{"id":67151,"date":"2020-06-10T16:55:35","date_gmt":"2020-06-10T20:55:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=67151"},"modified":"2020-06-11T14:34:23","modified_gmt":"2020-06-11T18:34:23","slug":"fusion-ocrcvm-acfm-melange-de-mefiance-et-denthousiasme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/fusion-ocrcvm-acfm-melange-de-mefiance-et-denthousiasme\/","title":{"rendered":"Fusion OCRCVM-ACFM : m\u00e9lange de m\u00e9fiance et d\u2019enthousiasme"},"content":{"rendered":"

La proposition<\/a> de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) de fusionner avec l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est relativement bien accueillie au Qu\u00e9bec, mais des acteurs de l\u2019industrie veulent s\u2019assurer que l\u2019on n\u2019en profite pas pour affaiblir certains acquis de la province.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Notre association est toujours int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 un mod\u00e8le qui propose moins de r\u00e9glementation, une baisse des co\u00fbts et qui rend les choses plus faciles pour les repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb, signale Flavio Vani, pr\u00e9sident de l\u2019Association professionnelle des conseillers en services financiers, en entrevue avec Conseiller<\/em>.<\/p>\n

Il estime que d\u2019unifier les deux organismes permettrait aux cabinets concern\u00e9s d\u2019\u00e9conomiser sur les frais d\u2019inscription. Comme l\u2019OCRCVM propose cependant de conserver les ensembles de r\u00e8gles des deux entit\u00e9s, Flavio Vani croit que cette fusion ne serait pas r\u00e9ellement b\u00e9n\u00e9fique pour les conseillers, puisque leur fardeau de conformit\u00e9 ne se trouverait pas all\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a un avantage certain pour les firmes qui doivent traiter avec les deux plateformes. Mais on parle d\u2019une fusion avec deux divisions, j\u2019ai peur d\u2019une guerre de clocher. Les cabinets risqueraient de ne choisir que le syst\u00e8me de l\u2019OCRCVM pour pouvoir offrir tous les produits. Je comprends l\u2019ACFM d\u2019\u00eatre contre cette solution\u00a0<\/a>\u00bb, pr\u00e9cise Gino-S\u00e9bastian Savard, pr\u00e9sident de MICA Cabinets de services financiers et pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF).<\/p>\n

Rappelons que l\u2019OCRCVM r\u00e8glemente les conseillers en placement, notamment ceux du Qu\u00e9bec, qui offrent des valeurs mobili\u00e8res. L\u2019ACFM g\u00e8re les repr\u00e9sentants en \u00e9pargne collective hors Qu\u00e9bec et dans la majorit\u00e9 des provinces canadiennes, qui sont entre autres autoris\u00e9s \u00e0 proposer des fonds communs de placement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je ne peux qu\u2019\u00eatre favorable \u00e0 toute initiative qui a pour objectif de simplifier l\u2019environnement r\u00e9glementaire. Plus il y a d\u2019organismes qui encadrent sensiblement les m\u00eames activit\u00e9s, plus cher \u00e7a co\u00fbte \u00e0 l\u2019industrie et \u00e7a m\u00e9lange le consommateur. Dans les deux cas, c\u2019est celui-ci qui en est perdant\u00a0\u00bb, mentionne Richard Boivin, sous-ministre adjoint au minist\u00e8re des Finances jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2018, en entrevue avec Finance et Investissement<\/em>.<\/p>\n

Tous les intervenants interrog\u00e9s estiment que la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019OCRCVM est plus simple que celle de l\u2019ACFM, qui sugg\u00e8re plut\u00f4t une refonte compl\u00e8te bas\u00e9e sur un organisme unique.<\/p>\n

Des avantages<\/strong><\/p>\n

Cette fusion serait \u00e9galement bien re\u00e7ue du c\u00f4t\u00e9 des institutions financi\u00e8res.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Desjardins r\u00e9pond \u00e0 88 organismes de r\u00e9glementation au Canada et aux \u00c9tats-Unis \u00bb, indique Sylvain Perreault, chef de la s\u00e9curit\u00e9 pour la coop\u00e9rative. \u00ab\u00a0Son point de vue, comme toutes les institutions financi\u00e8res, c\u2019est qu\u2019elle veut une harmonisation et une standardisation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019ancien chef de la conformit\u00e9 du Mouvement, qui si\u00e8ge \u00e9galement au conseil d\u2019administration de l\u2019Association canadienne du commerce des valeurs mobili\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par l\u2019OCRCVM sur ce dossier sans participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de sa proposition directement.<\/p>\n

Il estime qu\u2019en unissant deux organismes dont les membres offrent des outils de placement diff\u00e9rents, cette fusion suit la tendance r\u00e9glementaire actuelle plus ax\u00e9e sur le conseil que les produits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La fusion aidera tous les joueurs. \u00c7a leur facilitera la t\u00e2che s\u2019ils veulent migrer d\u2019une plateforme \u00e0 l\u2019autre. [\u2026] \u00c0 un moment donn\u00e9, ces conseillers pourront se former et diversifier leur offre de produits\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Vers la multidisciplinarit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Sylvain Perreault estime que cette int\u00e9gration favoriserait la pluridisciplinarit\u00e9 chez les professionnels, \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019on voit au Qu\u00e9bec. En effet, la CSF chapeaute non seulement les repr\u00e9sentants en \u00e9pargne collective de la province, mais aussi ceux en assurance de personnes, notamment.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si l\u2019ACFM est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019OCRCVM, qu\u2019arrive-t-il aux conseillers qui offrent des fonds communs au Qu\u00e9bec? se demande cependant Flavio Vani. Il faut s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y ait pas encore une volont\u00e9 d\u2019affaiblir la Chambre et de ne lui laisser que la r\u00e9glementation des repr\u00e9sentants en assurance.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les dirigeants de l\u2019OCRCVM disent toutefois vouloir travailler de concert avec la Chambre<\/a> sans l\u2019ajouter au nouvel organisme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis un ardent d\u00e9fenseur de l\u2019approche de proximit\u00e9; je n\u2019ai aucune envie de me faire g\u00e9rer par un g\u00e9ant canadien. Lorsqu\u2019on \u00e9tablit de grandes structures, c\u2019est tr\u00e8s rare que ce soit plus simple apr\u00e8s, lance Gino-S\u00e9bastian Savard. L\u2019ACFM a dit \u00e0 quelques reprises qu\u2019elle aimerait faire dispara\u00eetre la CSF. L\u2019OCRCVM se garde une petite g\u00eane. Je crois ses dirigeants, mais on ne sait jamais\u2026 Je reste sur mes gardes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il estime qu\u2019int\u00e9grer la Chambre au nouvel organisme serait complexe, notamment en raison des r\u00e8gles particuli\u00e8res qui r\u00e9gissent le Qu\u00e9bec, dont le Code civil<\/em>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019OCRCVM est sensible aux sp\u00e9cificit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises. D\u2019ailleurs, sa section Qu\u00e9bec est la plus vigoureuse dans tout le Canada. Tout n\u2019est pas contr\u00f4l\u00e9 depuis Toronto\u00a0\u00bb, ajoute Sylvain Perreault.<\/p>\n

Il reste que la t\u00e2che ne serait pas mince pour le nouvel organisme, croit Richard Boivin.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand on s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche pancanadienne, il faut des exceptions pour le Qu\u00e9bec. [\u2026] Les joueurs importants de l\u2019industrie qui font \u00e0 la fois de l\u2019\u00e9pargne collective et des valeurs mobili\u00e8res de plein exercice vont \u00eatre oblig\u00e9s de se structurer. C\u2019est compliqu\u00e9, \u00e7a co\u00fbte cher, la r\u00e9glementation n\u2019est pas toujours harmonis\u00e9e et \u00e7a complique la vie de tout le monde\u00a0\u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n

Celui qui a travaill\u00e9 directement sur le projet de loi 141 estime que l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) aura un d\u00e9fi semblable.<\/p>\n

\u00ab La question va \u00eatre de voir comment faire en sorte qu\u2019on soit harmonis\u00e9\u00a0avec le reste du Canada tout en ayant des dispositions juridiques diff\u00e9rentes d\u2019un autre r\u00e9gulateur pour les repr\u00e9sentants en \u00e9pargne collective. [\u2026] Pour l\u2019AMF, c\u2019est toujours un effort juridique additionnel par rapport \u00e0 ses coll\u00e8gues des autres provinces.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de cette fusion relance-t-elle le d\u00e9bat entourant l\u2019int\u00e9gration de la CSF \u00e0 l\u2019AMF? Ses partisans arguent depuis longtemps qu\u2019une harmonisation des r\u00e8gles est plus simple, comme le soutient aussi l\u2019OCRCVM en proposant de s\u2019unir \u00e0 l\u2019ACFM.<\/p>\n

\u00ab Est-ce que le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois va avoir envie de relancer le d\u00e9bat \u00e0 court terme alors qu\u2019il est pris avec sa relance \u00e9conomique \u00e0 la suite de la COVID-19? J\u2019en doute \u00e9norm\u00e9ment. Il va y avoir de petits nuages au-dessus de la t\u00eate de la CSF, mais elle n\u2019a pas \u00e0 craindre la pluie, encore moins l\u2019orage\u00a0\u00bb, estime Richard Boivin.<\/p>\n

Quid du partage de commissions?<\/strong><\/p>\n

L\u2019OCRCVM propose de conserver les deux syst\u00e8mes qui pr\u00e9valent actuellement concernant le partage de commissions. Les courtiers en \u00e9pargne collective membres de l\u2019ACFM peuvent en effet r\u00e9acheminer les commissions touch\u00e9es par un repr\u00e9sentant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite, alors que l\u2019OCRCVM ne le permet pas.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, le partage de commissions entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite\u00a0est permis sous certaines conditions<\/a>.<\/p>\n

Dans une \u00e9tape subs\u00e9quente, le nouvel organisme pourrait permettre ce partage \u00e0 tous, croit Sylvain Perreault. De son c\u00f4t\u00e9, Gino-S\u00e9bastian Savard en doute.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La majorit\u00e9 des gens qui travaillent en valeurs mobili\u00e8res viennent des grandes banques. Ces derni\u00e8res veulent conserver avec eux un rapport employeur-employ\u00e9, elles ne veulent pas faire affaire avec des soci\u00e9t\u00e9s par actions. Si les membres de l\u2019OCRCVM pensaient que \u00e7a allait arriver, on est loin de la coupe aux l\u00e8vres\u00a0\u00bb, indique-t-il.<\/p>\n

Il estime que de permettre ce partage \u00e0 tous donnerait des arguments aux conseillers qu\u00e9b\u00e9cois, qui militent depuis longtemps pour avoir droit \u00e0 l\u2019incorporation pour l\u2019ensemble de leurs activit\u00e9s<\/a>. Selon lui, l\u2019actuel gouvernement de la Coalition Avenir Qu\u00e9bec s\u2019est montr\u00e9 ouvert \u00e0 l\u2019id\u00e9e.<\/p>\n

Flavio Vani, quant \u00e0 lui, esp\u00e8re que le nouvel organisme ne pencherait pas pour la solution inverse en interdisant le partage de commissions \u00e0 tous ses membres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c7a serait un drame pour eux, mais \u00e7a n\u2019aurait pas n\u00e9cessairement de r\u00e9percussion au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb, relativise Gino-S\u00e9bastian Savard.<\/p>\n

Contact\u00e9e par Conseiller<\/em>, l\u2019AMF a indiqu\u00e9 que la consultation des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res<\/a> (ACVM) sur le syst\u00e8me d\u2019autor\u00e9glementation commencerait sous peu. Elle n\u2019a pas voulu commenter la proposition de l\u2019OCRCVM tant que ce processus ne serait pas termin\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Nous avons pris connaissance des diff\u00e9rentes prises de position qui ont circul\u00e9. Nous prendrons le temps d\u2019analyser la consultation des ACVM et les cons\u00e9quences possibles pour le Qu\u00e9bec avant de formuler des commentaires. Bien \u00e9videmment, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection des consommateurs, la CSF continuera de travailler avec ses divers partenaires qui partagent les m\u00eames objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb, a quant \u00e0 elle indiqu\u00e9 dans un courriel Marie Elaine Farley, pr\u00e9sidente de la Chambre.<\/p>\n

Avec la collaboration de Richard Cloutier.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La proposition est bien re\u00e7ue au Qu\u00e9bec, mais un doute demeure.<\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[40493,41389,12613,12723,4668,12970,22147],"yst_prominent_words":[5894,44574,44573,35295,19284,7360,6120,6118,6093,74,5755,5424,5420,2568,2453,2447,164,1841,979,183],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67151"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67151"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67151\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67179,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67151\/revisions\/67179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67151"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=67151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}