Si les d\u00e9tenteurs de FNB ne tiennent pas compte des \u00ab distributions fant\u00f4mes \u00bb, quel probl\u00e8me pourrait survenir ?<\/p>\n
Ils pourraient \u00eatre impos\u00e9s deux fois sur la m\u00eame distribution. Parfois, un FNB r\u00e9investit le revenu ou les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s dans le FNB dans de nouvelles parts plut\u00f4t que de verser une distribution en esp\u00e8ces. Le FNB proc\u00e8de alors \u00e0 un regroupement de parts afin que leur nombre en circulation soit \u00e9gal au nombre de parts avant la distribution. Si le FNB est d\u00e9tenu dans un compte non enregistr\u00e9, la distribution r\u00e9investie est imposable cette ann\u00e9e-l\u00e0 pour le d\u00e9tenteur du FNB, m\u00eame si la distribution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en esp\u00e8ces. Un investisseur peut ne pas rep\u00e9rer cette \u00ab distribution fant\u00f4me \u00bb.<\/p>\n
Toutefois, la distribution r\u00e9investie se traduit par une augmentation du prix de base rajust\u00e9 (PBR) du FNB pour l\u2019investisseur.<\/p>\n
Le risque de double imposition vient du fait que les distributions r\u00e9investies ne sont pas indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sur les feuillets T3. Quand le d\u00e9tenteur du FNB vendra le placement, il devra prendre en compte l\u2019augmentation du PBR due \u00e0 la distribution fant\u00f4me. Sinon, il risque une double imposition. En g\u00e9n\u00e9ral, les \u00e9metteurs de FNB publient des donn\u00e9es sur les distributions r\u00e9investies sur leurs sites web.<\/p>\n
Les clients canadiens qui d\u00e9tiennent des FNB cot\u00e9s aux \u00c9tats-Unis pourraient devoir d\u00e9clarer des actifs \u00e9trangers: vrai ou faux ?<\/strong><\/p>\n Vrai. Les Canadiens qui d\u00e9tiennent des \u00ab biens \u00e9trangers d\u00e9termin\u00e9s \u00bb d\u2019une valeur d\u00e9passant 100\u00a0000$ dans un compte non enregistr\u00e9 doivent remplir chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) un formulaire T1135 Bilan de v\u00e9rification du revenu \u00e9tranger. Les FNB cot\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sont inclus dans la d\u00e9finition des biens \u00e9trangers d\u00e9termin\u00e9s. (Les FNB inscrits \u00e0 la cote au Canada et investissant dans des titres am\u00e9ricains ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des biens \u00e9trangers d\u00e9termin\u00e9s.) La r\u00e8gle s\u2019applique si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000$ \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Bien qu\u2019aucune obligation fiscale ne soit li\u00e9e \u00e0 l\u2019exigence de produire le formulaire T1135 \u2013 le principal objectif de ce formulaire \u00e9tant de fournir de l\u2019information \u00e0 l\u2019ARC sur l\u2019existence des biens \u00e9trangers \u2013, le fait de ne pas produire ce formulaire chaque ann\u00e9e peut entra\u00eener de lourdes p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n Les clients canadiens qui d\u00e9tiennent des FNB cot\u00e9s sur des bourses am\u00e9ricaines peuvent \u00eatre assujettis au r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain: vrai ou faux?<\/strong><\/p>\n Vrai. Si un client d\u00e9tient plus de 160 000$ US en biens situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, son patrimoine pourrait \u00eatre assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain si le patrimoine mondial du client a une valeur d\u00e9passant 12,06 M$ US (soit le montant de l\u2019exemption sur les successions aux \u00c9tats-Unis pour 2022). Cette r\u00e8gle s\u2019applique m\u00eame si le client n\u2019est pas un citoyen am\u00e9ricain. Les FNB inscrits \u00e0 la cote aux \u00c9tats-Unis sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biens \u00e0 \u00ab situs am\u00e9ricain \u00bb, alors que les FNB cot\u00e9s au Canada qui investissent dans des titres am\u00e9ricains ne le sont pas. M\u00eame si le seuil d\u2019exemption mettait probablement la plupart des Canadiens \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral la succession canadienne serait tout de m\u00eame dans l\u2019obligation de produire une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts sur les successions aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Quel est le principal avantage fiscal des FNB par rapport aux fonds communs de placement (FCP)?<\/strong><\/p>\n Les transactions imposables sont moins nombreuses dans les FNB que dans les FCP. Par exemple, les mainteneurs de march\u00e9 et les institutions financi\u00e8res peuvent n\u00e9gocier les titres sous-jacents d\u00e9tenus dans les FNB pour favoriser les rachats \u00ab en nature \u00bb, ce qui est une op\u00e9ration non imposable. D\u2019autre part, les FCP peuvent \u00eatre contraints de vendre des titres du portefeuille \u2013 ce qui g\u00e9n\u00e8re potentiellement des gains en capital \u2013pour faire face aux rachats des investisseurs.<\/p>\n Comment les investisseurs canadiens peuvent-ils d\u00e9terminer si les retenues d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger (RIE) s\u2019appliquent \u00e0 un FNB, et si ces imp\u00f4ts peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s?<\/strong><\/p>\n Le premier \u00e9l\u00e9ment dont il faut tenir compte est la structure du FNB et le second est le type de compte dans lequel le FNB est d\u00e9tenu:un compte non enregistr\u00e9; un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) ou un fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite (FERR); ou un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI), un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-invalidit\u00e9 (REEI) ou un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes (REEE).<\/p>\n La plupart des pays effectuent des RIE lorsque des soci\u00e9t\u00e9s versent des dividendes \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers. Par exemple, le gouvernement am\u00e9ricain impose normalement une retenue d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger de 15% quand des entreprises am\u00e9ricaines versent des dividendes \u00e0 des investisseurs canadiens. Les FNB cot\u00e9s en bourse au Canada qui investissent dans des actions am\u00e9ricaines sont assujettis \u00e0 cette retenue d\u2019imp\u00f4t. Il peut aussi y avoir un deuxi\u00e8me palier de retenue d\u2019imp\u00f4t dans deux cas:lorsqu\u2019un FNB cot\u00e9 au Canada investit dans un FNB am\u00e9ricain qui lui-m\u00eame investit dans des actions \u00e9trang\u00e8res, ou lorsqu\u2019un FNB cot\u00e9 aux \u00c9tats-Unis investit dans des actions \u00e9trang\u00e8res. On distingue donc la RIE sur les dividendes vers\u00e9s par les entreprises \u00e9trang\u00e8res au FNB cot\u00e9 aux \u00c9tats-Unis qui d\u00e9tient ces actions (imp\u00f4t de niveau 1) et la RIE effectu\u00e9e par le FNB cot\u00e9 aux \u00c9tats-Unis sur les dividendes vers\u00e9s au FNB cot\u00e9 au Canada ou \u00e0 l\u2019investisseur (imp\u00f4t de niveau 2).<\/p>\n Si vous d\u00e9tenez un FNB dans un compte non enregistr\u00e9 et que seul l\u2019imp\u00f4t de niveau 1 s\u2019applique, vous pouvez normalement demander le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger pour imp\u00f4t de niveau 1. Si vous d\u00e9tenez un FNB dans un compte non enregistr\u00e9 et que l\u2019imp\u00f4t de niveau 1 et l\u2019imp\u00f4t de niveau 2 s\u2019appliquent, vous pouvez demander un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour imp\u00f4t de niveau 2, mais pas de niveau 1. Si les FNB sont d\u00e9tenus dans des CELI, des REEI ou des REEE, le cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger ne peut \u00eatre demand\u00e9 pour aucun des niveaux de RIE.<\/p>\n Si les FNB sont d\u00e9tenus dans des REER ou des FERR, il n\u2019est pas possible de r\u00e9clamer le cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger. Toutefois, les FNB cot\u00e9s en bourse aux \u00c9tats-Unis qui d\u00e9tiennent des titres am\u00e9ricains dans des REER ou des FERR sont exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t de niveau 1 (et l\u2019imp\u00f4t de niveau 2 ne s\u2019applique pas), alors que les FNB cot\u00e9s aux \u00c9tats-Unis qui investissent dans des actions internationales sont assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de niveau 1, mais exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t de niveau 2.<\/p>\n En vertu de la convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, ces derniers reconnaissent le REER, le FERR et certains autres comptes de retraite (mais pas le CELI, le REEE ou le REEI) comme \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9ponses \u00e0 des questions difficiles.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":40977,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[623,14411],"tags":[],"yst_prominent_words":[3902,28605,30074,33993,33996,34010,66721,66728,78775],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89175"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89175"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":89220,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89175\/revisions\/89220"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40977"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89175"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=89175"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=89175"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=89175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}