La question de l\u2019imp\u00f4t se pose au moment de la retraite pour les clients canadiens qui ont accumul\u00e9 au cours de leur vie de l\u2019\u00e9pargne dans des r\u00e9gimes de retraite am\u00e9ricains.<\/p>\n
Claudia Caron-Boutin et Irina Marinescu, respectivement associ\u00e9e et directrice principale du cabinet CFLA, ont pr\u00e9sent\u00e9 quelques strat\u00e9gies pour r\u00e9duire l\u2019impact fiscal de ces r\u00e9gimes, lors du congr\u00e8s de l\u2019Association de planification financi\u00e8re et fiscale (APFF), qui s\u2019est tenu en octobre \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n
Les conf\u00e9renci\u00e8res ont expliqu\u00e9 les aspects des trois principaux r\u00e9gimes am\u00e9ricains, soit les plus couramment d\u00e9tenus par des Canadiens\u00a0: l\u2019Individual Retirement Account (IRA), qui ressemble au REER, le 401(k), semblable au r\u00e9gime de pension agr\u00e9\u00e9 (RPA), et le Roth IRA, similaire au compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI).<\/p>\n
Les r\u00e8gles d\u2019imposition diff\u00e8rent pour ces trois r\u00e9gimes. Dans l\u2019IRA, les revenus s\u2019accumulent libres d\u2019imp\u00f4t, les cotisations sont d\u00e9ductibles \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer certains seuils de revenus et les distributions sont imposables.<\/p>\n
Pour le 401(k), financ\u00e9 \u00e0 la fois par l\u2019employeur et par l\u2019employ\u00e9, les contributions sont effectu\u00e9es \u00e0 partir du salaire avant imp\u00f4t. Les revenus s\u2019accumulent libres d\u2019imp\u00f4t. Les contributions sont d\u00e9ductibles et les distributions sont imposables.<\/p>\n
Les cotisations aux Roth IRA ne sont pas d\u00e9ductibles du revenu. Les revenus s\u2019accumulent libres d\u2019imp\u00f4t. Les retraits ne sont pas imposables lorsqu\u2019ils sont effectu\u00e9s apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 59 ans et demi (et cinq ans apr\u00e8s l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition o\u00f9 la cotisation initiale a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e).<\/p>\n
Les paiements re\u00e7us d\u2019un IRA et d\u2019un 401(k) sont imposables aux \u00c9tats-Unis. De plus, une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % s\u2019applique si le retrait est effectu\u00e9 avant l\u2019\u00e2ge de 59 ans et demi.<\/p>\n
Chez les non-r\u00e9sidents am\u00e9ricains, les retraits font l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source de 30 %. Dans le cadre de la convention fiscale avec les \u00c9tats-Unis, les r\u00e9sidents canadiens b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux d\u2019imposition r\u00e9duit de 15 %. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de produire une d\u00e9claration de revenus aux \u00c9tats-Unis si la retenue de 15 % a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, souligne Irina Marinescu, comptable professionnelle agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n
Choix fiscal important<\/strong><\/p>\n Dans le cas du Roth IRA, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit faire un choix fiscal afin de b\u00e9n\u00e9ficier du report de l\u2019imposition du revenu accumul\u00e9 ainsi que de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t lors des retraits.<\/p>\n Ce choix doit avoir lieu au plus tard \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de production de la d\u00e9claration de revenus pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de la r\u00e9sidence fiscale au Canada. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de refaire ce choix pour les ann\u00e9es suivantes, ont pr\u00e9cis\u00e9 les conf\u00e9renci\u00e8res.<\/p>\n Aucune cotisation ne doit \u00eatre effectu\u00e9e dans ce compte tant que le client est r\u00e9sident du Canada. Sinon, les revenus accumul\u00e9s par la suite ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier du report d\u2019imposition et les retraits qui d\u00e9passent le solde du compte \u00e0 ce moment deviennent imposables.<\/p>\n \u00ab Si on d\u00e9passe le d\u00e9lai de la premi\u00e8re ann\u00e9e, le report est cependant en pratique toujours accept\u00e9 par l\u2019Agence du revenu du Canada [ARC], selon nos observations \u00bb, signale Irina Marinescu.<\/p>\n Transferts \u00e0 un REER <\/strong><\/p>\n Les Canadiens qui choisissent de rapatrier le solde de leur r\u00e9gime de retraite am\u00e9ricain peuvent effectuer une cotisation sp\u00e9ciale \u00e0 leur REER. Ils ont acc\u00e8s \u00e0 une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour le montant du retrait transf\u00e9r\u00e9 et n\u2019ont pas besoin d\u2019avoir des droits de cotisation non utilis\u00e9s dans leur REER, selon la pr\u00e9sentation.<\/p>\n La strat\u00e9gie consiste \u00e0 effectuer un retrait du r\u00e9gime de retraite am\u00e9ricain, puis \u00e0 verser le montant du retrait dans le REER. La distribution doit avoir lieu au courant de l\u2019ann\u00e9e ou dans les 50 jours suivant la fin de l\u2019ann\u00e9e, et elle n\u2019influe pas sur le maximum d\u00e9ductible au titre des REER du contribuable.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible d\u2019utiliser le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour revenu \u00e9tranger afin de rendre le transfert neutre sur le plan de l\u2019imp\u00f4t. \u00ab Il y a un sweet spot<\/em> [une zone id\u00e9ale] \u00e0 trouver \u00bb, indique Claudia Caron-Boutin.<\/p>\n Le transfert doit se faire sur une ann\u00e9e, pr\u00e9cise la fiscaliste, car il n\u2019est pas permis d\u2019\u00e9taler des retraits p\u00e9riodiques du 401(k) sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n En ce qui concerne le cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger, il est \u00e0 noter cependant que la plupart des investisseurs n\u2019ont pas assez de revenus passifs pour le compenser.<\/p>\n Dans le cas de l\u2019IRA, la d\u00e9duction est permise si c\u2019est le client ou son conjoint qui a cotis\u00e9. \u00ab Cette mesure vise \u00e0 exclure une personne qui h\u00e9riterait d\u2019un IRA et qui voudrait le transf\u00e9rer dans son REER \u00bb, explique Claudia Caron-Boutin. De plus, le contribuable doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 71 ans au maximum \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e du transfert.<\/p>\n Le roulement d\u2019un r\u00e9gime \u00e9tranger <\/strong><\/p>\n Une autre option consiste \u00e0 effectuer un roulement du 401(k) dans l\u2019IRA, puis de l\u2019IRA dans le REER si le client a continu\u00e9 \u00e0 contribuer au 401(k) alors qu\u2019il \u00e9tait r\u00e9sident canadien. Le transfert d\u2019un 401(k) vers un REER n\u2019est cependant pas toujours une solution optimale, en raison des r\u00e8gles d\u2019imposition.<\/p>\n \u00ab L\u2019ARC n\u2019accepte pas le roulement pour tous les r\u00e9gimes. Il faut bien examiner les crit\u00e8res pour chacun d\u2019entre eux \u00bb, indique Me Caron-Boutin. Elle souligne que cette option ne s\u2019applique pas, par exemple, au 403(b), un r\u00e9gime r\u00e9pandu dans le secteur universitaire et dans celui de la sant\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Le roulement est \u00e9galement autoris\u00e9 pour certains r\u00e9gimes d\u2019autres pays, comme l\u2019Australie, Hong Kong, les Philippines, la Suisse et le Royaume-Uni, d\u2019apr\u00e8s les conf\u00e9renci\u00e8res.<\/p>\n \u00ab Ces strat\u00e9gies sont int\u00e9ressantes pour les r\u00e9sidents canadiens qui souhaitent consolider leurs actifs au Canada ou qui veulent r\u00e9duire les impacts sur les droits successoraux \u00bb, indique Claudia Caron-Boutin.<\/p>\n Les sommes h\u00e9rit\u00e9es d\u2019un r\u00e9gime IRA ou 401(K) sont en effet imposables au Canada. Le montant pay\u00e9, incluant la plus-value, est aussi imposable aux \u00c9tats-Unis dans les mains de l\u2019individu.<\/p>\n Il est possible de transf\u00e9rer en franchise d\u2019imp\u00f4t le solde du r\u00e9gime au conjoint survivant ou \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire, avec certaines restrictions. Le survivant peut par exemple se d\u00e9signer comme le propri\u00e9taire du r\u00e9gime ou le rouler dans son propre IRA.<\/p>\n Il peut \u00eatre \u00e9galement plus avantageux de faire des retraits du r\u00e9gime sur plusieurs ann\u00e9es plut\u00f4t que d\u2019effectuer un retrait en une seule fois.<\/p>\n Il faut retenir que les r\u00e8gles relatives au transfert d\u2019un r\u00e9gime de retraite am\u00e9ricain au REER d\u2019un contribuable canadien sont complexes et qu\u2019une bonne planification est primordiale afin d\u2019\u00e9viter de payer de l\u2019imp\u00f4t des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ils peuvent r\u00e9duire la facture d’imp\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":58665,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[623,22801],"tags":[4004,4003],"yst_prominent_words":[1519,2298,9127,32858],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90461"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90461"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90461\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90530,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90461\/revisions\/90530"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90461"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=90461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}