Entente de r\u00e9f\u00e9rencement : de quoi se m\u00ealent les ACVM?, dit l\u2019industrie<\/em><\/a>\u00a0afin d\u2019avoir un r\u00e9sum\u00e9 des positions des parties.<\/strong><\/p>\nLa Banque Nationale propose le statu quo en mati\u00e8re d\u2019encadrement des ententes d\u2019indications de client, estimant que \u00ab\u00a0le corpus r\u00e9glementaire actuel est suffisant\u00a0\u00bb. D\u2019autres partagent cet avis, dont le cabinet d\u2019avocats Borden Ladner Gervais, selon qui le r\u00e9gime actuel prot\u00e8ge les clients des d\u00e9rives li\u00e9s aux recommandations.<\/p>\n
Le Mouvement Desjardins, qui est aussi contre l\u2019encadrement propos\u00e9, sugg\u00e8re de cr\u00e9er un type de soci\u00e9t\u00e9 inscrite qui serait un indicateur professionnel. \u00ab\u00a0Si la pr\u00e9occupation des ACVM est de r\u00e9glementer les op\u00e9rations de certaines personnes qui feraient de l\u2019indication de clients \u00e0 des inscrits une profession et leur principale source de r\u00e9mun\u00e9ration (indicateur professionnel), nous croyons qu\u2019il existe d\u2019autres moyens pour atteindre ce but que l\u2019interdiction totale \u00e0 une personne inscrite de verser une commission d\u2019indication de client \u00e0 une personne non inscrite\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire du groupe coop\u00e9ratif.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019indicateurs professionnels permettrait un encadrement de leurs activit\u00e9s \u00ab\u00a0tout en laissant la possibilit\u00e9 \u00e0 des non-inscrits d\u2019indiquer des clients \u00e0 des inscrits de mani\u00e8re accessoire, dans le cadre de leur activit\u00e9 principale\u00a0\u00bb, selon le Mouvement Desjardins.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server la protection des investisseurs et de continuer de servir les int\u00e9r\u00eats financiers des clients, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019interdire la r\u00e9ception de r\u00e9mun\u00e9ration de r\u00e9f\u00e9rencement par des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es en raison d\u2019inconduites professionnelles, propose Manuvie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Manuvie pr\u00e9conise une approche fond\u00e9e sur des principes pour ententes d\u2019indication conclues entre des non-inscrits et des inscrits, \u00e0 condition que des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e soient propos\u00e9s \u00e0 l\u2019investisseur\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019assureur, dans son m\u00e9moire.<\/p>\n
Plut\u00f4t que de limiter \u00e0 36 mois les ententes d\u2019indication, Manuvie estime qu\u2019il serait plus appropri\u00e9 d\u2019exiger un examen p\u00e9riodique des ententes de r\u00e9f\u00e9rencement afin de s\u2019assurer qu\u2019il existe encore une raison de maintenir ces frais\u00a0: \u00ab\u00a0Cela augmenterait le contr\u00f4le de l\u2019investisseur et garantirait qu\u2019il soit satisfait des services fournis par le professionnel qui a instaur\u00e9 la recommandation.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Certains groupes estiment que les recommandations entre des personnes inscrites et des professionnels qui sont soumis \u00e0 un code de d\u00e9ontologie, comme les avocats et les comptables, ne devraient pas \u00eatre interdites, dont l\u2019Association des banquiers canadiens.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il devrait \u00eatre encore possible de continuer de payer des frais de recommandation pour certains professionnels, tels que les avocats et les comptables, afin qu\u2019ils puissent les conseiller ad\u00e9quatement par rapport aux cons\u00e9quences de leurs investissements\u00a0\u00bb, \u00e9crit la Banque TD, qui est du m\u00eame avis.<\/p>\n
Par ailleurs, il devrait \u00eatre permis \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 inscrite de verser une commission d\u2019indication \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 ou personne d\u00e9tenant un permis d\u2019exercice dans une discipline compl\u00e9mentaire, laquelle discipline est encadr\u00e9e par un organisme reconnu, soutient MICA Services financiers, dans son m\u00e9moire\u00a0: \u00ab\u00a0Par exemple, au Qu\u00e9bec, il devrait \u00eatre permis \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 inscrite de verser une commission d\u2019indication \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 ou personne d\u00e9tenant un permis aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers.\u00a0\u00bb<\/p>\n
L\u2019Association canadienne du commerce des valeurs mobili\u00e8res (ACCVM) fait une proposition analogue : \u00ab Nous recommandons que les restrictions relatives aux ententes d\u2019indications de clients soient retir\u00e9es du projet de r\u00e8glement, au minimum, pour les soci\u00e9t\u00e9s inscrites aupr\u00e8s de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Selon le groupe, les ACVM devraient permettre les ententes d\u2019indication lorsqu\u2019une firme est assujettie au r\u00e9gime r\u00e9glementaire d\u2019un organisme d\u2019autor\u00e9glementation reconnu ou membre d\u2019une industrie o\u00f9 les activit\u00e9s sont sujettes \u00e0 une r\u00e9glementation ou \u00e0 une d\u00e9ontologie professionnelle, juge l\u2019ACCVM.<\/p>\n
Pas de commissions lors des pr\u00eats levier<\/strong><\/p>\nPar ailleurs, les ACVM devraient interdire les ententes de r\u00e9f\u00e9rencement lorsqu\u2019une personne inscrite recommande de proc\u00e9der \u00e0 un pr\u00eat levier \u00e0 des fins d\u2019investissement, d\u2019apr\u00e8s FAIR Canada\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0En l\u2019absence de gain personnel d\u2019une telle recommandation, celle-ci ne sera faite que si elle met les int\u00e9r\u00eats de l\u2019investisseur au premier plan. Nous appelons donc les ACVM \u00e0 interdire imm\u00e9diatement la perception de commissions ou de frais pour les montants emprunt\u00e9s pour investir.\u00a0\u00bb<\/p>\n
FAIR Canada d\u00e9plore que certains courtiers favorisent les pr\u00eats leviers afin d\u2019accro\u00eetre leurs revenus, ce qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. En effet, ceux-ci re\u00e7oivent non seulement une commission de 5 % du montant investi d\u00e9coulant de la perception de frais d\u2019acquisition report\u00e9s, mais ils re\u00e7oivent en plus une commission pour recommander leur client \u00e0 une institution financi\u00e8re pr\u00eateuse.<\/p>\n
\u00ab\u00a0De tels paiements minent les int\u00e9r\u00eats des clients, cr\u00e9ent des mesures incitatives mal align\u00e9es, nuisent aux investisseurs et sapent la confiance dans nos march\u00e9s financiers. Ils doivent \u00eatre imm\u00e9diatement interdits\u00a0\u00bb, souligne FAIR Canada.<\/p>\n
Selon FAIR, implanter une norme r\u00e9glementaire d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats du client permettrait de r\u00e9soudre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux ententes d\u2019indications de clients.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONFLITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS – L\u2019encadrement actuel des ententes de r\u00e9f\u00e9rencement, aussi d\u00e9sign\u00e9es ententes d\u2019indications de client, est largement suffisant selon des membres de l\u2019industrie financi\u00e8re. <\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":52649,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[523,520],"tags":[15313,22664,12633],"yst_prominent_words":[22800,22799,22798,22797,22796,22795,22794,22793,22792,22791,22789,22788,22787,22786,19253,19249,19246,8013,6118,979],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52646"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52646"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52646\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52719,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52646\/revisions\/52719"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/52649"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52646"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52646"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52646"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=52646"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}