En effet, si l’on cumule les consultations men\u00e9es \u00e0 la fois par l’Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM), par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) et par l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), les membres de l’industrie doivent r\u00e9pondre \u00e0 des dizaines d’appels de commentaires chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Andrew Kriegler, pr\u00e9sident et chef de la direction de l’OCRCVM, refuse d’endosser la responsabilit\u00e9 de la situation, mais son organisation tend n\u00e9anmoins l’oreille et prend note.<\/p>\n
Il dit comprendre l’exasp\u00e9ration de certains. \u00abOui, il y a peut-\u00eatre beaucoup de consultations\u00bb, reconna\u00eet-il. Selon lui, tous les r\u00e9gulateurs reconnaissent le fardeau que peuvent parfois repr\u00e9senter les nombreuses consultations et la r\u00e9glementation.<\/p>\n
S’assurer de bien s’adapter<\/em><\/p>\n Cela dit, Andrew Kriegler souligne que l’industrie traverse des changements importants et qu’il est n\u00e9cessaire de prendre le pouls de l’industrie.<\/p>\n \u00ab\u00c0 titre de r\u00e9gulateur, l’OCRCVM doit tenir compte de l’int\u00e9r\u00eat de toutes les parties prenantes de l’industrie. Or, les int\u00e9r\u00eats de ces parties diff\u00e8rent parfois, et il y aura forc\u00e9ment des m\u00e9contents. Nous devons arbitrer des int\u00e9r\u00eats divergents. C’est la nature de notre syst\u00e8me\u00bb, fait valoir Andrew Kriegler.<\/p>\n Le dirigeant de l’OCRCVM rappelle aussi que la crise financi\u00e8re de 2008 a amen\u00e9 l’industrie \u00e0 se repositionner, ce qui pose de nombreux d\u00e9fis nouveaux. \u00abLes intervenants de l’industrie comprennent que nous devons nous adapter. Nos politiques auront un impact important, et nous devons nous assurer de prendre les bonnes d\u00e9cisions\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n \u00abNous avons nos priorit\u00e9s et une bonne id\u00e9e de ce qu’il faut faire, mais parfois, nos membres nous indiquent comment mieux faire\u00bb, ajoute pour sa part Claudyne Bienvenu, la nouvelle vice-pr\u00e9sidente de l’OCRCVM, section du Qu\u00e9bec, lors de l’entretien qui a eu lieu dans les bureaux de l’organisation \u00e0 la Place Ville-Marie.<\/p>\n \u00abNous sommes sensibles aux pr\u00e9occupations que vous soulevez, mais nous devons tenir compte de l’opinion de l’industrie, du gouvernement, des entreprises \u00e9mettrices, des investisseurs, etc.\u00bb poursuit Andrew Kriegler.<\/p>\n Un outil simple et efficace<\/em><\/p>\n Le pr\u00e9sident de l’OCRCVM se dit n\u00e9anmoins conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre plus efficace.<\/p>\n Lorsqu’on lui demande d’illustrer la sensibilit\u00e9 du r\u00e9gulateur \u00e0 l’\u00e9gard de la lourdeur des nombreuses consultations, il cite l’exemple du calendrier des priorit\u00e9s publi\u00e9 sur le site Web de l’OCRCVM (http:\/\/tinyurl.com\/zqpbg7u).<\/p>\n \u00abCe calendrier permet de visualiser facilement les consultations en cours et le nombre de trimestres sur lesquels elles devraient s’\u00e9tendre. Il est ainsi plus facile de s’y retrouver\u00bb, remarque Claudyne Bienvenu.<\/p>\n Quelles consultations les courtiers devraient-ils prioriser ? Andrew Kriegler r\u00e9pond avec prudence : \u00abElles sont toutes importantes, car chacune d’entre elles touche \u00e0 des sujets importants pour une partie ou une autre de l’industrie\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n Il accepte finalement d’en mentionner trois, qui sont peut-\u00eatre plus importantes, \u00e9tant donn\u00e9 qu’elles pourraient avoir un impact plus global. Il s’agit, dans l’ordre, de la consultation sur les obligations d’obtenir la meilleure ex\u00e9cution ; de la consultation portant sur la d\u00e9claration d’op\u00e9rations sur titres de cr\u00e9ance ; du projet de r\u00e9\u00e9criture des r\u00e8gles des courtiers membres (RCM) en langage simple, et de la r\u00e9forme de l’inscription.<\/p>\n \u00abC’est notre fa\u00e7on de rendre le processus plus efficient et moins lourd\u00bb, dit-il \u00e0 propos de ce calendrier.<\/p>\n Pour sa part, Claudyne Bienvenu pr\u00e9cise qu’il est toujours possible de faire des commentaires sur le site Web ocrcvm.ca.<\/p>\n De plus, l’industrie s’inqui\u00e8te de la lourdeur des nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Claudyne Bienvenu est sensible \u00e0 cet enjeu, \u00abmais cela donne des r\u00e9sultats importants en mati\u00e8re de protection des investisseurs\u00bb, soul\u00e8ve-t-elle.<\/p>\n Elle remarque que l’industrie a adopt\u00e9 depuis une attitude proactive : \u00abOn ne r\u00e9agit plus apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements, mais avant ceux-ci. Nos membres savent qu’ils n’ont pas le choix, et ils nous suivent. Ils ont compris que nous travaillons avec eux.\u00bb<\/p>\n L’AMF se d\u00e9fend<\/em><\/p>\n \u00c0 l’AMF, le porte-parole Sylvain Th\u00e9berge rappelle que l’Autorit\u00e9 encadre plusieurs secteurs d’activit\u00e9 et de nombreux intervenants. Il est donc normal que l’AMF mette l’accent sur la consolidation de ses liens avec les diff\u00e9rents regroupements de l’industrie, d’o\u00f9 l’importance du processus consultatif.<\/p>\n Sylvain Th\u00e9berge tient \u00e0 relativiser l’id\u00e9e selon laquelle il y aurait un trop grand nombre de consultations. \u00abSi l’on consid\u00e8re les consultations qui ont trait \u00e0 la distribution de produits et services financiers touchant directement les conseillers, courtiers, cabinets et repr\u00e9sentants dans le domaine de l’assurance et des valeurs mobili\u00e8res, l’Autorit\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cinq consultations publiques depuis le 1er janvier 2014\u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n Selon lui, cette perception d\u00e9coule du fait que l’AMF publie dans son Bulletin les modifications \u00e0 la r\u00e9glementation de la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9<\/em> financi\u00e8re (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).<\/p>\n \u00abCependant, le processus consultatif ainsi que ces r\u00e8glements sont administr\u00e9s par les chambres, et non par l’Autorit\u00e9\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n Sylvain Th\u00e9berge cite \u00e9galement la consultation du minist\u00e8re des Finances du Qu\u00e9bec et la publication des rapports d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre du processus de consultation sur la r\u00e9vision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.<\/p>\n Il reste que l’AMF fait partie des ACVM qui ont consult\u00e9 l’industrie sur une panoplie d’\u00e9l\u00e9ments \u00e0 de nombreuses reprises depuis janvier 2014. Bien que l’AMF juge qu’il n’y a pas trop de consultations, Sylvain Th\u00e9berge saisit l’occasion pour souligner l’apport du secteur financier aux divers processus consultatifs.<\/p>\n \u00abCette collaboration permet \u00e0 l’Autorit\u00e9 de mettre en place une r\u00e9glementation ad\u00e9quate, qui respecte l’efficience des march\u00e9s et la protection des consommateurs\u00bb, affirme-t-il, reconnaissant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Certains intervenants se plaignent du trop grand nombre de consultations qui auraient cours dans l’industrie des valeurs mobili\u00e8res et remettent en question leur pertinence.\u00abOn nous consulte quand la d\u00e9cision est d\u00e9j\u00e0 prise\u00bb, a indiqu\u00e9 un r\u00e9pondant au dernier sondage men\u00e9 par Finance et Investissement, qui portait sur la perception des membres de l’industrie \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36300"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36300"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36300\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36300"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=36300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}