Apr\u00e8s plus de 20 ans \u00e0 occuper des postes de direction en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de finances au sein de grandes soci\u00e9t\u00e9s publiques, l\u2019ancienne gestionnaire de la conformit\u00e9 de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (CVMO), Toni Ferrari, revient au-devant de la sc\u00e8ne dans un r\u00f4le de protection et de surveillance des investisseurs. Ce retour s\u2019effectue dans un contexte de changements importants touchant le paysage r\u00e9glementaire des services financiers.<\/p>\n
Toni Ferrari, jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment vice-pr\u00e9sidente principale de la v\u00e9rification interne \u00e0 la Banque de Nouvelle-\u00c9cosse, devient ainsi la premi\u00e8re pr\u00e9sidente et chef de la direction du\u00a0Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), lanc\u00e9 en janvier. Ce nouveau fonds de protection a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en marge de la mise sur pied du nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR) qui regroupe les activit\u00e9s de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) et de l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).<\/p>\n
L\u2019ancien fonds de protection qui desservait les clients des courtiers de l\u2019OCRCVM a ainsi \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9 \u00e0 la Corporation de protection des investisseurs (CPI) qui \u00e9tait op\u00e9r\u00e9 par l’ACFM. Le conseil d\u2019administration du FCPI est compos\u00e9 de membres issus des conseils des deux fonds originaux, a mentionn\u00e9 Toni Ferrari, et son \u00ab\u00a0changement de marque est \u00e0 peu pr\u00e8s termin\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rozanne Reszel, qui pr\u00e9sidait l\u2019ancien fonds de protection a pris sa retraite le 31 d\u00e9cembre. Quant \u00e0 Odarka Decyk, qui \u00e9tait pr\u00e9sidente du CPI de l\u2019ACFM, elle est maintenant vice-pr\u00e9sidente du nouveau FCPI.<\/p>\n
Le nouveau FCPI offrira une protection aux clients des membres du nouvel OAR qui subissent des pertes financi\u00e8res en raison de l\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un de ses membres. Le fonds de protection original a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1969, tandis que le CIP de l\u2019ACFM op\u00e9rait depuis 2005.<\/p>\n
Bien que leur couverture \u00e9taient similaire, les fonds de l\u2019ACFM et de l\u2019OCRCVM diff\u00e9raient dans leur mode de fonctionnement et d\u2019\u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s membres, a expliqu\u00e9 Toni Ferrari. L\u2019ancien FCPI \u00e9tait \u00e9galement \u00ab plus ind\u00e9pendant \u00bb de l\u2019OCRCVM que le CIP ne l\u2019\u00e9tait de l\u2019ACFM.<\/p>\n
Le nouveau FCPI cherche \u00e0 adopter une approche davantage \u00ab\u00a0fond\u00e9e sur le risque\u00a0\u00bb pour les personnes inscrites afin que l\u2019\u00e9valuation qui est faite de la soci\u00e9t\u00e9 membre \u00e0 laquelle ils sont rattach\u00e9s \u2013 le montant que les soci\u00e9t\u00e9s versent aux fonds de couverture \u2013 soient \u00ab\u00a0proportionnelles\u00a0\u00bb au risque d\u2019insolvabilit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Toni Ferrari. Le FCPI examinera les facteurs qui influent sur la sant\u00e9 financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 membre, comme son niveau de capitalisation, ses contr\u00f4les financiers et l\u2019endroit o\u00f9 elle conserve ses actifs.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur le risque pour les entreprises dans le paysage actuel de l\u2019investissement, Toni Ferrari a not\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas eu d\u2019insolvabilit\u00e9 entre 2002 et 2011, malgr\u00e9 la crise financi\u00e8re de 2008. \u00ab\u00a0Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous constatons que les entreprises sont r\u00e9silientes et ne notent pas de risque accru\u00a0\u00bb, a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n
Mais le FCPI demeure vigilant et effectue des simulations d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019entreprises et de d\u00e9faillances multiples se produisant en m\u00eame temps, a \u00e9voqu\u00e9 Toni Ferrari.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous supposons [dans le cadre d\u2019une simulation] qu\u2019une entreprise fait faillite, et que nous obtenons les donn\u00e9es concernant l\u2019endroit o\u00f9 elle conserve ses actifs, ses livres et registres, afin de d\u00e9terminer quelle est la perte nette potentielle\u00a0\u00bb, a-t-elle illustr\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s l\u2019insolvabilit\u00e9 de First Leaside Securities Inc. en 2012, l\u2019ancien Fonds de protection a simplifi\u00e9 son processus de r\u00e9clamation, a signal\u00e9 Toni Ferrari. Et l\u2019insolvabilit\u00e9 de MF Global Holdings Ltd. en 2011 a clairement montr\u00e9 l\u2019importance d\u2019avoir des protocoles d\u2019entente avec d\u2019autres fonds internationaux. \u00ab\u00a0Vous pouvez \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019une entreprise qui est une filiale \u00e9trang\u00e8re, et la mani\u00e8re dont vous arriverez \u00e0 vous coordonner avec eux pour obtenir des livres et les registres devient tr\u00e8s importante\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n
Toni Ferrari, qui d\u00e9tient le titre de comptable professionnel agr\u00e9\u00e9, est n\u00e9e et a grandi \u00e0 Toronto. Elle a obtenu un baccalaur\u00e9at en commerce et en finance de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto et a ensuite travaill\u00e9 pour des cabinets tels que KPMG Canada et Burns Fry Ltd. (maintenant BMO Nesbitt Burns Inc.). Elle s\u2019est jointe \u00e0 la CVMO en 1994, o\u00f9 elle a dirig\u00e9 le d\u00e9partement de conformit\u00e9 jusqu\u2019en 2001, une p\u00e9riode qu\u2019elle a d\u00e9crite comme \u00ab une p\u00e9riode charni\u00e8re dans le paysage de la r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Je travaillais sur le projet de cr\u00e9ation de l\u2019ACFM, je supervisais le Fonds de protection des investisseurs et je collaborais avec les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res \u00e0 travers le Canada, parce que nous travaillions tous ensemble \u00bb, a-t-elle rappel\u00e9.<\/p>\n
Toni Ferrari a quitt\u00e9 la CVMO en 2001 pour se joindre \u00e0 RBC Gestion de patrimoine \u00e0 titre de chef des risques et de la conformit\u00e9. Elle a ensuite occup\u00e9 des postes de direction en conformit\u00e9 chez Barrick Gold Corp. et \u00e0 la Banque Toronto-Dominion.<\/p>\n
\u00ab Lorsqu\u2019on m\u2019a approch\u00e9 pour m\u2019offrir le r\u00f4le de [nouveau chef de la direction du FCPI], il m\u2019a sembl\u00e9 appropri\u00e9 de revenir [\u00e0 un r\u00f4le de surveillance] \u00e0 un autre moment charni\u00e8re \u00bb, a lanc\u00e9 Toni Ferrari.<\/p>\n
\u00ab \u00c9couter les parties prenantes, comprendre leurs points de vue, puis… \u00eatre transparente sur la fa\u00e7on dont vous progressez et apportez des changements \u2013 c\u2019est ce qui nous a aid\u00e9s avec l\u2019ACFM parce qu\u2019il y avait vraiment beaucoup d\u2019engagements des parties prenantes et de communication sur tous les plans \u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n
Le nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait \u00e9tendre son encadrement \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019inscription, comme les courtiers sur le march\u00e9 dispens\u00e9, les courtiers en bourses d\u2019\u00e9tudes et les gestionnaires de portefeuille. Le nouveau FCPI couvrira-t-il \u00e9galement ces cat\u00e9gories?<\/p>\n
\u00ab \u00c0 l\u2019heure actuelle, [le FCPI couvre] et couvrira toujours les membres de [l\u2019ancienne] ACFM et de l\u2019OCRCVM \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Toni Ferrari. \u00ab\u00a0Donc, dans la mesure o\u00f9 les produits sont vendus par des acteurs de l\u2019industrie qui ne sont pas membres et ne cotisent pas \u00e0 notre fonds, nous ne les couvririons pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, le FCPI couvre jusqu\u2019\u00e0 1 million de dollars pour tous les comptes g\u00e9n\u00e9raux combin\u00e9s d\u2019un client, plus 1 million de dollars pour tous ses comptes enregistr\u00e9s de retraite combin\u00e9s, plus 1 million de dollars pour tous les REEE combin\u00e9s, bien que les biens li\u00e9s \u00e0 la cryptomonnaie contr\u00f4l\u00e9s par les nouveaux membres du SRO soient exclus. Le FCPI ne couvre pas les pertes attribuables aux conditions du march\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si [un client d\u00e9pose] des r\u00e9clamations pour des investissements inappropri\u00e9s parce qu\u2019il n\u2019a pas compris [leurs] risques ou qu\u2019il y a eu une fausse d\u00e9claration, et que [les actifs] ont perdu de la valeur, nous n\u2019allons pas couvrir cela\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Toni Ferrari. \u00ab Mais nous veillerons \u00e0 ce que [le client obtienne] la valeur marchande de [leurs] actifs au moment de l\u2019insolvabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
Le nouveau FCPI poursuivra le travail de son pr\u00e9d\u00e9cesseur en continuant de produire des balados et par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux dans le but de sensibiliser les conseillers en services financiers et les investisseurs, a confirm\u00e9 Toni Ferrari.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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