Cliquez ici et \u00e9coutez en baladodiffusion le nouvel \u00e9pisode (en anglais) de la s\u00e9rie Soundbites pr\u00e9sent\u00e9 par la Canada Vie.<\/a><\/em><\/div>\nLorsque le transfert se fait directement de conjoint \u00e0 conjoint (mari\u00e9s ou de fait), le produit \u00e0 la disposition \u00e9quivaut au CBR. Par cons\u00e9quence, il n’y a pas de gains sur police. Toutefois, pr\u00e9cise Beno\u00eet Charest, le transfert ne peut se faire par l’entremise d’une fiducie ou d’une succession. De plus, aucun roulement ne peut avoir lieu lorsqu’il y a partage de la police \u00e0 la rupture du mariage.<\/p>\n
Transferts entre g\u00e9n\u00e9rations<\/b><\/p>\n
Afin d’\u00e9viter l’impact fiscal, la police doit \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l’enfant (dont la d\u00e9finition est tr\u00e8s large). Cela implique que l’inverse ne fonctionne pas.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, a racont\u00e9 Beno\u00eet Charest, surgit cette situation : le parent d\u00e9c\u00e8de, la police est transf\u00e9r\u00e9e par voie testamentaire et il y a imposition. \u00ab La succession re\u00e7oit un T5 et le conseiller vient me voir… Malheureusement, une portion de la transaction a disqualifi\u00e9 le roulement \u00bb, dit Beno\u00eet Charest. La solution consiste \u00e0 faire de l’enfant le propri\u00e9taire subsidiaire de la police.<\/p>\n
Vers une fiducie et depuis une fiducie<\/b><\/p>\n
Il y a moins de fiducies au Qu\u00e9bec que dans le reste du Canada, pr\u00e9cise l’avocat fiscaliste de Canada Vie, car ses r\u00e8gles de constitution sont diff\u00e9rentes. Partant de l\u00e0, les cas de transferts de polices sont moins nombreux.<\/p>\n
Vaut-il la peine de faire d\u00e9tenir et faire payer une police par une fiducie dans le cadre d’une structure corporative ? \u00ab G\u00e9n\u00e9ralement non \u00bb, affirme Beno\u00eet Charest. Ce n’est pas le cas car habituellement, la fiducie est un \u00ab conduit \u00bb qui ne d\u00e9tient pas d’argent. Elle transf\u00e8re les dividendes vers une soci\u00e9t\u00e9 de placement ou un actionnaire. La formule de la fiducie ne comporte pas d’avantage fiscal en tant que tel. En cons\u00e9quence, la police se retrouvera plut\u00f4t dans une soci\u00e9t\u00e9 de placement.<\/p>\n
Cependant, la formule de la fiducie peut faire du sens dans un contexte familial.<\/p>\n
Beno\u00eet Charest donne l’exemple d’un grand-parent qui souscrit \u00e0 une police sur la t\u00eate de son enfant et au b\u00e9n\u00e9fice de son petit-enfant. En constituant une fiducie, le grand-parent s’assure que le capital-d\u00e9c\u00e8s sera remis au petit-enfant. Ce cas de figure est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, explique Beno\u00eet Charest, dans le cas d’enfants financi\u00e8rement immatures.<\/p>\n
D’un actionnaire vers une soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n
Si la police est d\u00e9tenue par la soci\u00e9t\u00e9 par actions, cette derni\u00e8re paiera les primes. Et m\u00eame si les primes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9ductibles, il sera fiscalement avantageux pour l’actionnaire de proc\u00e9der ainsi en raison des taux d’imposition, plus bas comparativement \u00e0 l’imp\u00f4t sur le salaire.<\/p>\n
Toutefois, pr\u00e9vient Beno\u00eet Charest, la protection contre les cr\u00e9anciers ne s’appliquera pas. Il ne faudrait donc pas que la protection contre les cr\u00e9anciers soit une source de pr\u00e9occupation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00ab Il ne faut pas dire qu’il suffit de compl\u00e9ter un formulaire pour susciter le transfert d’une police d\u2019assurance vie. Car le client pourrait avoir une surprise en fin d’ann\u00e9e et recevoir un feuillet T5 pour gains sur police \u00bb, constate Beno\u00eet Charest.<\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":77784,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[521,520],"tags":[4668,10983,12586,4041,64962],"yst_prominent_words":[8899,79482,79481,79480,79478,79477,79476,70880,33183,14055,13389,185,7568,6630,6082,4092,1677,1202,719,717],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85584"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=85584"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":85859,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85584\/revisions\/85859"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77784"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=85584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=85584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=85584"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=85584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}