{"id":86410,"date":"2022-04-19T00:08:00","date_gmt":"2022-04-19T04:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=86410"},"modified":"2022-04-13T15:44:03","modified_gmt":"2022-04-13T19:44:03","slug":"reformes-mal-accueillies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/edition-papier\/pointage-des-regulateurs\/reformes-mal-accueillies\/","title":{"rendered":"R\u00e9formes mal accueillies"},"content":{"rendered":"

La plus r\u00e9cente vague de r\u00e9formes r\u00e9glementaires laisse une nouvelle fois dans son sillage son lot d\u2019insatisfactions pour un groupe de responsables de la conformit\u00e9 de l\u2019industrie financi\u00e8re sond\u00e9s dans le cadre du Pointage des r\u00e9gulateurs 2022.<\/p>\n

C\u2019est comme si l\u2019histoire des derni\u00e8res ann\u00e9es du Pointage des r\u00e9gulateurs se r\u00e9p\u00e9tait, except\u00e9 qu\u2019on change l\u2019appellation des nouvelles exigences. Chaque fois qu\u2019une r\u00e9forme est co\u00fbteuse \u00e0 int\u00e9grer, la perception envers ceux qui en ont pris l\u2019initiative se d\u00e9grade.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, dans les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les responsables de la conformit\u00e9 de l\u2019industrie ont d\u00fb s\u2019adapter non seulement aux contraintes sanitaires, mais aussi \u00e0 bien d\u2019autres demandes des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n

Par exemple, les r\u00e9formes ax\u00e9es sur le client (RAC) des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) ont engendr\u00e9 beaucoup de soucis et de co\u00fbts pour le secteur des valeurs mobili\u00e8res, selon notre sondage en ligne (lire les textes en p. 1 et 10). \u00c7\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi le cas pour l\u2019abolition de l\u2019option des frais d\u2019acquisition report\u00e9s ainsi que pour la r\u00e9\u00e9criture du manuel de r\u00e9glementation en langage simple de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM).<\/p>\n

Dans le secteur de l\u2019assurance, l\u2019application des r\u00e8gles sur l\u2019assurance en ligne et les derni\u00e8res mesures portant sur le traitement \u00e9quitable des clients retiennent notamment l\u2019attention.<\/p>\n

En 2022, les efforts d\u2019adaptation aux nouvelles r\u00e8gles plombent le moral des r\u00e9pondants, comme le montre la baisse de la note moyenne sur un an pour l\u2019AMF et l\u2019OCRCVM dans le tableau ci-dessous, particuli\u00e8rement aux crit\u00e8res qui touchent le fardeau r\u00e9glementaire.<\/p>\n

\u00ab L\u2019AMF n\u2019a certainement pas pr\u00eat\u00e9 beaucoup d\u2019attention \u00e0 l\u2019aspect financier dans ses plus r\u00e9centes d\u00e9cisions, soit le bannissement des fonds \u00e0 frais d\u2019acquisition report\u00e9s et les RAC \u00bb, dit un r\u00e9pondant du secteur de l\u2019\u00e9pargne collective. Un autre sond\u00e9 du m\u00eame secteur parle du rythme effr\u00e9n\u00e9 de l\u2019ajout de nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a pas une compr\u00e9hension de l\u2019impact de leurs politiques sur l\u2019acc\u00e8s au conseil. Par exemple, concernant l\u2019assurance en ligne, l\u2019impact financier de respecter la r\u00e9glementation fait que les consommateurs du Qu\u00e9bec ont peu acc\u00e8s \u00e0 des services d\u2019achat d\u2019assurance vie en ligne \u00bb, observe un r\u00e9pondant en assurance.<\/p>\n

\u00ab Chaque fois qu\u2019on a des ann\u00e9es avec des choses impr\u00e9visibles et difficiles, ces organismes vont avoir des notes qui vont baisser, c\u2019est \u00e9vident \u00bb, affirme \u00c9ric Lauzon, vice-pr\u00e9sident d\u00e9veloppement des affaires et recrutement chez CI Gestion de patrimoine Assante.<\/p>\n

Selon lui, les RAC bouleversent le quotidien des conseillers et ont demand\u00e9 beaucoup de travail \u00e0 la direction des firmes. \u00ab \u00c7a requiert des investissements et des changements importants. Quand on met en place ce genre de r\u00e9formes, \u00e7a va faire de la friction \u00bb, juge-t-il.<\/p>\n

Flavio Vani, pr\u00e9sident de l\u2019Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), corrobore l\u2019incidence sur les conseillers au jour le jour. \u00ab Il y a tellement de nouvelles r\u00e9glementations qui se sont ajout\u00e9es qu\u2019on y perd tous notre latin. Il y en a trop. \u00bbIl donne l\u2019exemple de celle concernant la connaissance du produit, qu\u2019il juge pas claire et pour laquelle le conseiller reste limit\u00e9: \u00bb On ne peut pas tout conna\u00eetre, et ce qu\u2019on conna\u00eet est toujours en retard [l\u2019information n\u2019est pas \u00e0 jour]. \u00bb<\/p>\n

La conception d\u2019un outil pour se conformer aux exigences de connaissance du produit, ainsi que la formation des conseillers pour l\u2019utiliser, a demand\u00e9 du temps et des ressources aux firmes de plein exercice, confirme Julie Gallagher, pr\u00e9sidente du conseil de la Section du Qu\u00e9bec de l\u2019OCRCVM. En plus, ces soci\u00e9t\u00e9s ont d\u00fb \u00e9galement s\u2019adapter aux changements mineurs d\u00e9coulant de la r\u00e9\u00e9criture des r\u00e8gles de l\u2019OCRCVM en langage simple.<\/p>\n

\u00ab L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e8gles ont connu un changement plus important, l\u2019OCRCVM a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s ouvert \u00e0 \u00e9couter les commentaires ou \u00e0 repr\u00e9ciser ce qu\u2019il veut dire \u00bb, relate-t-elle.<\/p>\n

De mani\u00e8re un peu plus prononc\u00e9e cette ann\u00e9e par rapport aux ann\u00e9es pass\u00e9es, bon nombre de responsables de la conformit\u00e9 ont d\u00e9plor\u00e9 le d\u00e9fi que pr\u00e9sente la r\u00e9glementation par principes de l\u2019AMF et de l\u2019OCRCVM. Ils ont jug\u00e9 difficile son interpr\u00e9tation par rapport \u00e0 leur mod\u00e8le d\u2019affaires. Un r\u00e9pondant reste toutefois d\u00e9fenseur de cette approche: \u00bb L\u2019OCRCVM devrait \u00eatre plus combatif \u00e0 contester l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et son approche par r\u00e8gles plut\u00f4t que par principes. \u00bb<\/p>\n

Parmi les constats de l\u2019enqu\u00eate, notons que l\u2019importance de bon nombre de crit\u00e8res est en hausse significative en 2022 par rapport \u00e0 l\u2019an dernier. Cela d\u00e9note une sensibilit\u00e9 accrue \u00e0 l\u2019effet de la charge r\u00e9glementaire, aux consultations et aux crit\u00e8res qui touchent l\u2019efficacit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation. L\u2019importance que les r\u00e8gles soient claires et bien expliqu\u00e9es reste la priorit\u00e9 la plus haute pour les r\u00e9pondants.<\/p>\n

De plus, la plupart des r\u00e9gulateurs obtiennent leur meilleure note pour leur soutien afin de permettre \u00e0 l\u2019industrie de composer avec les mesures sanitaires en 2020 et 2021 (lire les textes en p. 12, 13 et 14). Par rapport \u00e0 2021, les notes moyennes des r\u00e9gulateurs de tous les secteurs sont en baisse en 2022, exception faite de la note l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure que les r\u00e9pondants du secteur de l\u2019\u00e9pargne collective ont accord\u00e9e \u00e0 la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Ce sont les r\u00e9pondants des secteurs de l\u2019assurance et du courtage de plein exercice qui accordent les notes moyennes les plus faibles \u00e0 l\u2019AMF, notamment aux crit\u00e8res touchant le fardeau r\u00e9glementaire et les communications.<\/p>\n

\u00ab L\u2019AMF reste loin de la r\u00e9alit\u00e9 des organisations qui donnent les services \u00e0 la client\u00e8le \u00bb, dit un r\u00e9pondant du secteur de l\u2019assurance. \u00ab Une meilleure connaissance de l\u2019environnement et de ce qui est fait sur le terrain est primordiale selon moi \u00bb, compl\u00e8te un r\u00e9pondant du secteur du plein exercice.<\/p>\n

La baisse des notes en provenance des r\u00e9pondants du secteur de l\u2019assurance semble issue du cadre de la vente d\u2019assurance en ligne. Cette derni\u00e8re est \u00ab extr\u00eamement co\u00fbteuse et tr\u00e8s contraignante sur le plan de la conformit\u00e9 \u00bb, convient Nancy Lachance, chef de la conformit\u00e9 de MICA Cabinets de services financiers. Pour \u00e9viter d\u2019encourir le risque de poursuite d\u00e9coulant d\u2019une vente inconvenante, MICA a choisi de faire intervenir un conseiller afin de valider l\u2019analyse des besoins financiers et compl\u00e9ter la vente commenc\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme Emma.ca.<\/p>\n

Par ailleurs, les courtiers et cabinets \u00ab manquent de guides ou de soutien de l\u2019AMF en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et les politiques \u00e0 adopter \u00bb, selon un r\u00e9pondant. Nancy Lachance est d\u2019accord avec lui: \u00ab\u00a0Comme avocat, on n\u2019est pas capables de mettre en place une politique pour la s\u00e9curit\u00e9 ou [d\u2019]implanter un comit\u00e9 de gouvernance. \u00bb MICA a d\u00fb faire appel \u00e0 des experts en cybers\u00e9curit\u00e9 pour ce faire.<\/p>\n

Les r\u00e9pondants au sondage n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 volubiles afin d\u2019expliquer les moyennes relativement bonnes donn\u00e9es \u00e0 la CSF, notamment sur le plan des communications. Comme l\u2019\u00e9voquent l\u2019article \u00ab\u00a0R\u00e9gulateur en mutation \u00bb<\/a>\u00a0e<\/span>t son encadr\u00e9, le rapprochement entre la CSF et les responsables de la conformit\u00e9 pourrait avoir eu un effet positif. C\u2019est aussi le cas en ce qui concerne la volont\u00e9 de la CSF de cr\u00e9er, pour eux, un outil leur permettant de consulter le dossier de formation continue d\u2019un repr\u00e9sentant avec l\u2019accord de ce dernier.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OCRCVM, quelques \u00e9l\u00e9ments ressortent, dont les notes relativement bonnes pour l\u2019efficacit\u00e9 du processus d\u2019audience disciplinaire. \u00ab L\u2019\u00e9quipe de mise en application de l\u2019OCRCVM est tr\u00e8s comp\u00e9tente et impartiale. Le processus est ad\u00e9quat. Les gens sont comp\u00e9tents et ont les connaissances requises pour \u00e9valuer les dossiers. Puis, une fois qu\u2019un dossier se rend en audience, les gens du comit\u00e9 d\u00e9cideur sont aussi tr\u00e8s comp\u00e9tents. Il y a une compr\u00e9hension de l\u2019industrie. Et les d\u00e9lais sont raisonnables \u00bb, explique Julie Gallagher. Pour ce qui est du processus d\u2019inspection, celui-ci reste une force de l\u2019OCRCVM. \u00ab Le programme d\u2019inspection de l\u2019OCRCVM et son \u00e9ch\u00e9ancier sont tr\u00e8s \u00e9toff\u00e9s et tr\u00e8s solides, note Julie Gallagher. Par contre, du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9quipes, il y a eu du roulement, et pour certaines \u00e9quipes qui ont moins d\u2019exp\u00e9rience, les inspections sont plus longues. \u00bb<\/p>\n

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Comment avons-nous proc\u00e9d\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Pointage des r\u00e9gulateurs 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de sondages web. En tout, 70 personnes ont \u00e9t\u00e9 sond\u00e9es du 11 janvier au 14 f\u00e9vrier 2022. Tous les r\u00e9pondants assumaient des responsabilit\u00e9s en conformit\u00e9 dans un ou plusieurs des secteurs d\u2019activit\u00e9 suivants: assurance de personnes, courtage en \u00e9pargne collective, courtage de plein exercice, courtage en march\u00e9 dispens\u00e9. Ainsi, les membres de la direction, les directeurs de succursale, les responsables de la conformit\u00e9 au sein des courtiers et des cabinets \u00e9taient interrog\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s parmi notre liste d\u2019abonn\u00e9s et dans des listes fournies par les associations qui les repr\u00e9sentent. Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 la collaboration de divers acteurs de l\u2019industrie. Nous remercions d\u2019ailleurs tous ceux qui ont permis la r\u00e9alisation de cette enqu\u00eate.<\/p>\n

Lors des sondages, nous avons insist\u00e9 aupr\u00e8s des r\u00e9pondants sur le caract\u00e8re confidentiel de leurs r\u00e9ponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume Poulin-Goyer, r\u00e9dacteur en chef adjoint, a compil\u00e9 les donn\u00e9es obtenues. Les sondages n\u2019ont aucune pr\u00e9tention scientifique et visent \u00e0 am\u00e9liorer les relations entre l\u2019industrie et ses r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<\/div>\n

Cliquez sur l\u2019image ci-dessous pour t\u00e9l\u00e9charger un PDF du Pointage des r\u00e9gulateurs.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On d\u00e9plore leur charge et leurs co\u00fbts.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":65542,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13367,623],"tags":[1986,35156],"yst_prominent_words":[8104,81142,81141,81140,81139,81137,81136,81134,75634,53936,41544,13420,7938,7733,6093,6059,5752,5108,5104,979],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86410"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86410"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86410\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":86481,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86410\/revisions\/86481"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/65542"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86410"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86410"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86410"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=86410"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}