L\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a l\u2019intention\u00a0de remplacer l\u2019avis sur le partage de commission entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et une soci\u00e9t\u00e9 inscrite. Ce nouvel avis pourrait \u00eatre publi\u00e9 au courant de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
C\u2019est ce que confirme le porte-parole de l\u2019AMF, Sylvain Th\u00e9berge, dans un courriel. En janvier 2016, l\u2019AMF publiait l\u2019avis sur le\u00a0\u00ab\u00a0Versement de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9coulant d\u2019activit\u00e9s dans le secteur des valeurs mobili\u00e8res \u00e0 une personne non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobili\u00e8res\u00a0<\/a><\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9poque, ce document a soulev\u00e9 la col\u00e8re de certains repr\u00e9sentants. En effet, il maintenait une ligne dure quant au fait qu\u2019un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective ne pouvait pas partager ses commissions avec une soci\u00e9t\u00e9 non inscrite en vertu de la\u00a0Loi sur les valeurs mobili\u00e8res\u00a0<\/em>(LVM). Par exemple, il n\u2019\u00e9tait pas permis de partager une commission entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et un cabinet (soci\u00e9t\u00e9 par actions) par lequel il exerce ses activit\u00e9s de repr\u00e9sentant en assurance de personnes.<\/p>\n Les autorit\u00e9s fiscales se sont appuy\u00e9es sur cet avis afin d\u2019envoyer une facture fiscale surprise \u00e0 des conseillers qui partageaient leur commission.<\/p>\n Or, la\u00a0Loi visant principalement \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019encadrement du secteur financier<\/em>, sanctionn\u00e9e le 13 juin 2018, a modifi\u00e9 la LVM, notamment sur ce plan. En r\u00e9sum\u00e9, la nouvelle version de la LVM permet le partage de commission entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et une soci\u00e9t\u00e9 inscrite sous certaines conditions. L\u2019avis de 2016 est donc devenu caduc<\/a>.<\/p>\n Dans une r\u00e9cente interpr\u00e9tation de Revenu Qu\u00e9bec, on apprenait que si un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective veut profiter du partage de commissions de mani\u00e8re conforme aux r\u00e8gles fiscales, il devrait justifier le bien-fond\u00e9 de la transaction intervenue entre lui, le courtier en \u00e9pargne collective par qui transite le revenu et l\u2019autre soci\u00e9t\u00e9 par actions autoris\u00e9e \u00e0 recevoir la commission.<\/p>\n