Aux termes d\u2019une entente intervenue entre les parties, Bertrand Lussier a admis avoir exerc\u00e9 ill\u00e9galement l\u2019activit\u00e9 de courtier en valeurs et avoir effectu\u00e9 des placements sans prospectus. Il a aussi admis avoir re\u00e7u des sommes de trois investisseurs et les avoir plac\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 WorldWide Management & Trading\u00a0Ltd. Certaines de ces sommes ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es dans le compte d\u2019Options Affaires Qu\u00e9bec\u00a0inc., une entreprise dont Bertrand Lussier \u00e9tait l\u2019unique actionnaire.<\/p>\n
Le TMF a impos\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 administrative de 65\u00a0000\u00a0$ \u00e0 Bertrand Lussier en raison de ces infractions, puis a ordonn\u00e9 \u00e0 Lussier ainsi qu\u2019\u00e0 Options Affaires Qu\u00e9bec\u00a0inc. de se conformer \u00e0 leurs engagements stipulant qu\u2019ils verseront aux trois investisseurs vis\u00e9s les sommes que ceux-ci ont investies, soit 10\u00a0000\u00a0$, 16\u00a0687\u00a0$ et 40\u00a0000\u00a0$. Bertrand Lussier devra \u00e9galement transmettre la preuve de ces remboursements \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9.<\/p>\n
Le TMF a \u00e9galement interdit \u00e0 Bertrand Lussier et Options Affaires Qu\u00e9bec\u00a0inc. de mener toute activit\u00e9 en vue d\u2019effectuer, directement ou indirectement, toute op\u00e9ration sur valeurs. De plus, le TMF leur a interdit d\u2019exercer, directement ou indirectement, l\u2019activit\u00e9 de conseiller et d\u2019agir \u00e0 titre de gestionnaire de fonds d\u2019investissement.<\/p>\n
Enfin, le TMF a interdit \u00e0 Bertrand Lussier d\u2019agir comme administrateur ou dirigeant d\u2019un \u00e9metteur, d\u2019un courtier, d\u2019un conseiller ou d\u2019un gestionnaire de fonds d\u2019investissement pour une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n