{"id":58589,"date":"2019-05-17T08:37:35","date_gmt":"2019-05-17T12:37:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=58589"},"modified":"2019-10-14T16:18:39","modified_gmt":"2019-10-14T20:18:39","slug":"des-pouvoirs-disciplinaires-accrus-pour-locrcvm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/des-pouvoirs-disciplinaires-accrus-pour-locrcvm\/","title":{"rendered":"Des pouvoirs disciplinaires accrus pour l\u2019OCRCVM"},"content":{"rendered":"

En plus de l\u2019Alberta qui a accord\u00e9 des pouvoirs disciplinaires complets en 2017, ce sont maintenant le Qu\u00e9bec, le Manitoba, la Nouvelle-\u00c9cosse et l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard qui accordent \u00e0 l\u2019OCRCVM le pouvoir de percevoir des amendes, de recueillir et de pr\u00e9senter la preuve, de m\u00eame que l\u2019immunit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

Une situation qui, selon l\u2019organisme, lui permet d\u2019am\u00e9liorer sa trousse d’outils disciplinaires afin de prot\u00e9ger les investisseurs et l’int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s financiers au Canada.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces changements l\u00e9gislatifs contribuent de fa\u00e7on importante \u00e0 la protection des investisseurs, car les conseillers qui travaillent dans les territoires o\u00f9 l’OCRCVM a renforc\u00e9 ses pouvoirs juridiques savent qu’ils seront tenus responsables de leurs actes et ne pourront pas \u00e9chapper aux sanctions simplement en quittant le secteur\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elsa Renzella, premi\u00e8re vice\u2011pr\u00e9sidente \u00e0 l’inscription et \u00e0 la mise en application de l’OCRCVM.<\/p>\n

Consultation publique<\/strong><\/p>\n

Le rapport<\/a> fait \u00e9galement mention de la vaste consultation publique que l\u2019OCRCVM a men\u00e9 au sujet de deux nouveaux programmes disciplinaires qui visent \u00e0 rendre le traitement des dossiers d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles plus souple et plus efficace, soit le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de r\u00e9solution rapide.<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette consultation, il a apport\u00e9 des modifications \u00e0 ses propositions en fonction des commentaires re\u00e7us. En avril dernier, il a donc lanc\u00e9 un nouvel appel \u00e0 commentaires<\/a> aux repr\u00e9sentants du secteur et aux groupes de d\u00e9fense des droits des investisseurs.<\/p>\n

Une ann\u00e9e active<\/strong><\/p>\n

En 2018, l\u2019OCRCVM a\u00a0:<\/p>\n