{"id":57140,"date":"2019-03-19T10:32:02","date_gmt":"2019-03-19T14:32:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=57140"},"modified":"2019-10-14T16:19:45","modified_gmt":"2019-10-14T20:19:45","slug":"scandales-financiers-ce-que-le-canada-peut-retenir-de-lintrospection-douloureuse-de-laustralie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/scandales-financiers-ce-que-le-canada-peut-retenir-de-lintrospection-douloureuse-de-laustralie\/","title":{"rendered":"Scandales financiers : ce que le Canada peut retenir de l\u2019introspection douloureuse de l\u2019Australie"},"content":{"rendered":"

\u00c0 la suite d\u2019une s\u00e9rie de scandales qui a \u00e9clabouss\u00e9 le secteur financier, le gouvernement australien a mis sur pied la Commission royale sur les inconduites dans le secteur des banques, des fonds de pension et des services financiers. Apr\u00e8s 13 mois de travail, plus de 10\u00a0000 m\u00e9moires et six rondes de consultation publique, elle a publi\u00e9 son rapport il y a quelques semaines. Un rapport qui vaut la peine d\u2019\u00eatre lu, a affirm\u00e9 Ian C. W. Russell, pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019Association canadienne du commerce des valeurs mobili\u00e8res (ACCVM) dans sa r\u00e9cente lettre du pr\u00e9sident.<\/p>\n

Dans son rapport, la Commission royale australienne a d\u00e9crit l\u2019ampleur colossale des inconduites au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans la liste des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles\u00a0: r\u00e9clamation d\u2019honoraires en absence de service rendu, vente de produits complexes, manque de formation et de comp\u00e9tences professionnelles, syst\u00e8mes d\u2019incitatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des conseillers, vente sous pression, etc. Ces inconduites ont eu lieu alors qu\u2019un ensemble de nouvelles lois et r\u00e9glementations \u00e9taient en vigueur depuis 2013.<\/p>\n

La commission australienne met le doigt sur le probl\u00e8me\u00a0: \u00ab La cupidit\u00e9 \u2013 la recherche du profit \u00e0 court terme aux d\u00e9pens des r\u00e8gles d\u2019honn\u00eatet\u00e9 les plus \u00e9l\u00e9mentaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0En plus de la cupidit\u00e9, la Commission a aussi mis en \u00e9vidence le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant des facteurs suivants : la supervision interne est d\u00e9ficiente; les r\u00e9gulateurs ont dormi au gaz; la culture d\u2019entreprise est ax\u00e9e sur le profit et non pas sur le bien-\u00eatre du client\u00a0\u00bb, lit-on dans la lettre de Ian Russell<\/a>.<\/p>\n

Alors que plusieurs s\u2019attendaient \u00e0 des mesures de redressement draconiennes et de grande envergure, allant de changements l\u00e9gislatifs jusqu\u2019\u00e0 des changements structurels, la Commission royale s\u2019est plut\u00f4t concentr\u00e9e sur le besoin de meilleures proc\u00e9dures et d\u2019une plus grande supervision en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Le but est de mettre en place une culture d\u2019entreprise qui donne la pr\u00e9s\u00e9ance au client et faire en sorte que les r\u00e9gulateurs emploient de mesures de mise en application. Plut\u00f4t que de recommander des changements l\u00e9gislatifs, elle a plut\u00f4t insist\u00e9 sur le besoin de simplifier et de mettre en application les r\u00e8gles de base d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n

R\u00e9glementer n\u2019est pas suffisant<\/strong><\/p>\n

Comparativement \u00e0 l\u2019Australie, le secteur canadien de la gestion de patrimoine s\u2019appuie sur des normes beaucoup plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de professionnalisme, selon Ian Russell. Il est toutefois d\u2019avis que les recommandations de la Commission australienne fournissent des indices pr\u00e9cieux aux r\u00e9gulateurs canadiens que des manuels de r\u00e9glementation \u00e9toff\u00e9s ne garantissent pas une conduite d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats du consommateur.<\/p>\n

Au Canada, des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans le manuel de r\u00e9glementation de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) ou dans le projet des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) de r\u00e9formes cibl\u00e9es sur les clients. \u00ab Cependant, il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner et de rationaliser ces r\u00e8gles, soutient Ian Russell. Dans le but de mettre en place une culture d\u2019entreprise qui donne la pr\u00e9s\u00e9ance au client, il est important que les soci\u00e9t\u00e9s fournissent une formation appropri\u00e9e aux conseillers et qu\u2019elles puissent faire preuve de suffisamment de souplesse pour adapter \u00e0 leur mod\u00e8le d\u2019affaires leurs syst\u00e8mes de conformit\u00e9 et de gestion des risques internes. Les superviseurs et les cadres sup\u00e9rieurs doivent \u00eatre imputables de leurs actes. Le r\u00e9gulateur doit mettre en place une supervision efficace des lignes de conduite, des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes internes. Le r\u00e9gulateur doit employer des mesures de mise en application rigoureuses lorsque les circonstances le justifient. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Un atout important pour le Canada est qu\u2019une partie importante du secteur de la gestion de patrimoine est assujettie \u00e0 deux organismes d\u2019autor\u00e9glementation qui d\u00e9tiennent la capacit\u00e9 de discernement et l\u2019expertise pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes internes de conformit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s. Compte tenu de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Australie, les commissions provinciales des valeurs mobili\u00e8res devraient se pencher sur la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le syst\u00e8me d\u2019autor\u00e9glementation dans le secteur canadien de la gestion de patrimoine \u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La formation des conseillers fait partie de la solution.<\/p>\n","protected":false},"author":112771,"featured_media":40945,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[5346],"yst_prominent_words":[27669,27680,27679,27678,27677,27676,27675,27674,27673,27672,27671,27670,14540,7845,6120,6118,5886,2321,979,865],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57140"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/112771"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57140"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57140\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":57142,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57140\/revisions\/57142"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40945"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57140"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57140"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=57140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}