Cybers\u00e9curit\u00e9 et technologie du site web<\/a> de l’OCRCVM.<\/p>\nFI : Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 un responsable de la conformit\u00e9 qui juge que la cybers\u00e9curit\u00e9 est un d\u00e9fi pour lequel il y a \u00ab beaucoup de questions, peu de solutions \u00bb ?<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> La cybers\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sente non seulement un risque de non-conformit\u00e9, mais aussi un risque op\u00e9rationnel. Nous observons une hausse du nombre de cyberattaques et de cas de fraude un peu partout. De nouveaux types de fraudes complexes se propagent \u00e0 l’\u00e9chelle du secteur et ciblent les courtiers, les conseillers et les investisseurs. Les courtiers doivent \u00eatre conscients des menaces qui planent sur les activit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 leur mod\u00e8le d’affaires unique, et ils doivent concevoir leur programme de cybers\u00e9curit\u00e9 pour g\u00e9rer ces menaces. Tous les courtiers, quels que soient leur taille, le degr\u00e9 de risque auquel ils font face et la sophistication de leur cybers\u00e9curit\u00e9, peuvent \u00e9laborer un programme de cybers\u00e9curit\u00e9 efficace s’ils appliquent les principes et les pratiques exemplaires de la gestion des risques pour am\u00e9liorer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur r\u00e9silience.<\/p>\nLe nouvel OAR fournit plusieurs ressources pour aider les courtiers en ce sens, en particulier ceux de petite et de moyenne taille.<\/p>\n
FI : Que pensez-vous de la remarque suivante : \u00ab La r\u00e9glementation tarde \u00e0 s’adapter aux nouvelles m\u00e9thodes de communication \u00e9lectroniques. On doit essayer d’appliquer des r\u00e8gles qui ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es dans les ann\u00e9es 1970 avec les nouvelles m\u00e9thodes de communication, qui ont totalement chang\u00e9 en raison de la pand\u00e9mie. Pour se conformer aux r\u00e8gles existantes, \u00e7a requiert des investissements colossaux en technologie que les petites et moyennes firmes ne peuvent se permettre. \u00bb<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Le nouvel OAR \u00e9value chaque modification de la r\u00e9glementation en fonction du fardeau qu’elle impose aux courtiers. Nous nous effor\u00e7ons de suivre le rythme de l’\u00e9volution du secteur, tout en veillant \u00e0 ce que les changements imposent le moins de contraintes possible aux petits courtiers. L’adoption croissante de la technologie par les soci\u00e9t\u00e9s de placement et leur d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de celle-ci sont fonction de l’\u00e9volution du secteur et des besoins des investisseurs, \u00e9volution dont la rapidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9e par la pand\u00e9mie. Bien que les r\u00e8gles du nouvel OAR ne fassent pas mention de la technologie, nous nous effor\u00e7ons de fournir aux courtiers des outils et des guides pour les aider \u00e0 g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 ces changements.<\/p>\nFI : Par rapport au Pointage des r\u00e9gulateurs de l’an dernier, l’OCRCVM a am\u00e9lior\u00e9 sa note pour le crit\u00e8re \u00ab tenir compte de l’impact financier de ses politiques et exigences sur l’industrie \u00bb. Pourquoi ?<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> L’OCRCVM a pr\u00e9par\u00e9, \u00e0 compter de novembre 2019, des \u00e9valuations d\u00e9taill\u00e9es de l’incidence de tous les projets de politiques r\u00e9glementaires susceptibles d’avoir des r\u00e9percussions importantes sur un ou plusieurs groupes de parties prenantes. Ces \u00e9valuations exposent en d\u00e9tail les avantages pr\u00e9vus des modifications propos\u00e9es et leur incidence probable sur les investisseurs, les courtiers membres et l’OCRCVM (maintenant le nouvel OAR). La pr\u00e9paration de ces \u00e9valuations pour tous les projets importants de politiques r\u00e9glementaires d\u00e9montre que nous tenons compte des r\u00e9percussions financi\u00e8res sur le secteur lorsque nous \u00e9laborons des projets de modification, et que le secteur en ressent les effets.<\/p>\nFI : Par rapport \u00e0 l’an dernier, l’OCRCVM a am\u00e9lior\u00e9 sa note pour sa capacit\u00e9 \u00e0 maintenir le fardeau de la r\u00e9glementation \u00e0 un niveau acceptable pour la firme et pour le repr\u00e9sentant. Or, ces notes restent parmi les plus faibles de l’OCRCVM. Qu’en pensez-vous ?<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Le nouvel OAR a pour mandat de prot\u00e9ger les investisseurs et d’assurer l’int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s. Nous proc\u00e9dons \u00e0 de vastes consultations \u00e0 propos des nouveaux projets de politiques r\u00e9glementaires et des nouvelles r\u00e8gles, puis nous analysons les renseignements et les r\u00e9ponses recueillis afin de nous assurer que leur incidence sur les membres n’est pas trop grande.<\/p>\n\u00c0 l’instar de l’OCRCVM, le nouvel OAR a recours au processus d’appel \u00e0 commentaires. Il consulte les conseils de section des provinces et territoires ainsi que ses comit\u00e9s et leurs sous-comit\u00e9s, afin de s’assurer que le fardeau r\u00e9glementaire est aussi faible que possible tout en permettant la protection des investisseurs, et que du soutien est offert aux membres \u00e0 l’\u00e9gard des changements et mises \u00e0 jour. Les \u00e9valuations de l’incidence repr\u00e9sentent une partie importante de ce processus.<\/p>\n
Lorsque le nouvel OAR apporte des modifications \u00e0 ses r\u00e8gles, il publie souvent des notes d’orientation pour aider les courtiers \u00e0 s’y conformer. Nous fournissons des ressources et du soutien aux courtiers afin de les aider \u00e0 s’adapter aux changements de fa\u00e7on harmonieuse et \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles fond\u00e9es sur des principes.<\/p>\n
FI : Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 ce sond\u00e9 qui a \u00e9crit : \u00ab Tous les conseillers se plaignent de la lourdeur, qui s’accentue d’ann\u00e9e en ann\u00e9e. Et ce fardeau a un impact aussi sur les courtiers et leurs directeurs. \u00bb<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Le nouvel OAR s’est engag\u00e9 \u00e0 fournir de la valeur aux Canadiens et au syst\u00e8me financier. Nous cherchons \u00e0 exercer une surveillance proportionn\u00e9e sans compromettre la protection des investisseurs. Nous recherchons si possible la solution que nos membres auront le plus de facilit\u00e9 \u00e0 appliquer.<\/p>\nFI : Que pensez-vous de l’avis suivant : \u00ab Les frais pour inscription \u00e0 titre de courtier de placement aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s consid\u00e9rant que l’AMF d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 l’OCRCVM la responsabilit\u00e9 de surveillance des courtiers qui sont membres de l’OCRCVM. C’est attribuable \u00e0 la m\u00e9thode pour calculer les frais d’inscription, qui sont \u00e9tablis en fonction du capital de la firme. Plus le capital est important, plus les frais d’inscription le sont, m\u00eame si le risque pour les investisseurs ne change pas. \u00c7a peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle \u00e0 l’accumulation de capital. \u00bb<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Le nouvel OAR fonctionne selon le principe du recouvrement des co\u00fbts. Bien que l’AMF d\u00e9l\u00e8gue au nouvel OAR (anciennement l’OCRCVM) la responsabilit\u00e9 de surveiller les membres, elle \u00e9tablit son propre bar\u00e8me de droits.<\/p>\nFI : Par rapport \u00e0 l’an dernier, la note de l’OCRCVM sur le plan de l’efficacit\u00e9 du processus d’inspection est en baisse. Cet avis est-il juste ?<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, d’importantes modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation, notamment par la mise en oeuvre des R\u00e8gles de l’OCRCVM et des r\u00e9formes ax\u00e9es sur le client, qui peuvent avoir une incidence sur la perception qu’ont les membres du processus d’inspection.<\/p>\nNous mettons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour notre processus d’inspection pour tenir compte des modifications apport\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation, mais aussi pour en assurer l’efficacit\u00e9. Nous nous effor\u00e7ons de fournir des r\u00e9ponses et des rapports en temps opportun, tout en veillant \u00e0 ce qu’un processus d’examen diligent soit en place pour assurer l’uniformit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
FI : Que pensez-vous de cette critique ? \u00ab Les rapports de sortie d’inspection sont remis dans des d\u00e9lais trop longs. Il y a beaucoup de demandes de documents inutiles. \u00bb<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> D’importantes modifications apport\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des mises \u00e0 jour de notre processus d’inspection qui pourraient entra\u00eener des demandes de documents qui n’\u00e9taient pas requis auparavant. M\u00eame si certains processus peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et mis \u00e0 jour, le nouvel OAR ne demande pas d’information inutile.<\/p>\nBien que nous nous efforcions de fournir tous les rapports en temps opportun, afin de traiter tous les courtiers membres avec \u00e9quit\u00e9, nous proc\u00e9dons \u00e0 un examen diligent des rapports d’inspection de la conformit\u00e9.<\/p>\n
FI : Comment r\u00e9agissez-vous \u00e0 ce commentaire d’un r\u00e9pondant ? \u00ab Les employ\u00e9s des r\u00e9gulateurs semblent de plus en plus juniors<\/em> et ont de la difficult\u00e9 \u00e0 comprendre la r\u00e9alit\u00e9 d’affaires et les produits. C’\u00e9tait moins le cas par le pass\u00e9. \u00bb<\/strong><\/p>\nNOAR :<\/strong> Le nouvel OAR \u00e9tablit des normes \u00e9lev\u00e9es et veille \u00e0 leur respect, et cela vaut autant pour son propre personnel que pour les conseillers. Les nouveaux membres du personnel re\u00e7oivent une formation, et le rendement de tout le personnel fait l’objet d’un examen r\u00e9gulier. Les membres de notre \u00e9quipe sont comp\u00e9tents et bien form\u00e9s et, lorsqu’ils travaillaient enti\u00e8rement \u00e0 distance, ils ont accompli leurs t\u00e2ches habituelles pratiquement sans perturbation. Nous avons pleinement confiance dans le rendement de notre personnel.<\/p>\nFI : Le processus d’audiences disciplinaires est g\u00e9n\u00e9ralement bien per\u00e7u, except\u00e9 par un r\u00e9pondant qui juge que le \u00ab processus est long entre une plainte ou une faute et son r\u00e8glemen t\u00bb . Cette critique est-elle juste ?<\/strong><\/p>\nNOAR : Le processus disciplinaire du nouvel OAR vise \u00e0 \u00eatre rapide, \u00e9quitable et efficace. La pand\u00e9mie a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l’int\u00e9gration de la technologie dans le processus d’audience, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de ce processus, sans nuire \u00e0 la capacit\u00e9 de prendre des mesures disciplinaires contre les personnes qui ont mal agi. L’adoption des offres de r\u00e9solution rapide a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 garantir l’efficacit\u00e9 du processus.<\/p>\n
De nombreux facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit de d\u00e9terminer la dur\u00e9e des audiences, et le degr\u00e9 de complexit\u00e9 varie d’une affaire \u00e0 une autre. Le nouvel OAR publiera bient\u00f4t son Guide sur le processus disciplinaire, qui a pour but d’aider les courtiers membres et leurs personnes autoris\u00e9es \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 comprendre le processus disciplinaire.<\/p>\n
Des observateurs s’expriment <\/strong><\/h2>\nSur les bonnes communications entre l’OCRCVM et l’industrie.<\/strong> \u00ab Je ne suis pas surpris que les membres donnent des bonnes notes. L’OCRCVM est un r\u00e9gulateur, mais c’est d’abord un organisme d’autor\u00e9glementation. L’OCRCVM [se concentre] sur les courtiers, alors que l’AMF doit tenir compte d’un large \u00e9ventail de participants de march\u00e9 et trouver un \u00e9quilibre pour eux \u00bb, commente Jean-Paul Bureaud, directeur g\u00e9n\u00e9ral, FAIR Canada.<\/p>\nSur la sensibilit\u00e9 du r\u00e9gulateur aux pr\u00e9occupation des petites firmes.<\/strong> \u00ab Nous [observons] une am\u00e9lioration notable au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard \u00bb, dit un r\u00e9pondant. \u00ab J’ai \u00e9t\u00e9 surprise par la faiblesse du r\u00e9sultat. Dans notre conseil de section au Qu\u00e9bec, on s’assure d’avoir une repr\u00e9sentation de diff\u00e9rents mod\u00e8les d’affaires, incluant des petites et des grandes firmes, dit Julie Gallagher, vice-pr\u00e9sidente principale et chef de la conformit\u00e9 \u00e0 iA Gestion priv\u00e9e de patrimoine. Tout le monde a la chance de s’exprimer. Est-ce que le r\u00e9sultat est faible parce que leur voix n’est pas \u00e9cout\u00e9e ou ils ne savent pas vers quel forum aller pour s’exprimer ? \u00bb Sur la lourdeur du fardeau r\u00e9glementaire. \u00ab J’aurais pens\u00e9 voir une am\u00e9lioration encore plus grande parce qu’il n’y a pas eu de grand changement dans les r\u00e8gles de l’OCRCVM \u00bb , affirme Julie Gallagher.<\/p>\nPar rapport aux r\u00e9formes ax\u00e9es sur le client, elle ajoute : \u00ab Le r\u00e8glement 31-103 est tr\u00e8s directif. \u00c7a a amen\u00e9 une lourdeur r\u00e9glementaire plus \u00e9lev\u00e9e, autant pour le conseiller que la firme. [L’enjeu est la] lourdeur administrative. Les conseillers sont plus que d’accord de parler avec leur client une fois par ann\u00e9e. Le conseiller se dit : Remplir des papiers et prendre des notes ne m’aide pas \u00e0 servir mon client. Il faut trouver un juste milieu. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il vise aussi une surveillance proportionn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13367,623],"tags":[12613,1986,64440,12401],"yst_prominent_words":[5907,35296,13576,35298,6182,6093,4470,4257,2514,2388],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93800"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93800"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93800\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":93895,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93800\/revisions\/93895"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=93800"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=93800"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=93800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}