Des repr\u00e9sentants en assurance de personnes continuent de d\u00e9noncer le cadre r\u00e9glementaire \u00abplus souple\u00bb pour la distribution de polices d’assurance accessoires, comme une police d’assurance li\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou commercial que celui qui leur est impos\u00e9.<\/p>\n
Certains s’en sont plaints dans les diff\u00e9rents sondages qu’a men\u00e9s Finance et Investissement en 2019. Selon leur perception, les conseillers en s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re ont des obligations r\u00e9glementaires lourdes, telles que l’analyse des besoins financiers et le pr\u00e9avis de remplacement, ce que n’ont pas les distributeurs de polices accessoires.<\/p>\n
Ce th\u00e8me a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l’occasion du Congr\u00e8s de l’assurance de personnes, en novembre dernier, ce qui a amen\u00e9 les pan\u00e9listes \u00e0 discuter du th\u00e8me plus large de la distribution d’assurance par Internet.<\/p>\n
\u00abIl faut qu’il y ait un level playing field [terrain de jeu \u00e9gal]. C’est important. En m\u00eame temps, on sait que les gens vont vouloir aller avec le num\u00e9rique. C’est un \u00e9quilibre qui n’est pas facile \u00e0 atteindre. Il ne faut pas donner un fardeau beaucoup plus lourd au conseiller qui travaille avec ses clients qu’\u00e0 quelqu’un en ligne qui va faire n’importe quoi\u00bb, a indiqu\u00e9 Denis Ricard, pr\u00e9sident et chef de la direction d’iA Groupe financier, lors du congr\u00e8s.<\/p>\n
\u00abLa crainte que j’ai, avec la distribution en ligne, est que quelqu’un ach\u00e8te quelque chose, mais n’ach\u00e8te pas vraiment ce qu’il pensait qu’il achetait. C’est toujours un risque. Il faut \u00eatre prudent, mais, en m\u00eame temps, il va y avoir des choses tr\u00e8s simples qui vont se vendre en ligne\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
L’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a mis en place une s\u00e9rie d’obligations pour les assureurs en mati\u00e8re de distribution d’assurance accessoire et d’assurance en ligne, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9es dans la foul\u00e9e de l’adoption de la loi 141.<\/p>\n
\u00abLe r\u00e9gulateur demande qu’on ait suffisamment d’information, lorsqu’il y a une application en ligne, pour qu’on puisse d\u00e9terminer si c’est le bon produit dans ces circonstances-l\u00e0, a indiqu\u00e9 Robert Dumas, pr\u00e9sident et chef de la direction de la Financi\u00e8re Sun Life, Qu\u00e9bec. Ce n’est pas un free-for-all, quand m\u00eame. Il doit y avoir un minimum qui est respect\u00e9. Ce qui veut dire que l’exp\u00e9rience en ligne va \u00eatre un peu plus compliqu\u00e9e, parce qu’on va devoir fournir un peu plus de donn\u00e9es.\u00bb<\/p>\n
Selon lui, \u00abla nature de l’institution financi\u00e8re ne devrait pas cr\u00e9er un arbitrage sur les r\u00e8gles \u00e0 suivre, qu’on soit une banque ou un assureur\u00bb.<\/p>\n
Pas d’\u00e9cart, selon l’AMF<\/strong><\/p>\n Invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9agir sur cette perception d’\u00e9cart r\u00e9glementaire, l’AMF a soulign\u00e9 dans un courriel envoy\u00e9 \u00e0 Finance et Investissement qu’\u00abil ne s’agit pas d’un \u00e9cart r\u00e9glementaire, puisque les r\u00e9gimes ne visent pas les m\u00eames personnes\u00bb.<\/p>\n Il importe de distinguer le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vu \u00e0 la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), soit l’offre de produits et services financiers par l’entremise de repr\u00e9sentants et de cabinets, du r\u00e9gime d’exception de la distribution sans repr\u00e9sentant (DSR) pr\u00e9vu \u00e0 la m\u00eame loi. \u00abUn conseiller (un repr\u00e9sentant en assurance certifi\u00e9) n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 offrir un produit conform\u00e9ment au r\u00e9gime de la distribution sans repr\u00e9sentant\u00bb, \u00e9crit l’AMF.<\/p>\n \u00abLorsqu’une banque offre \u00e0 un client, \u00e0 titre de distributeur, une assurance (vie, sant\u00e9 ou perte d’emploi) reli\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat, elle doit le faire dans le respect des r\u00e8gles\u00bb pr\u00e9vues au r\u00e9gime de distribution sans repr\u00e9sentant de la LDPSF et au R\u00e8glement sur les modes alternatifs de distribution, \u00e9crit l’AMF.<\/p>\n \u00abUne banque doit se conformer \u00e0 cet encadrement et elle ne peut s’y soustraire du seul fait qu’elle est encadr\u00e9e par une loi f\u00e9d\u00e9rale sous la responsabilit\u00e9 de l’Agence de la consommation en mati\u00e8re financi\u00e8re du Canada\u00bb, poursuit le r\u00e9gulateur.<\/p>\n Selon l’AMF, \u00e0 l’exception des produits vis\u00e9s par le r\u00e9gime de la DSR, les produits d’assurance ne peuvent \u00eatre distribu\u00e9s que par l’entremise de repr\u00e9sentants certifi\u00e9s aupr\u00e8s de l’AMF ou de cabinets inscrits, dans le cas d’offre par Internet.<\/p>\n Conform\u00e9ment au r\u00e9gime de la DSR, un distributeur, qui n’est pas une personne du domaine de l’assurance, peut offrir de fa\u00e7on accessoire, pour le compte d’un assureur, un produit aff\u00e9rent \u00e0 un bien qu’il vend, \u00e9crit l’AMF dans un courriel : \u00abUn distributeur peut \u00e9galement offrir certains produits sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus, comme l’assurance voyage et l’assurance de remplacement, ou faire adh\u00e9rer un client \u00e0 un contrat collectif pris par un preneur d\u00e9biteur, tel un cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire.\u00bb<\/p>\n \u00abContrairement \u00e0 un repr\u00e9sentant en assurance, le distributeur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 donner du conseil en assurance. Il n’est par ailleurs pas tenu aux obligations r\u00e9glementaires de la LDPSF\u00bb, pr\u00e9cise l’AMF.<\/p>\n \u00abLes r\u00e8gles relatives au remplacement de police ne lui sont en effet pas applicables. Il a principalement l’obligation de divulguer certaines informations au client et il est mandat\u00e9 par l’assureur pour lui remettre une fiche de renseignements et un sommaire du produit\u00bb, lit-on dans le courriel du r\u00e9gulateur.<\/p>\n L’AMF dit avoir modernis\u00e9, avec le nouveau R\u00e8glement sur les modes alternatifs de distribution, les r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re afin de renforcer la protection des consommateurs. La nouvelle fiche de renseignements vise notamment \u00e0 attirer l’attention du client sur les particularit\u00e9s de ce mode de distribution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des conseillers jugent qu’il y a in\u00e9galit\u00e9, mais pas l’AMF.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":48663,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[623,1966],"tags":[],"yst_prominent_words":[5347,39326,39286,37397,37396,37395,35552,30461,24967,24962,24957,22670,7725,3977,2697,2452,2398,1982,823,822],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64152"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64152"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64319,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64152\/revisions\/64319"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/48663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64152"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=64152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}