Bon nombre d\u2019acteurs de l\u2019industrie financi\u00e8re sont favorables \u00e0 une certaine forme de regroupement des activit\u00e9s de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) et de l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Parmi ceux-ci, il n\u2019y a cependant pas de consensus sur la meilleure m\u00e9thode pour y parvenir.<\/p>\n
Deux grandes approches sont propos\u00e9es aux Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM). Celle pr\u00f4n\u00e9e par l\u2019OCRCVM consiste \u00e0 fusionner ses activit\u00e9s avec celles de l\u2019ACFM. Les deux organismes formeraient ainsi les divisions d\u2019un OAR unique. Celle mise de l\u2019avant par l\u2019ACFM consiste \u00e0 cr\u00e9er un nouvel organisme charg\u00e9 de superviser l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s inscrites (courtiers et gestionnaires de fonds).<\/p>\n
Bien qu\u2019il y ait certaines nuances propres \u00e0 chaque organisation dans la mani\u00e8re de regrouper les deux OAR, grosso modo, l\u2019approche de l\u2019OCRCVM est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e par les organisations suivantes: l\u2019Association canadienne du commerce des valeurs mobili\u00e8res (ACCVM) et le Groupe Banque TD.<\/p>\n
L\u2019approche de l\u2019ACFM convient aux organisations suivantes: le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), des fonds d\u2019investissement du Canada (IFIC) et Manuvie.<\/p>\n
Tout en proposant la cr\u00e9ation d\u2019un OAR d\u00e9coulant de la fusion OCRCVM-ACFM, le Mouvement Desjardins, iA Groupe financier, le Groupe financier PEAK et l\u2019Association canadienne des fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse (ACFNB) semblent laisser aux ACVM le soin de juger de la meilleure mani\u00e8re de le faire.<\/p>\n
Peu de groupes ont fait des commentaires sur le cadre r\u00e9glementaire singulier du Qu\u00e9bec, hormis ceux qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le texte \u00abCraintes et occasion rat\u00e9e\u00bben page 1 et dont certains s\u2019opposent \u00e0 la fusion, comme l\u2019Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Certains groupes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des investisseurs jugent quant \u00e0 eux que les \u00e9conomies de co\u00fbts faites par l\u2019industrie ne doivent pas se faire au d\u00e9triment de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le consommateur.<\/p>\n
Examinons certaines positions et faits nouveaux.<\/p>\n
D\u2019abord, l\u2019OCRCVM chiffre son obligation de mise \u00e0 niveau des comp\u00e9tences qui interdit \u00e0 un courtier en placement membre de l\u2019OCRCVM d\u2019employer une personne inscrite dont l\u2019inscription est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pargne collective. Ceci force les courtiers \u00e0 double plateforme \u00e0 cr\u00e9er des entit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es distinctes et \u00e0 assumer des co\u00fbts op\u00e9rationnels en double. \u00abPar exemple, selon l\u2019\u00e9valuation de Deloitte, la valeur actualis\u00e9e nette des \u00e9conomies de co\u00fbts op\u00e9rationnels qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les courtiers \u00e0 double plateforme au cours des 10 prochaines ann\u00e9es est de l\u2019ordre de 380 \u00e0 490 M$. Ces \u00e9conomies potentielles comprennent les co\u00fbts associ\u00e9s aux syst\u00e8mes et aux technologies ainsi qu\u2019\u00e0 la dotation en personnel, de m\u00eame que les frais g\u00e9n\u00e9raux et d\u2019autres co\u00fbts\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de l\u2019OCRCVM.<\/p>\n
L\u2019IFIC pr\u00f4ne la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel OAR ayant une certaine ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9gulateurs provinciaux, issu de la fusion de l\u2019OCRCVM et de l\u2019ACFM, et dont l\u2019approche est ax\u00e9e sur la gestion des risques.<\/p>\n
Cette solution aurait plusieurs avantages, entre autres d\u2019\u00e9viter la confusion aupr\u00e8s des investisseurs, de leur offrir un acc\u00e8s plus \u00e9tendu aux fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse (FNB), et de permettre \u00e0 des courtiers de grande et de moyenne taille, qui sont membres de l\u2019ACFM, d\u2019\u00e9conomiser les co\u00fbts d\u2019adh\u00e9sion, selon l\u2019IFIC:\u00abIl pourrait aussi y avoir une hausse importante des co\u00fbts d\u2019adh\u00e9sion pour les courtiers de petite taille, ce qui requerrait une action sp\u00e9cifique pour y rem\u00e9dier.\u00bb<\/p>\n
\u00abIl faudra effectuer une analyse rigoureuse pour \u00e9viter des cons\u00e9quences inattendues qui pourraient toucher les courtiers r\u00e9gionaux et sp\u00e9cialis\u00e9s de petite taille, en favorisant notamment un cadre r\u00e9glementaire qui soutient l\u2019innovation et les nouveaux venus\u00bb, \u00e9crit d\u2019ailleurs l\u2019OCRCVM dans son m\u00e9moire.<\/p>\n
L\u2019ACCVM propose la fusion OCRCVM-ACFM, mais souligne l\u2019importance d\u2019am\u00e9liorer au passage la gouvernance de la nouvelle entit\u00e9 et les r\u00e8gles durant l\u2019harmonisation. Bien qu\u2019en accord avec l\u2019ACCVM, le Groupe Banque TD souligne toutefois que des firmes souhaiteraient maintenir s\u00e9par\u00e9s leur courtier en fonds communs et leur filiale de courtage de plein exercice. Le cadre r\u00e9glementaire devrait permettre cette option.<\/p>\n
Quelques m\u00e9moires, dont ceux de la TD et d\u2019iA Groupe financier, tiennent \u00e0 ce qu\u2019on pr\u00e9serve l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du conseil abordable pour les d\u00e9tenteurs de petits comptes et qu\u2019on ne nuise pas aux petites firmes ni aux mod\u00e8les innovants.<\/p>\n
\u00ab\u00c9roder l\u2019offre de base pour les investisseurs de d\u00e9tail, avec une r\u00e9glementation excessive qui pr\u00e9voit une meilleure convenance avec des produits plus complexes, aurait des effets n\u00e9gatifs sur ces investisseurs sans pour autant am\u00e9liorer sensiblement leur protection\u00bb, \u00e9crit la TD.<\/p>\n
Mises en garde\u00a0<\/strong><\/p>\n Pour un courtier inscrit \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019OCRCVM et \u00e0 l\u2019ACFM, la migration vers un seul lot de r\u00e8gles harmonis\u00e9es, sous la direction du nouvel OAR, sera un projet sur plusieurs ann\u00e9es repr\u00e9sentant \u00abd\u2019immenses efforts et des co\u00fbts op\u00e9rationnels importants\u00bb, pr\u00e9vient iA Groupe financier. Comme bon nombre de firmes ont investi d\u2019importants capitaux dans des syst\u00e8mes informatiques pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience client, on devra pr\u00e9voir un \u00e9ch\u00e9ancier flexible qui tient compte des co\u00fbts d\u2019arrimage des syst\u00e8mes actuels avec le syst\u00e8me du nouvel OAR, ajoutent-ils.<\/p>\n La cr\u00e9ation du nouvel OAR ne devrait pas avantager les firmes d\u00e9j\u00e0 membres des deux OAR au d\u00e9triment des firmes qui sont seulement membres de l\u2019ACFM, d\u2019apr\u00e8s la Sun Life:\u00abIl est important que les ACVM continuent \u00e0 recueillir des informations suppl\u00e9mentaires sur les implications op\u00e9rationnelles et sur le mod\u00e8le d\u2019affaires des firmes uniquement membres de l\u2019ACFM afin de s\u2019assurer que le futur cadre r\u00e9glementaire ne cr\u00e9e pas un fardeau r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire ou n\u2019exige pas de modifications importantes des infrastructures.\u00bb<\/p>\n PEAK, pour sa part, souligne que la nouvelle entit\u00e9 devrait pr\u00e9server le droit actuel pour les courtiers en \u00e9pargne collective membres de l\u2019ACFM de r\u00e9acheminer les commissions touch\u00e9es par un repr\u00e9sentant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite appartenant \u00e0 ce conseiller. Cette possibilit\u00e9 accorde un avantage fiscal important aux repr\u00e9sentants encadr\u00e9s par l\u2019ACFM alors que l\u2019OCRCVM ne le permet pas actuellement.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, le partage de commission entre un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective et une soci\u00e9t\u00e9 par actions non inscrite est permis \u00e0 certaines conditions. Notamment, des services doivent \u00eatre r\u00e9ellement rendus par cette soci\u00e9t\u00e9 au conseiller et les honoraires vers\u00e9s doivent \u00eatre raisonnables.<\/p>\n La gouvernance et la transparence des activit\u00e9s actuelles des OAR canadiens ainsi que l\u2019application de la loi les concernant sont pr\u00e9occupantes et les ACVM doivent am\u00e9liorer ces aspects en ayant \u00e0 c\u0153ur l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs, selon la Fondation canadienne pour l\u2019avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et l\u2019Investor Advisory Panel de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario.<\/p>\n Les OAR doivent avoir un mandat clair de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat public, d\u2019apr\u00e8s ces organisations. \u00abLa perception g\u00e9n\u00e9rale est que les membres des OAR et l\u2019industrie ont une influence d\u00e9mesur\u00e9e sur les politiques, les priorit\u00e9s et les programmes r\u00e9glementaires des OAR\u00bb, lit-on dans le m\u00e9moire de FAIR Canada.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s cette fondation, les dirigeants des firmes de courtage doivent \u00eatre tenus pour responsables des \u00e9checs dans la supervision des repr\u00e9sentants et de leur processus de conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bon nombre la demandent, seule la m\u00e9thode pour y parvenir varie.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":67169,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[623,1970],"tags":[],"yst_prominent_words":[35296,7250,7462,7803,20069,6120,35298,38788,64361,64362,64363,64364,6118,5894,5424,3264,2716,1942,979,765],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76476"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=76476"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76476\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":76582,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76476\/revisions\/76582"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/67169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=76476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=76476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=76476"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=76476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}