{"id":82916,"date":"2021-10-15T07:49:52","date_gmt":"2021-10-15T11:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=82916"},"modified":"2021-10-15T07:49:52","modified_gmt":"2021-10-15T11:49:52","slug":"les-acvm-travaillent-a-reduire-le-fardeau-reglementaire-des-fonds-dinvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/les-acvm-travaillent-a-reduire-le-fardeau-reglementaire-des-fonds-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Les ACVM travaillent \u00e0 r\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire des fonds d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) ont publi\u00e9<\/a> huit mesures pour r\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire des fonds d\u2019investissement. Parmi celles-ci, on peut noter notamment l\u2019\u00e9limination d\u2019obligations faisant double emploi, la simplification des processus r\u00e9glementaires et des obligations d’agr\u00e9ment par l’autorit\u00e9 en valeurs mobili\u00e8res, ainsi que l’inscription dans la r\u00e9glementation de dispenses couramment accord\u00e9es quant \u00e0 l’application de certaines obligations.<\/p>\n

\u00ab Ces mesures de grande ampleur se traduiront par des \u00e9conomies de temps et d’argent pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, sans compromettre la protection des investisseurs et l’efficience du march\u00e9 \u00bb, assure Louis Morisset, pr\u00e9sident des ACVM et pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF).<\/p>\n

D\u00e9sormais :<\/p>\n