a remis volontairement sa carte \u00e0 un conseiller lors d’un d\u00e9jeuner d’affaires d’une chambre de commerce, ce dernier pourra lui envoyer des courriels. <\/p>\n Le courriel doit avoir un lien avec ce \u00e0 quoi le client a consenti, pr\u00e9cise Charles Lupien : \u00ab Si je vous donne ma carte d’affaires dans le cadre du concours pour gagner un iPad, vous ne pouvez pas me solliciter pour m’offrir vos services. Cependant, dans la mesure o\u00f9 les circonstances dans lesquelles la carte d’affaires a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pr\u00e9cisent qu’en plus de donner un iPad on utilisera l’adresse \u00e9galement pour vous contacter, c’est permis. \u00bb<\/p>\n Afin de pr\u00e9parer l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi, les deux avocats recommandent aux soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour le formulaire en ligne d’obtention des coordonn\u00e9es des visiteurs des sites ainsi que les syst\u00e8mes de d\u00e9sabonnements pour les envois de masse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" EN DIRECT DU CFIQ \u2013 Envoyer un courriel \u00e0 une liste de clients potentiels en contravention avec la loi anti-pourriel, dont l’adoption est pr\u00e9vue prochainement, pourrait co\u00fbter cher aux conseillers et \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34459"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34459"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34459\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34459"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}