Tel que pr\u00e9vu, le ministre des Finances, Eric Girard, a fait de l\u2019all\u00e9gement du fardeau fiscal des Qu\u00e9b\u00e9cois l\u2019une des priorit\u00e9s de son budget 2023-2024.<\/p>\n
Pour son cinqui\u00e8me budget, le ministre Girard a ainsi annonc\u00e9 une baisse d\u2019imp\u00f4t imm\u00e9diate totalisant 9,2 milliards de dollars (G$) sur six ans, soit 1,7 G$ par ann\u00e9e. L\u2019annonce concerne une baisse des deux premiers taux d\u2019imposition de 1 point de pourcentage, une mesure touchant 4,6 millions de contribuables. Cette mesure pourra atteindre 814 $ pour une personne vivant seule et 1 627 $ pour un couple, lit-on dans le Plan budg\u00e9taire.<\/p>\n
D\u2019une part, le taux d\u2019imposition de la premi\u00e8re tranche de revenu imposable d\u2019un contribuable particulier, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 49 275 $ pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2023, passera de 15 % \u00e0 14 %. D\u2019autre part, le taux d\u2019imposition de la deuxi\u00e8me tranche de revenu imposable, soit la tranche de revenu sup\u00e9rieure \u00e0 49 275 $ mais qui n\u2019exc\u00e8de pas 98 540 $, passera de 20 % \u00e0 19 %.<\/p>\n
Le financement de cette baisse d\u2019imp\u00f4t se fera en grande partie par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une croissance plus mod\u00e9r\u00e9e des versements au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations, cr\u00e9\u00e9 en 2006 dans le but de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction de la dette gouvernementale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En aucun temps ni d\u2019aucune fa\u00e7on la baisse du fardeau fiscal des Qu\u00e9b\u00e9cois ne se fera aux d\u00e9pens des services publics du Qu\u00e9bec. Nous ne remettons pas non plus en doute l\u2019objectif de r\u00e9duire le poids de la dette et l\u2019importance du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Eric Girard en point de presse.<\/p>\n
Au 31 mars 2023, le solde du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations s\u2019\u00e9tablira \u00e0 19,2 G$ et le ministre confirme que des retraits de 2,5 G$ par ann\u00e9e auront lieu en 2023-2024 et en 2024-2025. \u00ab\u00a0Ces retraits contribueront \u00e0 r\u00e9duire le programme de financement et \u00e0 all\u00e9ger le service de la dette, et ce, dans le contexte actuel de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb, indique le Plan budg\u00e9taire. L\u2019\u00e9conomie en int\u00e9r\u00eats associ\u00e9e \u00e0 ces retraits est estim\u00e9e \u00e0 801 M$ sur cinq ans, soit de 2023-2024 \u00e0 2027-2028.<\/p>\n
Depuis 2010, la Loi sur la r\u00e9duction de la dette et instituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/em> pr\u00e9voit que, pour l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2025-2026, la dette brute ne pourra exc\u00e9der 45 % du produit int\u00e9rieur brut (PIB), alors que la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s ne pourra exc\u00e9der 17 % du PIB.<\/p>\n Au 31 mars 2023, la dette nette s\u2019\u00e9tablira \u00e0 37,4 % du PIB. Des modifications \u00e0 la Loi sont donc propos\u00e9es en fonction d\u2019une nouvelle cible de r\u00e9duction de la dette nette \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une fourchette allant de 27,5 % du PIB \u00e0 32,5 % du PIB d\u2019ici 15 ans, soit \u00e0 l’horizon de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2037-2038; la cible m\u00e9diane s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 30 % du PIB\u00a0\u00bb, selon le Plan budg\u00e9taire 2023-2024.<\/p>\n Le gouvernement, dans son budget, annonce donc une r\u00e9vision de la part de revenus consacr\u00e9s aux versements au Fonds, \u00ab\u00a0dans un esprit d\u2019\u00e9quilibre entre les besoins pr\u00e9sents et futurs des Qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb.<\/p>\n Changements au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00c0 compter de 2023-2024, le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations sera financ\u00e9 par trois sources de revenus, soit les redevances hydrauliques pay\u00e9es par Hydro-Qu\u00e9bec et les producteurs priv\u00e9s d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9; une contribution additionnelle d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec fix\u00e9e \u00e0 650 M$ par ann\u00e9e qui sera pr\u00e9lev\u00e9e sur le dividende vers\u00e9 par Hydro-Qu\u00e9bec au gouvernement; et les revenus provenant du placement des sommes constituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations. \u00c0 noter que les dons, les legs et les autres contributions re\u00e7us par le ministre des Finances pourront continuer d\u2019\u00eatre vers\u00e9s au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les revenus qui d\u00e9coulent de l\u2019indexation du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 patrimoniale, les revenus miniers d\u00e9coulant des frais, droits, loyers et redevances mini\u00e8res pr\u00e9vus par la Loi sur l\u2019imp\u00f4t minier<\/em> et par la Loi sur les mines<\/em>, apr\u00e8s d\u00e9duction du montant des droits affect\u00e9 aux volets Patrimoine minier et Gestion de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re du Fonds des ressources naturelles, une somme annuelle de 500 M$ provenant de la taxe sp\u00e9cifique sur les boissons alcooliques et les biens non r\u00e9clam\u00e9s, et les redevances sur l\u2019eau capt\u00e9e, notamment, ne seront donc plus vers\u00e9s au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n En 2023-2024, en vertu des changements apport\u00e9s, les revenus consacr\u00e9s au Fonds s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 2,4 G$ et augmenteront graduellement pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 2,8 G$ en 2027-2028 et \u00e0 pr\u00e8s de 5,0 G$ en 2037-2038, selon les \u00e9valuations du cadre financier du Plan budg\u00e9taire. Les versements au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations ne seront sujets \u00e0 aucun plafond annuel.<\/p>\n En comparaison, de 2013-2014 \u00e0 2022-2023, les revenus consacr\u00e9s au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations se sont \u00e9tablis en moyenne \u00e0 2,5 G$ par ann\u00e9e. Le gouvernement rappelle que la premi\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s la cr\u00e9ation du Fonds, soit en 2006-2007, des revenus de 584 M$ y avaient \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s. Il \u00e9value qu\u2019en l\u2019absence des modifications qu\u2019il entend apporter aux sources de revenus, les versements consacr\u00e9s au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations se seraient \u00e9lev\u00e9s \u00e0 3,9 G$ en 2023-2024 et \u00e0 5,4 G$ en 2027-2028, signale-t-on.<\/p>\n Les sommes consacr\u00e9es annuellement au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations continueront \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec. Depuis le premier versement au Fonds en janvier 2007, le rendement obtenu a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 que le co\u00fbt des nouveaux emprunts du gouvernement 14 ann\u00e9es sur 16, indique-t-on. De 2007 \u00e0 2022, la moyenne des rendements a \u00e9t\u00e9 de 5,3 %, comparativement \u00e0 un co\u00fbt moyen des nouveaux emprunts de 3,1 %, ce qui donne un \u00e9cart de 2,2 points de pourcentage.<\/p>\n Apr\u00e8s v\u00e9rifications aupr\u00e8s des r\u00e9pondants du minist\u00e8re des Finances, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de confier une portion des sommes g\u00e9r\u00e9es par la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec au Programme des gestionnaires en \u00e9mergence du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Afin d\u2019assurer la mise en \u0153uvre des changements apport\u00e9s aux revenus qui seront consacr\u00e9s au Fonds des g\u00e9n\u00e9rations et au nouvel objectif de r\u00e9duction de la dette \u00e0 compter de 2023-2024, des modifications \u00e0 la Loi sur la r\u00e9duction de la dette et instituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/em> (RLRQ, chapitre R-2.2.0.1) seront requises et entreront en vigueur d\u2019ici le 31 mars 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" BUDGET QU\u00c9BEC 2023 \u2013 Un nouvel objectif de r\u00e9duction de la dette est aussi fix\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":180637,"featured_media":92252,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[39431,13093,18591],"yst_prominent_words":[142,738,8201,13255,19749,19750,23756,23767],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92652"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/180637"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92652"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92652\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":92686,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92652\/revisions\/92686"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/92252"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92652"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92652"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92652"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=92652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}