Ce taux est proche du taux marginal d’imposition maximum (TMIM) personnel d’un contribuable du Qu\u00e9bec, qui s’\u00e9tablit \u00e0 49,97 %.<\/p>\n
De fa\u00e7on \u00e0 respecter (partiellement) le principe d’int\u00e9gration fiscal, 26,67 % du revenu passif sera remboursable (ci-apr\u00e8s imp\u00f4t en main remboursable au titre de dividendes ou IMRTD) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 lorsque des dividendes imposables non d\u00e9termin\u00e9s (DivND) ou d\u00e9termin\u00e9s (DivD) seront vers\u00e9s \u00e0 l’actionnaire (au taux de 33,33 % du dividende imposable vers\u00e9).<\/p>\n
Lire aussi – Dossier fiscalit\u00e9 2015 <\/a><\/strong><\/p>\n Le taux ultime dans la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s remboursement de l’IMRTD sera donc de 19,90 % (46,57 % – 26,67 %). Si on applique le taux marginal d’imposition maximum d’un particulier (39,78 %) sur le DivND (35,22 % sur un DivD), qui repr\u00e9sente 80,10 % (100 % – 19,90 %) du revenu brut d’origine de la soci\u00e9t\u00e9, on obtient un taux combin\u00e9 d’imposition soci\u00e9t\u00e9-actionnaire de 51,77 %. Ce taux est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 que le TMIM personnel qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 si le revenu avait \u00e0 l’origine \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 personnellement (49,97 %).<\/p>\n Le probl\u00e8me du taux d\u00e9courageant<\/em><\/p>\n Dans le cas des revenus \u00e9trangers, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cas des dividendes \u00e9trangers am\u00e9ricains, le fisc am\u00e9ricain exige que les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines retiennent g\u00e9n\u00e9ralement 15 % d’imp\u00f4t. Cette retenue d’imp\u00f4t, qui sert aussi de paiement final des obligations fiscales du non-r\u00e9sident am\u00e9ricain envers le gouvernement am\u00e9ricain, est faite par rapport au dividende gagn\u00e9.<\/p>\n Le contribuable canadien ayant re\u00e7u le dividende am\u00e9ricain apr\u00e8s retenue (1 $ – 0,15 $ = 0,85 $ re\u00e7u par dollar) peut r\u00e9clamer un cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger sur le revenu non tir\u00e9 d’une entreprise (donc, sur le revenu de placement) qui, en g\u00e9n\u00e9ral, viendra r\u00e9duire d’autant l’imp\u00f4t payable au Canada (15 % d’un dollar de revenu brut).<\/p>\n Lorsque le contribuable canadien est une soci\u00e9t\u00e9, telle qu’une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (ci-apr\u00e8s GESCO), un probl\u00e8me fiscal appara\u00eet.<\/p>\n En effet, le fisc canadien f\u00e9d\u00e9ral, qui rembourse g\u00e9n\u00e9ralement 26,67 % de l’imp\u00f4t pay\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 de 34,67 % (le taux qu\u00e9b\u00e9cois est de 11,90 %, ce qui fait 46,67 %), ne veut \u00e9videmment pas rembourser autant sous le m\u00e9canisme d’IMRTD, puisqu’il a d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9 15 % \u00e0 la suite de la demande de cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger.<\/p>\n \u00c0 la suite d’un calcul compliqu\u00e9 et de peu d’int\u00e9r\u00eat, le taux d’IMRTD chute, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 15,24 %, plut\u00f4t que de demeurer \u00e0 26,67 %.<\/p>\n Tel que le montre le tableau 1<\/a>, le taux d’IMRTD plus faible a pour effet que le taux combin\u00e9 d’imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9-actionnaire grimpe de 51,77 % \u00e0 58,65 %, un taux plut\u00f4t d\u00e9courageant…<\/p>\n En raison de ce taux \u00e9lev\u00e9, on comprend que plusieurs conseillers d\u00e9conseillent d’investir en actions \u00e9trang\u00e8res ou en fonds communs de placement \u00e0 fort contenu d’actions \u00e9trang\u00e8res dans une telle structure.<\/p>\n L’avantage des FCP constitu\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9s<\/em><\/p>\n C’est l\u00e0 o\u00f9 les fonds communs de placement (FCP) en cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant des actions am\u00e9ricaines peuvent pallier ce probl\u00e8me.<\/p>\n Lire aussi –\u00a0CELI: sept mythes qui ralentissent vos clients <\/a><\/strong><\/p>\n Ces fonds, aussi appel\u00e9s soci\u00e9t\u00e9s de placement \u00e0 capital variable selon la terminologie fiscale (SPCAV), ont l’avantage d’utiliser leurs d\u00e9penses pour convertir les revenus \u00e9trangers en gains en capital.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, ils ne peuvent pas r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t pay\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger sur les revenus de placement gagn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Ceci s’explique par le fait qu’habituellement, les d\u00e9penses de la soci\u00e9t\u00e9 sont utilis\u00e9es en d\u00e9duction de ce revenu, le ramenant, de fait, \u00e0 z\u00e9ro. Ceci n’est pas toujours le cas et peut ne pas se produire. Cependant, il s’agit d’une pratique g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e.<\/p>\n Puisque, dans l’hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9dente, il n’y a pas d’imp\u00f4t pay\u00e9 au Canada par la SPCAV, l’imp\u00f4t canadien ne peut \u00eatre diminu\u00e9 de l’imp\u00f4t am\u00e9ricain. De plus, puisqu’aucun imp\u00f4t n’est pay\u00e9 au Canada par la SPCAV dans un tel sc\u00e9nario, la valeur de l’action de la SPCAV d\u00e9tenue par GESCO augmentera de 0,85 $ par dollar, cr\u00e9ant ainsi un gain en capital non r\u00e9alis\u00e9 de 0,85 $. Ici, notre analyse est marginale et exclut donc les frais de gestion.<\/p>\n