Le mod\u00e8le d\u2019autor\u00e9glementation actuel est jug\u00e9 inefficient et, pour l\u2019am\u00e9liorer,\u00a0l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM)\u00a0propose de fusionner ses activit\u00e9s avec celles de l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).<\/p>\n
C\u2019est ce qu\u2019on retrouve dans le m\u00e9moire<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019OCRCVM dans le cadre des consultations qu\u2019entendent mener les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res<\/a> (ACVM) sur les fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer le mod\u00e8le d\u2019autor\u00e9glementation au Canada.<\/p>\n L\u2019OCRCVM et l\u2019ACFM formeraient les divisions d\u2019un m\u00eame organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR), selon la proposition de l\u2019Organisme. En 10 ans, cette mesure permettrait \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9conomiser des centaines de millions de dollars gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives et du fardeau r\u00e9glementaire en double, et ces sommes pourraient \u00eatre r\u00e9investies dans l\u2019innovation, le service \u00e0 la client\u00e8le et la croissance \u00e9conomique partout au Canada\u00a0\u00bb, d\u2019apr\u00e8s le m\u00e9moire de l\u2019OCRCVM.<\/p>\n La proposition ne viendrait pas perturber le cadre de r\u00e9glementation ni les mod\u00e8les d\u2019affaires ou les bar\u00e8mes de frais actuels, promet l\u2019Organisme. Voici plus pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019il propose.<\/p>\n Dans la structure actuelle, une r\u00e8gle exige \u00ab\u00a0qu\u2019une personne inscrite en \u00e9pargne collective aupr\u00e8s de l\u2019OCRCVM poss\u00e8de la formation et les comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour offrir tous les types de titres \u2014 m\u00eame si elle ne vend que des titres d\u2019organismes de placement collectif (OPC) [comme des fonds communs de placement et certains fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse]\u00a0\u00bb. On appelle cette r\u00e8gle \u00ab l\u2019obligation de mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences \u00bb.<\/p>\n Essentiellement, cette r\u00e8gle interdit \u00e0 un courtier en placement membre de l\u2019OCRCVM d\u2019employer une personne dont l\u2019inscription est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pargne collective.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour pouvoir le faire, il doit cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en \u00e9pargne collective enti\u00e8rement nouvelle, c\u2019est-\u00e0-dire une entit\u00e9 juridique distincte disposant de ressources et de syst\u00e8mes administratifs, de surveillance et de conformit\u00e9 en double et compl\u00e8tement distincts\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire.<\/p>\n De nombreux courtiers assujettis aux deux r\u00e9gimes de r\u00e9glementation ont d\u00fb emprunter cette voie co\u00fbteuse, d\u2019apr\u00e8s l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Pour \u00e9viter cette situation, il pourrait \u00e9liminer l\u2019obligation de mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences. Les courtiers en placement pourraient ainsi cr\u00e9er un groupe offrant uniquement des titres d\u2019OPC, sans avoir \u00e0 \u00e9tablir une entit\u00e9 distincte sur la plateforme de l\u2019ACFM.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me que pr\u00e9sente cette solution simple est l\u2019incidence d\u00e9favorable qu\u2019elle pourrait avoir sur la capacit\u00e9 des courtiers en \u00e9pargne collective d\u2019\u00eatre r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9conomique\u00a0\u00bb, indique cependant l\u2019OCRCVM.<\/p>\n En effet, une part importante des courtiers assujettis aux deux r\u00e9gimes de r\u00e9glementation chercheraient \u00e0 d\u00e9placer leurs personnes inscrites de la plateforme de l\u2019ACFM \u00e0 la plateforme de l\u2019OCRCVM si l\u2019obligation de mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences \u00e9tait \u00e9limin\u00e9e.<\/p>\n \u00ab\u00a0M\u00eame si elle n\u2019entra\u00eenait pas une moins grande surveillance r\u00e9glementaire, puisque l\u2019OCRCVM surveille d\u00e9j\u00e0 les op\u00e9rations sur titres d\u2019OPC, la simple \u00e9limination de l\u2019obligation de mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences r\u00e9duirait substantiellement le nombre de membres de l\u2019ACFM et augmenterait les co\u00fbts r\u00e9glementaires des membres restants\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de regrouper l\u2019ACFM et l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Un OAR, deux ensembles de r\u00e8gles<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s la fusion, les courtiers et les personnes inscrites pourraient choisir d\u2019exercer les m\u00eames activit\u00e9s que maintenant et d\u2019\u00eatre soumis au m\u00eame degr\u00e9 de r\u00e9glementation, sugg\u00e8re l\u2019OCRCVM. Ils pourraient aussi regrouper leurs activit\u00e9s soumises \u00e0 un encadrement au sein d\u2019une des deux divisions du nouvel organisme.<\/p>\n \u00ab\u00a0Plut\u00f4t que de cr\u00e9er un tout nouveau manuel de r\u00e9glementation consolid\u00e9 \u2014 exercice qui, d\u2019apr\u00e8s notre exp\u00e9rience, s\u2019\u00e9chelonnerait sur des ann\u00e9es \u2014, [cette] solution [est] plus simple \u00bb, lit-on dans son m\u00e9moire.<\/p>\n Cette proposition d\u2019avoir deux ensembles de r\u00e8gles au sein d\u2019un m\u00eame OAR \u00e9carte, en th\u00e9orie, deux obstacles qui risquent d\u2019enliser les d\u00e9bats entourant la solution de l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Le premier concerne l\u2019option qu\u2019ont les courtiers en \u00e9pargne collective membres de l\u2019ACFM de r\u00e9acheminer les commissions touch\u00e9es par un repr\u00e9sentant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite. Cette possibilit\u00e9 accorde un avantage fiscal important aux repr\u00e9sentants encadr\u00e9s par l\u2019ACFM alors que l\u2019OCRCVM ne le permet pas actuellement.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, le partage de commission entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite est permis sous certaines conditions<\/a>. Notamment, des services doivent \u00eatre r\u00e9ellement rendus par cette soci\u00e9t\u00e9 au conseiller et les honoraires vers\u00e9s doivent \u00eatre raisonnables.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me obstacle porte sur le fait qu\u2019il est commun, chez les courtiers en \u00e9pargne collective, d\u2019effectuer des op\u00e9rations dans des comptes \u00ab au nom du client \u00bb. Au sein des firmes encadr\u00e9es par l\u2019OCRCVM, il est plut\u00f4t commun que les op\u00e9rations se fassent dans des comptes \u00ab au nom d\u2019un pr\u00eate-nom \u00bb, aussi d\u00e9sign\u00e9s comme comptes\u00a0nominee<\/em>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Un compte d\u00e9tenu \u201cau nom du client\u201d est enregistr\u00e9 au nom de celui-ci et inscrit comme tel dans les dossiers de l\u2019OPC. Lorsqu\u2019un compte est d\u00e9tenu \u201cau nom d\u2019un pr\u00eate-nom\u201d, le courtier est le d\u00e9tenteur inscrit des fonds et les d\u00e9tient en d\u00e9p\u00f4t fiduciaire pour le client\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on dans le m\u00e9moire de l\u2019OCRCVM.<\/p>\n L\u2019utilisation des comptes\u00a0nominee<\/em>\u00a0est en croissance chez les courtiers en \u00e9pargne collective<\/a>, m\u00eame s\u2019ils ne le favorisent pas tous.<\/p>\n De plus, le fait que les comptes au nom du client soient r\u00e9pandus dans le courtage en \u00e9pargne collective expliquerait, en partie, la relativement faible proportion des comptes \u00e0 honoraires<\/a> dans ce secteur, contrairement \u00e0 ce qui pr\u00e9vaut au sein des courtiers en placement.<\/p>\n Ainsi, le fait de conserver deux ensembles de r\u00e8gles au sein d\u2019un m\u00eame OAR permet d\u2019\u00e9viter les choix contraignants, facilitant l\u2019adoption de la solution de l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Fusion favorable aux FNB?<\/strong><\/p>\n La fusion ACFM-OCRCVM \u00e9carterait un obstacle r\u00e9glementaire \u00e0 la distribution de fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse (FNB) et de fonds n\u00e9goci\u00e9s sur une plateforme (FNP), selon l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Suivant le cadre actuel, les courtiers en \u00e9pargne collective peuvent distribuer des FNB et des FNP qui sont des OPC. Certains courtiers, pour des raisons technologiques, sont limit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n L\u2019OCRCVM constate que les FNB et les FNP sont presque enti\u00e8rement inaccessibles par l\u2019interm\u00e9diaire des membres de l\u2019ACFM. \u00ab\u00a0En raison des contraintes r\u00e9glementaires et op\u00e9rationnelles d\u00e9coulant de la structure actuelle, il est difficile pour les courtiers en \u00e9pargne collective de distribuer ces produits de fa\u00e7on efficiente\u00a0\u00bb, lit-on dans son rapport.<\/p>\n En effet, ils ne peuvent pas avoir acc\u00e8s, au moyen de ce qu\u2019on appelle une \u00ab relation remisier-courtier charg\u00e9 de comptes \u00bb, \u00e0 un syst\u00e8me de compensation et de r\u00e8glement par l\u2019entremise d\u2019un courtier en placement, selon l\u2019Organisme.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette restriction limite grandement la capacit\u00e9 pratique de la plupart des courtiers en \u00e9pargne collective \u00e0 placer aupr\u00e8s de leurs clients bon nombre des produits de placement les plus efficients offerts aujourd\u2019hui \u2014 notamment les FNB et les FNP \u2014 m\u00eame lorsque leurs repr\u00e9sentants sont qualifi\u00e9s pour le faire\u00a0\u00bb, d\u2019apr\u00e8s le m\u00e9moire.<\/p>\n Selon lui, la fusion de l\u2019OCRCVM et de l\u2019ACFM r\u00e8glerait ce probl\u00e8me, les membres de cette derni\u00e8re ayant alors un meilleur acc\u00e8s aux FNB et FNP gr\u00e2ce au syst\u00e8me de l\u2019OCRCVM. Elle offrirait aussi l\u2019occasion d\u2019avoir un OAR capable de s\u2019adapter aux transformations technologiques.<\/p>\n En effet, des courtiers en placement \u00e9tablis depuis longtemps modifient leur mod\u00e8le d\u2019affaires et de nouveaux venus innovent rapidement, constate l\u2019OCRCVM. En att\u00e9nuant la lourdeur r\u00e9glementaire actuelle, les firmes membres deviendraient plus agiles et capables de s\u2019adapter.<\/p>\n \u00ab\u00a0Et le rythme des changements ne fera que s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer \u00e0 la lumi\u00e8re des le\u00e7ons que nous tirons de la pand\u00e9mie de COVID-19.\u00a0Cette \u00e9volution de la relation entre les investisseurs et le secteur des placements exerce une \u00e9norme pression sur le cadre de r\u00e9glementation actuel.\u00a0\u00bb<\/p>\n Fonds d’indemnisation commun\u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019OCRCVM pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019harmonisation de la protection offerte par le Fonds canadien de protection des \u00e9pargnants (FCPE, pour les membres de l\u2019OCRCVM) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI, pour les membres de l\u2019ACFM).<\/p>\n \u00ab\u00a0Toutefois, une protection distincte pour chacune des divisions pourrait tout d\u2019abord \u00eatre assur\u00e9e sans que cela cause de perturbations pour les investisseurs ou les soci\u00e9t\u00e9s. Le nouvel organisme favoriserait toute discussion avec le FCPE, la CPI et les ACVM qui serait n\u00e9cessaire pour faciliter le processus\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire.<\/p>\n De plus,\u00a0le mod\u00e8le de gouvernance du nouvel organisme serait meilleur qu\u2019actuellement si les membres du conseil d\u2019administration poss\u00e9daient une exp\u00e9rience de la protection des consommateurs et des investisseurs.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le conseil de l\u2019OCRCVM appuie vivement ce point de vue et a d\u00e9termin\u00e9 que nous ne devrions pas attendre la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel organisme pour prendre cette mesure et a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019adopter imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019OCRCVM. Rappelons que l\u2019OCRCVM avait essuy\u00e9 des critiques en ce sens<\/a> r\u00e9cemment.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il serait important pour le nouvel organisme de former un groupe consultatif d\u2019experts responsable des questions li\u00e9es aux investisseurs\u00a0\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire.<\/p>\n La suggestion de l’ACFM d\u00e9molie\u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019OCRCVM balaie du revers de la main la proposition de l\u2019ACFM de cr\u00e9er un OAR \u00e0 partir de toutes nouvelles bases<\/a>. Celui-ci engloberait les mandats actuels de l\u2019OCRCVM et de l\u2019ACFM et encadrerait les courtiers sur le march\u00e9 dispens\u00e9, des gestionnaires de portefeuille et des courtiers en plans de bourses d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n Cette int\u00e9gration \u00ab\u00a0serait pratiquement impossible \u00e0 moyen terme en raison de la complexit\u00e9 de la t\u00e2che et du nombre de parties int\u00e9ress\u00e9es concern\u00e9es\u00a0\u00bb, croit l\u2019Organisme.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cela n\u00e9cessiterait invariablement de vastes consultations et de multiples s\u00e9ries de commentaires qui s\u2019\u00e9chelonneraient, si l\u2019on tient compte de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, sur de nombreuses ann\u00e9es. En d\u00e9finitive, une telle approche aurait pour cons\u00e9quence la pr\u00e9servation du statu quo et l\u2019absence de r\u00e9sultats concrets dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019OCRCVM.<\/p>\n Son m\u00e9moire n\u2019aborde pas sp\u00e9cifiquement la situation unique du Qu\u00e9bec sur le plan du cadre r\u00e9glementaire. Rappelons notamment que l\u2019AFCM n\u2019a pas juridiction dans cette province et l\u2019encadrement des repr\u00e9sentants sur le plan d\u00e9ontologique et de la formation continue rel\u00e8ve de la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n De plus, les clients du Qu\u00e9bec des courtiers en \u00e9pargne collective sont prot\u00e9g\u00e9s par le Fonds d\u2019indemnisation des services financiers, lequel a une couverture diff\u00e9rente de celles du FCPE et de la CPI.<\/p>\n Le Fonds d\u2019indemnisation des services financiers peut compenser les victimes de fraude<\/a> qui ont fait affaire avec un repr\u00e9sentant en assurance, en \u00e9pargne collective ou en plans de bourses d’\u00e9tudes, un expert en sinistre, un planificateur financier ou un courtier hypoth\u00e9caire.<\/p>\n Le FCPE<\/a> et la CPI<\/a> offrent plut\u00f4t une protection sur les biens qu\u2019un courtier membre d\u00e9tient pour le compte d\u2019un client, si ce courtier devient insolvable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Moins de d\u00e9penses et de conformit\u00e9, plaide-t-il.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":38641,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,524,522],"tags":[784,41389,12612,44535,5124,44536,41451],"yst_prominent_words":[44534,44533,44532,44531,44530,44529,44528,44527,44526,44525,40501,38788,37268,7803,7423,7410,6093,21003,2514,164],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67117"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67117"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67117\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67173,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67117\/revisions\/67173"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38641"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67117"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67117"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67117"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=67117"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}