Les conseillers devraient pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux politiques de distribution des produits qu’ils utilisent. Celles-ci peuvent avoir des cons\u00e9quences importantes sur le portefeuille des clients, que ce soit pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la gestion, \u00e0 la fiscalit\u00e9 ou aux meilleurs et pires moments pour acheter des parts d’un fonds commun. Voici pourquoi.<\/p>\n
L’ABC des distributions<\/strong><\/p>\n On entend g\u00e9n\u00e9ralement par distribution un montant pay\u00e9 \u00e0 l’investisseur par un manufacturier de fonds communs. Il est cependant pertinent d’apporter certaines nuances.<\/p>\n Le taux de distribution, exprim\u00e9 en pourcentage ou en montant par unit\u00e9, peut signifier diff\u00e9rentes choses. Il peut \u00eatre variable et plus ou moins calqu\u00e9 sur les revenus des valeurs mobili\u00e8res sous-jacentes, nets des frais. Il peut \u00eatre fix\u00e9 selon une politique de distribution visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un certain pourcentage par ann\u00e9e, consid\u00e9rant les besoins en revenus des clients.<\/p>\n On parle aussi souvent de distributions de gain en capital de fin d’ann\u00e9e, tout comme, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, de distributions fiscales, voire de distributions sous forme de remboursement de capital non imposables. De plus, distribution ne veut pas forc\u00e9ment dire distribution imposable. Cet aspect est crucial.<\/p>\n Le choix d’une politique de distribution<\/strong><\/p>\n Qu’est-ce qui motive les manufacturiers \u00e0 choisir une politique de distribution ? Le plus souvent, trois raisons distinctes :<\/p>\n L’aspect principal que la majorit\u00e9 des manufacturiers privil\u00e9gient afin de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence et le montant des distributions est le type de fonds et sa strat\u00e9gie d’investissement. Cet aspect est li\u00e9 \u00e0 l’objectif d’utilisation des produits.<\/p>\n Par exemple, si un produit porte un nom qui inclut \u00abrevenu\u00bb et, \u00e0 plus forte raison, \u00abrevenu mensuel\u00bb, il est fort probable que celui-ci distribue des revenus sur une base r\u00e9guli\u00e8re et qu’il soit davantage utilis\u00e9 par des investisseurs souhaitant recevoir des revenus r\u00e9guliers.<\/p>\n Dans cette logique, deux mandats ayant des r\u00e9partitions de l’actif tr\u00e8s similaires pourraient avoir des politiques de distribution diff\u00e9rentes. On pourrait, par exemple, penser \u00e0 un fonds portant la mention \u00ab\u00e9quilibr\u00e9 mondial\u00bb et un fonds \u00e9tiquet\u00e9 \u00abrevenu mensuel\u00bb dont les actifs sous-jacents seraient tr\u00e8s semblables, ou encore un fonds de \u00abrevenu de dividende\u00bb par rapport \u00e0 un fonds \u00abd’actions nord-am\u00e9ricaines valeur\u00bb.<\/p>\n Les mauvaises langues pourraient y voir une intention davantage li\u00e9e au marketing, mais les manufacturiers y voient d’abord un souci de clart\u00e9 et d’op\u00e9rations cons\u00e9quentes avec l’objectif du client.<\/p>\n Pour les fonds de revenu constitu\u00e9s en fiducie, la pratique commune de l’industrie est de verser les int\u00e9r\u00eats nets sur une base trimestrielle. Bien qu’elle ne soit pas norm\u00e9e, c’est une convention respect\u00e9e par un nombre important de manufacturiers. Cette fa\u00e7on de faire simplifie le volet op\u00e9rationnel et permet aux clients de savoir \u00e0 quoi s’attendre. L’avantage de cette m\u00e9thode est que l’investisseur peut avoir une bonne id\u00e9e du rendement \u00abr\u00e9el\u00bb que lui procure son placement, ind\u00e9pendamment de la hausse ou de la baisse de la juste valeur marchande du placement.<\/p>\n L’aspect fiscal est un autre des points examin\u00e9s. Par exemple, un fonds qui distribue beaucoup de revenu imposable est davantage \u00e9quitable envers ses diff\u00e9rents d\u00e9tenteurs si la soci\u00e9t\u00e9 attribue ses revenus sur une base r\u00e9guli\u00e8re, par exemple sur une base trimestrielle. Elle peut ainsi ne pas p\u00e9naliser les investisseurs qui ach\u00e8tent des parts de fonds en fin d’ann\u00e9e civile. Lorsqu’un manufacturier de fonds ne distribue qu’en fin d’ann\u00e9e, celui-ci risque d’envoyer \u00e0 un client des distributions imposables pour toute l’ann\u00e9e, m\u00eame si ce client ne d\u00e9tient des parts d’un fonds que depuis un mois.<\/p>\n Par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 de fonds communs Turtle Creek attribue ses gains r\u00e9alis\u00e9s sur une base de d\u00e9tention mensuelle. Si l’on a d\u00e9tenu un de ses produits pendant les six premiers mois de l’ann\u00e9e et que les 2\/3 des gains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au cours des six mois en question, un d\u00e9tenteur des six derniers mois de l’ann\u00e9e se verra attribuer uniquement le tiers des gains r\u00e9alis\u00e9s de l’ann\u00e9e, m\u00eame s’il d\u00e9tient le fonds lors de la distribution de fin d’ann\u00e9e.<\/p>\n Pour les fonds d’actions, les politiques de distribution n’ont pas une aussi grande importance que pour les fonds de titres \u00e0 revenu fixe, puisque la majeure partie du rendement provient de la croissance du capital plut\u00f4t que du revenu. M\u00eame d’un point de vue fiscal, il n’est pas rare que des fonds d’actions, m\u00eame en fiducie, ne versent que peu de revenu, voire pas du tout, au cours d’une ann\u00e9e, si les revenus ne sont pas plus \u00e9lev\u00e9s que les d\u00e9penses de gestion.<\/p>\n Pour les fonds constitu\u00e9s en fiducie tout comme pour les fonds constitu\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9 par actions, aussi d\u00e9sign\u00e9s par \u00aben cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9\u00bb, un r\u00e9flexe important \u00e0 d\u00e9velopper est de se renseigner sur la distribution de gain en capital de fin d’ann\u00e9e. Si celle-ci est tr\u00e8s importante, on pourrait vouloir r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant d’investir.<\/p>\n Il ne faut cependant pas oublier que l’aspect financier pr\u00e9vaut sur l’aspect fiscal. En effet, attendre avant d’investir peut nous priver d’un rendement plus important que l’\u00e9conomie fiscale r\u00e9alis\u00e9e en ne recevant pas la distribution de gain. De plus, la distribution de gain en capital r\u00e9duit d’autant notre facture fiscale future, ce qui signifie que l’on est perdant maintenant, mais gagnant plus tard. Si les aspects fiscal et financier ont du sens, une d\u00e9cision encore plus pertinente \u00e9merge davantage qu’en n’examinant qu’un seul des deux facteurs.<\/p>\n En outre, si l’on souhaite recevoir des revenus r\u00e9guliers provenant d’un fonds d’actions, le fait qu’il y ait une politique de distribution ou non n’a pas \u00e9norm\u00e9ment d’importance. On peut toujours d\u00e9cider de vendre des unit\u00e9s afin de g\u00e9n\u00e9rer les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires aux retraits.<\/p>\n Cette logique peut aussi s’appliquer aux fonds de revenu, par ailleurs. \u00c9valuer le rendement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance net des frais du portefeuille sous-jacent donne une bonne id\u00e9e du montant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’interne, ce qui permet de d\u00e9terminer ce que l’on doit vendre pour atteindre le niveau de distribution souhait\u00e9.<\/p>\n Qu\u00eate d’optimisation fiscale<\/strong><\/p>\n Si l’on recherche une solution fiscalement avantageuse, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d’utiliser les fonds de s\u00e9rie T. Pour ces fonds, les distributions seront, en tout ou en partie, sous forme de remboursement de capital plut\u00f4t qu’en int\u00e9r\u00eat, dividende, dividende \u00e9tranger ou gain de capital, ce qui peut rehausser la distribution nette d’imp\u00f4t d’un fonds. Mais attention :<\/p>\n Le m\u00e9canisme de remboursement de capital est un outil de report d’imp\u00f4t. On doit par cons\u00e9quent se m\u00e9fier de la facture fiscale au moment de la disposition ;<\/p>\n Les fonds structur\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement plus efficaces que les fonds en fiducie puisqu’ils \u00e9liminent enti\u00e8rement la possibilit\u00e9 de recevoir de l’int\u00e9r\u00eat ou du dividende \u00e9tranger.<\/p>\n Quant aux fonds de revenu, on pourrait th\u00e9oriquement \u00e9viter les distributions en vendant et en rachetant un produit avant et apr\u00e8s les dates de distributions trimestrielles, de la m\u00eame mani\u00e8re que certains investisseurs voudront se procurer ou c\u00e9der une action \u00e0 dividende avant ou apr\u00e8s la date ex-dividende. Le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el d’une telle strat\u00e9gie, qui tiendrait compte des co\u00fbts de transaction, pourrait \u00eatre int\u00e9ressant \u00e0 valider.<\/p>\n Les flux nets sont importants<\/strong><\/p>\n Intuitivement, on pourrait croire que la question des distributions a une influence sur la gestion quotidienne du fonds par les gestionnaires de portefeuille. Or, il n’en est rien.<\/p>\n Les gestionnaires de portefeuille sond\u00e9s dans le cadre de cette analyse indiquent plut\u00f4t que ce sont les flux nets qui influencent le plus la gestion des fonds. Un fonds qui enregistre des entr\u00e9es nettes (ventes nettes), m\u00eame s’il effectue des versements de revenus, aura \u00e0 g\u00e9rer un d\u00e9ploiement de capital (accumulation d’id\u00e9es actuelles ; g\u00e9n\u00e9ration de nouvelles id\u00e9es ; augmentation du niveau de liquidit\u00e9s si le gestionnaire demeure prudent ; etc.). Inversement, un fonds en sorties nettes (rachats nets) aura \u00e0 liquider des positions pour g\u00e9n\u00e9rer les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires aux rachats et devra d\u00e9cider s’il vend des titres ayant mieux ou moins bien perform\u00e9.<\/p>\n Le fait de devoir verser des revenus influence tr\u00e8s peu la gestion – si une politique de distribution cible pr\u00e9vaut, le gestionnaire peut la planifier. Si la politique est de distribuer les revenus nets, le gestionnaire saura qu’il ne peut r\u00e9investir syst\u00e9matiquement les revenus et g\u00e9rera en excluant les distributions de son attribution de capital aux nouveaux achats de titres financiers.<\/p>\n Conna\u00eetre les modalit\u00e9s des distributions de fonds communs devrait faire partie d’un exercice de diligence complet pour tout produit qu’un conseiller souhaiterait ajouter \u00e0 son offre. Et aussi de toujours avoir \u00e0 l’esprit de r\u00e9pondre aux besoins de son client.<\/p>\n *Conseiller en placement \u00e0 la Financi\u00e8re Banque Nationale (FBN). Le pr\u00e9sent article ne constitue pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables et les opinions exprim\u00e9es peuvent ne pas refl\u00e9ter celles de la FBN.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce ne sont pas toutes les distributions qui sont imposables.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":50230,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27225,623],"tags":[7837,5124],"yst_prominent_words":[33044,33043,33042,33041,33040,33039,33038,33037,33036,30396,28205,123,13280,10761,10759,4010,2964,1982,1029,738],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60460"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60460"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60460\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60619,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60460\/revisions\/60619"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/50230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60460"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60460"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60460"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=60460"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}