Diff\u00e9rences r\u00e9glementaires<\/strong><\/p>\nLes auteurs dressent une fine analyse des \u00e9carts fiscaux entre les FNB am\u00e9ricains et les FCP am\u00e9ricains ainsi qu\u2019entre les FNB canadiens et les FCP canadiens, soulignant au passage que les premiers permettent davantage de diff\u00e9rer dans le temps la r\u00e9alisation des gains en capital. Voici un r\u00e9sum\u00e9 de leurs constats.<\/p>\n
Aux \u00c9tats-Unis, une disposition fiscale permet aux FCP et aux FNB am\u00e9ricains d’allouer de mani\u00e8re s\u00e9lective leurs titres ayant le co\u00fbt de base le plus faible aux investisseurs qui rach\u00e8tent leurs parts lorsque le rachat est effectu\u00e9 en nature plut\u00f4t qu’en esp\u00e8ces. Ceci r\u00e9duit ainsi la charge fiscale des d\u00e9tenteurs de parts restants du fonds aujourd’hui et reportant les imp\u00f4ts sur les gains en capital jusqu’\u00e0 ce que l’investisseur existant d\u00e9cide de vendre le fonds.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce texte l\u00e9gislatif a fait des FNB l’une des structures de fonds les plus efficaces sur le plan fiscal aux \u00c9tats-Unis en reportant les imp\u00f4ts et en \u00e9vitant la double imposition entre celui qui rach\u00e8te ses parts et les d\u00e9tenteurs restants, ce qui fait que de nombreux FNB n’ont souvent aucun gain en capital\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs de Valeurs mobili\u00e8res TD.<\/p>\n
Cet avantage fiscal provient de la structure unique des FNB, qui font intervenir un courtier autoris\u00e9, comme un mainteneur de march\u00e9, dans l\u2019\u00e9quation. Ces courtiers rach\u00e8teront r\u00e9guli\u00e8rement un FNB en nature \u00e0 la suite d’une transaction d’un investisseur. C’est lors de ces rachats en nature qu’en \u00e9change de la remise de parts du fonds par le courtier autoris\u00e9, l\u2019\u00e9metteur du FNB peut choisir ceux ayant les co\u00fbts les plus bas pour la livraison en nature au courtier autoris\u00e9. Or, les FCP peuvent beaucoup plus difficilement utiliser le m\u00eame m\u00e9canisme de rachat en nature, car tr\u00e8s peu d\u2019investisseurs ont la capacit\u00e9 de le faire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 les exon\u00e9rations de gains en capital sur les rachats en nature, les FNB aux \u00c9tats-Unis ont tendance \u00e0 \u00eatre plus efficaces sur le plan fiscal que les FCP et n’ont souvent pas pay\u00e9 d’imp\u00f4ts sur les gains en capital pendant des ann\u00e9es\u00a0\u00bb, lit-on dans la note.<\/p>\n
Au Canada, l\u2019efficience fiscale des FNB est significative, mais moins prononc\u00e9e qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, peut-on y lire.<\/p>\n
Au Canada, les FNB sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 attribuer enti\u00e8rement les gains en capital \u00e0 un racheteur de parts (en fonction du prix de base moyen) sans aucune restriction li\u00e9e au prix de base de l’investisseur lui-m\u00eame. \u00ab\u00a0Cela signifie que tant que le gain en capital ajust\u00e9 au prix de base moyen d\u00e9passe le montant du rachat, le fonds est autoris\u00e9 \u00e0 attribuer les gains en capital au racheteur et \u00e0 reporter le paiement des gains en capital aujourd’hui, selon Valeurs mobili\u00e8res TD. Il est important de noter qu’au Canada, il n’est pas n\u00e9cessaire que le rachat soit en nature pour que le fonds puisse utiliser la m\u00e9thode d\u2019\u00ab attribution aux d\u00e9tenteurs d\u2019unit\u00e9s demandant le rachat \u00bb.<\/p>\n
Au Canada, les ajustements propos\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re m\u00e9thode permettent \u00e0 un fonds d’attribuer des gains en capital \u00e0 une op\u00e9ration de rachat uniquement de mani\u00e8re \u00e9quivalente aux gains en capital du d\u00e9tenteur de parts initial, explique Valeurs mobili\u00e8res TD. \u00ab\u00a0Cette m\u00e9thode est simple pour les fonds communs de placement, car l’acheteur et le prix de base sont connus \u00e0 la date d’achat.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Or, une des caract\u00e9ristiques des FNB, que ne partagent pas les FCP, est l’anonymat de l’investisseur. \u00c9tant donn\u00e9 que les investisseurs doivent passer par un courtier pour acheter ou vendre un FNB, les manufacturiers de FNB n’interagissent souvent pas avec l’investisseur final et ne peuvent donc pas identifier le client ni son co\u00fbt de base. \u00ab\u00a0En l’absence de cette information, l’\u00e9metteur du FNB ne peut pas attribuer de mani\u00e8re r\u00e9aliste un certain montant de gain en capital \u00e0 un racheteur de parts, ce qui rend la m\u00e9thode d\u2019attribution aux d\u00e9tenteurs d\u2019unit\u00e9s demandant le rachat inutile pour les FNB\u00a0\u00bb, soutient Valeurs mobili\u00e8res TD.<\/p>\n
Le 30 avril 2021, le projet de loi d’ex\u00e9cution du budget (projet de loi C-30) a d\u00e9pos\u00e9 une l\u00e9gislation similaire \u00e0 celle propos\u00e9e en juillet 2019 (utilisant la nouvelle m\u00e9thode d\u2019attribution aux d\u00e9tenteurs d\u2019unit\u00e9s demandant le rachat) avec une date d’entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 2021, donnant essentiellement au gouvernement plus de temps pour consulter l’industrie sur la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre cette m\u00e9thode pour les FNB, observe Valeurs mobili\u00e8res TD.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce projet de loi a maintenant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat dans sa forme actuelle, mais nous comprenons que le minist\u00e8re des Finances s’est engag\u00e9 activement avec l’industrie des FNB sur les moyens de modifier la m\u00e9thode pour mieux convenir \u00e0 l’industrie des FNB et en m\u00eame temps r\u00e9pondre aux souhaits du gouvernement d’une allocation plus proportionnelle des gains en capital\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs de la note.<\/p>\n
Il semble donc que les gouvernements am\u00e9ricain et canadien cherchent activement \u00e0 r\u00e9duire le montant des gains en capital report\u00e9s par les fonds. \u00ab\u00a0Au Canada, l’adoption du projet de loi C-30 indique \u00e0 l’industrie qu\u2019une att\u00e9nuation de l\u2019avantage du report des gains en capital est in\u00e9vitable et que seul le temps dira comment une nouvelle m\u00e9thode, qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, limitera cet avantage fiscal\u00a0\u00bb, observe Valeurs mobili\u00e8res TD.<\/p>\n
Aux \u00c9tats-Unis, les parties prenantes croient largement que les mesures propos\u00e9es afin de limiter l\u2019avantage du report du gain en capital ne deviendront pas une loi officielle, mais il est toujours possible qu’elles passent entre les mailles du filet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans les deux cas, la mise en \u0153uvre d’une telle l\u00e9gislation entra\u00eenerait une acc\u00e9l\u00e9ration du paiement de l’imp\u00f4t sur les gains en capital aujourd’hui par rapport \u00e0 l’avenir, ce qui conduirait finalement \u00e0 une moindre accumulation de richesse pour les investisseurs en Am\u00e9rique du Nord. Manger un plus petit g\u00e2teau aujourd’hui ou attendre d’avoir une plus grosse part demain, voil\u00e0 le dilemme auquel sont confront\u00e9s les gouvernements sur ce plan\u00a0\u00bb, concluent les auteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
FOCUS FNB – Ils restent incertains aux \u00c9tats-Unis, mais semblent in\u00e9vitables au Canada, selon Valeurs mobili\u00e8res TD.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":55757,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,521],"tags":[784,14746,40714,4041,11391],"yst_prominent_words":[27693,74538,74537,74536,74535,74534,74533,33229,27704,27699,27697,27696,27694,15672,15668,1242,1089,979,829,805],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82691"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82691"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82691\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":82705,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82691\/revisions\/82705"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/55757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82691"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=82691"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=82691"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=82691"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}