Apr\u00e8s cinq ans d’existence, le programme de d\u00e9nonciation de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l’Ontario (CVMO) a vers\u00e9 plus de 8,6 millions de dollars (M$) pour des tuyaux qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 44 M$ en sanctions p\u00e9cuniaires et en paiements volontaires – et a permis de d\u00e9couvrir un \u00e9ventail d’inconduites qui auraient pu autrement passer inaper\u00e7ues.<\/p>\n
La CVMO a d\u00e9clar\u00e9 que son programme de d\u00e9nonciation, qui a commenc\u00e9 \u00e0 offrir des r\u00e9compenses financi\u00e8res pour les d\u00e9nonciations qui m\u00e8nent \u00e0 des mesures d’application r\u00e9ussies en 2016, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 650 d\u00e9positions \u00e0 ce jour – et le nombre de d\u00e9nonciations re\u00e7us augmente chaque ann\u00e9e<\/p>\n
Les tuyaux re\u00e7us au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es ont contribu\u00e9 \u00e0 mettre au jour \u00ab\u00a0des questions complexes, in\u00e9dites et difficiles \u00e0 d\u00e9tecter […], permettant \u00e0 la CVMO d’ouvrir de nouvelles enqu\u00eates et d’\u00e9largir la port\u00e9e des enqu\u00eates existantes\u00a0\u00bb, rapporte le r\u00e9gulateur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le programme de d\u00e9nonciation de la CVMO continue de d\u00e9passer les attentes et de produire des r\u00e9sultats tangibles\u00a0\u00bb, assure Grant Vingoe, pr\u00e9sident et directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CVMO, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Les fautes d\u00e9couvertes par les d\u00e9nonciations comprennent des soup\u00e7ons de d\u00e9lit d’initi\u00e9, de manipulation du march\u00e9, de vente \u00e0 d\u00e9couvert abusive et de divulgation trompeuse impliquant des entreprises des secteurs de la finance, de la technologie et des ressources, indique la CVMO.<\/p>\n
Les informateurs vont des employ\u00e9s aux professionnels de l’industrie, en passant par les analystes externes et les investisseurs \u00ab\u00a0ayant une connaissance unique de l’inconduite ou des auteurs de l’inconduite\u00a0\u00bb, selon la CVMO.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je tiens \u00e0 f\u00e9liciter les personnes qui ont communiqu\u00e9 des renseignements li\u00e9s \u00e0 l’inconduite en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res en Ontario. Leur courage et leur d\u00e9termination renforcent notre capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs et \u00e0 obtenir de meilleurs r\u00e9sultats en mati\u00e8re d’application de la loi pour nos march\u00e9s\u00a0\u00bb, assure Grant Vingoe.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces personnes prennent d’\u00e9normes risques personnels et professionnels en se manifestant, la protection des d\u00e9nonciateurs est donc une composante essentielle de notre programme\u00a0\u00bb, ajoute Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi \u00e0 la CVMO.<\/p>\n
L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la CVMO a intent\u00e9 sa premi\u00e8re action en justice contre une entreprise pour des repr\u00e9sailles exerc\u00e9es contre un d\u00e9nonciateur.<\/p>\n
En juillet 2020, l’organisme de r\u00e9glementation a r\u00e9gl\u00e9 des all\u00e9gations avec Coinsquare, une plateforme d’\u00e9change de cryptomonnaies bas\u00e9e \u00e0 Toronto, et deux cadres de l’entreprise qui \u00e9taient accus\u00e9s d’avoir exerc\u00e9 des repr\u00e9sailles \u00e0 l’encontre d’un d\u00e9nonciateur interne qui avait signal\u00e9 \u00e0 la haute direction des pr\u00e9occupations concernant des all\u00e9gations d’op\u00e9rations fictives.<\/p>\n
Dans le cadre de ce r\u00e8glement, qui comprenait des sanctions financi\u00e8res et des suspensions de l’industrie, la firme a \u00e9galement d\u00fb cr\u00e9er un programme interne de d\u00e9nonciation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous nous attendons \u00e0 ce que les employ\u00e9s soient libres d’exprimer leurs pr\u00e9occupations au sujet de violations potentielles de la loi sur les valeurs mobili\u00e8res de l’Ontario, et nous continuerons \u00e0 prendre des mesures d’ex\u00e9cution contre les entreprises qui exercent des repr\u00e9sailles contre les d\u00e9nonciateurs\u00a0\u00bb, affirme Jeff Kehoe.<\/p>\n
Le programme de d\u00e9nonciation de la CVMO, qui s’inspire d’une initiative similaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis, est toujours le seul programme g\u00e9r\u00e9 par un organisme de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res au Canada qui verse des r\u00e9compenses financi\u00e8res pour les tuyaux qui donnent lieu \u00e0 des mesures d’application de la loi.<\/p>\n
Un certain nombre d’autres organismes de r\u00e9glementation provinciaux ont leur propre programme de d\u00e9nonciation, tout comme les organismes d’autor\u00e9glementation, mais aucun d’entre eux n’offre la perspective d’un versement financier pour le signalement d’une inconduite pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, le programme de la SEC, qui existe depuis plus longtemps que celui de la CVMO et qui dessert un march\u00e9 beaucoup plus vaste, a vers\u00e9 environ 938 M$ am\u00e9ricains \u00e0 179 d\u00e9nonciateurs depuis l’\u00e9mission de son premier versement en 2012. La SEC a indiqu\u00e9 qu’elle avait re\u00e7u plus de 6 900 d\u00e9nonciations au cours du seul exercice 2020.<\/p>\n
Le programme de d\u00e9nonciation de l\u2019AMF<\/strong><\/p>\n Contrairement \u00e0 la CVMO, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) n\u2019offre aucune r\u00e9compense aux d\u00e9nonciateurs. Par contre, elle a mis en place un guichet s\u00e9curis\u00e9 pour que ces derniers transmettent des informations.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les d\u00e9nonciations ainsi produites sont trait\u00e9es avec rigueur et de mani\u00e8re confidentielle par une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0\u00bb, promet le r\u00e9gulateur sur son site Internet<\/a>.<\/p>\n Sur le site, il est ainsi possible de trouver le formulaire<\/a> de d\u00e9nonciation \u00e0 remplir et \u00e0 renvoyer ensuite par courriel \u00e0 l\u2019adresse denonciation@lautorite.qc.ca<\/a> ou par la poste \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la premi\u00e8re page du document.<\/p>\n Une \u00e9quipe analysera ensuite le document et d\u00e9ploiera des \u00ab\u00a0mesures strictes visant \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 du d\u00e9nonciateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le programme de d\u00e9nonciation du r\u00e9gulateur a permis de recueillir des centaines de renseignements en contrepartie de millions de dollars en r\u00e9compenses.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":54133,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[522,520],"tags":[],"yst_prominent_words":[8832,71795,71794,71793,71792,71791,71790,45902,42450,40168,15564,223,8829,6113,1746,1409,983,979,811,728],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81153"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=81153"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":81155,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81153\/revisions\/81155"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=81153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=81153"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=81153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}