{"id":36756,"date":"2015-11-15T00:00:00","date_gmt":"2015-11-15T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stg-avatar.finance-investissement.com\/uncategorized\/le-fisf-montre-du-doigt\/"},"modified":"2015-11-15T00:00:00","modified_gmt":"2015-11-15T00:00:00","slug":"le-fisf-montre-du-doigt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/le-fisf-montre-du-doigt\/","title":{"rendered":"Le FISF montr\u00e9 du doigt"},"content":{"rendered":"

\u00abLe FISF n’indemnise pas les consommateurs financiers en cas de faillite d’un courtier en \u00e9pargne collective, sauf si la faillite r\u00e9sulte directement d’une fraude commise. Le FISF indemnise les consommateurs financiers en cas de dilapidation d’avoirs financiers caus\u00e9e par une fraude, que le courtier inscrit soit solvable ou non\u00bb, rel\u00e8ve Pierre Lortie, conseiller principal, Affaires, dans le m\u00e9moire qu’il a \u00e9crit au nom du cabinet d’avocats Dentons.<\/p>\n

La CPI de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ou le fonds de protection Assuris pour les assureurs de personnes vise plut\u00f4t \u00e0 prot\u00e9ger les clients en cas de faillite ou d’insolvabilit\u00e9 d’un courtier ou d’un assureur.<\/p>\n

Lire aussi –\u00a0Dossier sp\u00e9cial LDPSF <\/a><\/strong><\/p>\n

Selon Pierre Lortie, le FISF s’inspire pour sa part des m\u00e9canismes d’indemnisation \u00e9tablis par l’Ordre des comptables agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec ou la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec. \u00abLes principes qui sous-tendent la r\u00e9glementation des courtiers en \u00e9pargne collective et le FISF sont centr\u00e9s autour du repr\u00e9sentant en tant que professionnel, \u00e0 l’exclusion – presque – de la soci\u00e9t\u00e9 qui l’emploie ou pour le compte de laquelle il travaille \u00e0 titre d’agent\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

Pierre Lortie observe que 60 % des repr\u00e9sentants inscrits travaillent pour des courtiers en \u00e9pargne collective membres de l’ACCFM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Qu\u00e9bec, et 30 % pour d’autres courtiers membres de l’ACCFM qui exercent des activit\u00e9s dans la province. Ce sont donc 90 % des repr\u00e9sentants qui sont des employ\u00e9s ou des mandataires de firmes li\u00e9es \u00e0 l’ACCFM. \u00abUn m\u00e9canisme d’indemnisation des \u00e9pargnants centr\u00e9 sur les repr\u00e9sentants ne cadre pas avec la structure du secteur\u00bb, souligne Pierre Lortie.<\/p>\n

\u00abEn effet, outre le fait que les institutions financi\u00e8res sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es et encadrent rigoureusement leurs repr\u00e9sentants, elles d\u00e9dommagent sans d\u00e9lai les consommateurs l\u00e9s\u00e9s en cas de fraude ou de manoeuvre dolosive afin de conserver leur r\u00e9putation et la confiance de leurs clients. Le FISF ne leur est donc d’aucune utilit\u00e9\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

Abolir le FISF ?<\/em><\/p>\n

Ce qui pousse certains \u00e0 se demander si la sp\u00e9cificit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise doit \u00eatre maintenue. Or, si l’on se fie \u00e0 la consultation men\u00e9e par l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) de d\u00e9cembre 2011 \u00e0 mars 2012, le FISF soul\u00e8ve deux probl\u00e8mes. Le premier est que l’investisseur n’est prot\u00e9g\u00e9 que si l’interm\u00e9diaire a agi dans les limites permises par sa certification (voir l’article ci-dessus).<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me est que les clients pourraient \u00eatre trait\u00e9s diff\u00e9remment selon qu’ils fassent affaire avec un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective ou un conseiller en placement. \u00abPar exemple, le fait qu’un investisseur qui ach\u00e8te un fonds commun aupr\u00e8s d’un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective soit prot\u00e9g\u00e9 par le FISF, mais que celui qui ach\u00e8te le m\u00eame produit par l’interm\u00e9diaire d’un repr\u00e9sentant de courtier de plein exercice ne le soit pas pose un probl\u00e8me d’\u00e9quit\u00e9\u00bb, peut-on lire dans le \u00abRapport sur l’application de la LDPSF\u00bb du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

Lors de la consultation, 15 des 28 r\u00e9pondants se sont prononc\u00e9s pour l’abolition de la sp\u00e9cificit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise tandis que 13 autres voudraient plut\u00f4t la maintenir.<\/p>\n

Lire aussi – LDPSF : pendant ce temps en Ontario <\/a><\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9tracteurs du FISF voudraient qu’on reconnaisse l’ACCFM comme organisme d’autor\u00e9glementation du secteur de l’\u00e9pargne collective et qu’on adopte ainsi sa CPI. Dans son m\u00e9moire, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) soutient qu’ailleurs au pays, \u00ables cabinets en assurance de personnes ainsi que les courtiers en \u00e9pargne collective sont tenus de souscrire une assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle et de participer \u00e0 un fonds d’indemnisation contre la fraude, les manoeuvres dolosives et les d\u00e9tournements de fonds\u00bb.<\/p>\n

\u00abLa CPI couvre les pertes subies par les investisseurs en cas de faillite du courtier, laquelle peut d\u00e9couler des r\u00e9clamations des clients fraud\u00e9s dans le cadre d’activit\u00e9s non autoris\u00e9es\u00bb, lit-on.<\/p>\n

\u00abSi nous \u00e9tablissions deux protections, les co\u00fbts seraient encore plus \u00e9lev\u00e9s. Si l’ACCFM \u00e9tait reconnue, nous croyons que seule la protection de la CPI devrait \u00eatre conserv\u00e9e pour le secteur de l’\u00e9pargne collective, poursuit l’ACCAP. Si le FISF \u00e9tait maintenu, les repr\u00e9sentants rattach\u00e9s \u00e0 une institution financi\u00e8re devraient \u00eatre exclus.\u00bb<\/p>\n

Le Mouvement Desjardins s’est voulu tout aussi clair. \u00abIl serait trop co\u00fbteux de maintenir deux syst\u00e8mes d’indemnisation pour l’industrie, surtout pour les consommateurs qui assument en r\u00e9alit\u00e9 les co\u00fbts d’encadrement\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n

Desjardins souligne que la couverture maximale offerte aux investisseurs par la CPI s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 000 000 $ par rapport \u00e0 200 000 $ par r\u00e9clamation au FISF.<\/p>\n

Dans son m\u00e9moire, la coop\u00e9rative souligne l’importance de sa contribution au FISF : \u00abAu Qu\u00e9bec, puisque les cotisations sont \u00e9tablies sur le nombre de repr\u00e9sentants par courtier, Desjardins Cabinet de services financiers assume le tiers des cotisations au FISF (environ 1,2 M$ en 2014) par rapport aux 158 715 $ de la CPI bas\u00e9s sur l’actif sous gestion\u00bb, objecte Desjardins.<\/p>\n

La coop\u00e9rative d\u00e9plore le fait qu’elle a ainsi assum\u00e9 le tiers de la facture pour l’indemnisation des victimes de Norbourg. \u00abPar extension, ce sont donc les membres de Desjardins qui ont pay\u00e9 pour indemniser des investisseurs flou\u00e9s par un concurrent\u00bb, lit-on dans son m\u00e9moire.<\/p>\n

\u00abUn membre ou un client victime d’une fraude commise par un employ\u00e9 de Desjardins serait imm\u00e9diatement rembours\u00e9. Il ne saurait \u00eatre question de diriger qui que ce soit vers le FISF\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de Desjardins.<\/p>\n

\u00c0 la d\u00e9fense du FISF<\/em><\/p>\n

D’autres, au contraire, se portent \u00e0 la d\u00e9fense du FISF. Dans son m\u00e9moire, la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) avance que \u00able Fonds est un dispositif qui offre aux \u00e9pargnants un recours simple et non judiciaris\u00e9\u00bb.<\/p>\n

\u00abL’avantage qu’il repr\u00e9sente est notable, m\u00eame si la protection qu’il offre n’est pas n\u00e9cessairement harmonis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle du pays. Il offre une protection int\u00e9ressante pour les investisseurs flou\u00e9s sans qu’ils aient \u00e0 passer au travers d’un processus de faillite avec l’ensemble des cr\u00e9anciers d’une soci\u00e9t\u00e9, comme dans certains autres r\u00e9gimes d’indemnisation\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de la CSF.<\/p>\n

L’AMF favorise aussi le maintien du FISF. Selon elle, l’approche qu\u00e9b\u00e9coise permet au consommateur de b\u00e9n\u00e9ficier d’un syst\u00e8me de r\u00e9clamation simplifi\u00e9 sans qu’il ait au pr\u00e9alable \u00e0 \u00e9puiser tous les recours judiciaires. Il y trouve \u00e9galement son compte puisque le FISF permet un recours unique contre les agissements d’interm\u00e9diaires qui exercent dans plusieurs disciplines.<\/p>\n

\u00abSeulement 5,7 % des demandes d’indemnisation re\u00e7ues \u00e0 l’Autorit\u00e9 concernent des repr\u00e9sentants qui ne d\u00e9tiennent pas un historique de pratique multidisciplinaire\u00bb, pr\u00e9cise l’AMF dans un document publi\u00e9 en 2013 o\u00f9 elle d\u00e9voile ses orientations li\u00e9es au FISF.<\/p>\n

\u00abL’Autorit\u00e9 voit difficilement comment l’adh\u00e9sion \u00e0 la CPI r\u00e9glerait enti\u00e8rement le probl\u00e8me de la d\u00e9sharmonisation des syst\u00e8mes d’indemnisation canadiens, puisque cette solution ne trouverait d’application que pour les repr\u00e9sentants de courtiers en \u00e9pargne collective. Les autres interm\u00e9diaires continueraient d’\u00eatre couverts par un r\u00e9gime distinct, le Fonds d’indemnisation, ce qui obligerait les consommateurs \u00e0 s’adresser \u00e0 deux organismes diff\u00e9rents. Ainsi, globalement, le fonctionnement actuel du FISF semble favorable aux consommateurs\u00bb, pond\u00e8re l’AMF.<\/p>\n

Pierre Lortie, pour sa part, insiste : \u00abL’exp\u00e9rience avec l’Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) d\u00e9montre qu’une telle approche comporte des avantages substantiels\u00bb. Il cite l’exemple du pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli par le Fonds canadien de protection des \u00e9pargnants (FCPE), qui couvre un membre de l’OCRCVM, qui est reconnu par l’AMF, tout comme Assuris<\/em>.<\/p>\n

Pour ce qui est des pertes caus\u00e9es par la fraude ou des manoeuvres dolosives, Pierre Lortie propose que l’on oblige les firmes \u00e0 s’assurer contre les erreurs, les omissions et les d\u00e9tournements commis par les employ\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des acteurs de l’industrie financi\u00e8re remettent en question le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), selon des m\u00e9moires remis au minist\u00e8re des Finances du Qu\u00e9bec \u00e0 l’occasion de la r\u00e9vision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Ils souhaiteraient que le secteur de l’\u00e9pargne collective qu\u00e9b\u00e9cois joigne plut\u00f4t la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). En fait, le Qu\u00e9bec est la seule juridiction canadienne o\u00f9 l’on retrouve un fonds d’indemnisation int\u00e9gr\u00e9 aux activit\u00e9s du r\u00e9gulateur de l’industrie. Ailleurs au pays, les fonds de protection sont g\u00e9r\u00e9s par l’industrie et ne couvrent ni les fraudes ni les pratiques dolosives, mais seulement l’insolvabilit\u00e9 d’une firme de courtage.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":21744,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36756"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36756"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36756\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21744"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36756"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=36756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}