Pour le moment, rien ne semble changer pour les courtiers membres du nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR) issu de la fusion de l\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM). Or, en arri\u00e8re-sc\u00e8ne, un \u00ab travail titanesque \u00bb est r\u00e9alis\u00e9 au bureau du Qu\u00e9bec de l\u2019OAR, selon Claudyne Bienvenu, vice-pr\u00e9sidente pour le Qu\u00e9bec et l\u2019Atlantique du nouvel OAR. Bilan des r\u00e9alisations et des projets du r\u00e9gulateur, tels que pr\u00e9sent\u00e9s lors du 16e Colloque des fonds d\u2019investissement du Conseil des fonds d’investissement du Qu\u00e9bec, le 10 mai \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n
Le 24 avril, le nouvel OAR annon\u00e7ait son nom, soit l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (OCRI). Ce nom requiert l\u2019approbation des autorit\u00e9s en valeurs mobili\u00e8res des provinces et territoires.<\/p>\n
L\u2019utilisation du nouveau nom deviendra obligatoire d\u00e8s la fin de 2024 et les courtiers membres auront jusqu\u2019\u00e0 la m\u00eame date pour mettre \u00e0 jour sur leur site les documents relatifs au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), soit le fonds de protection issu de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l\u2019ACFM et du Fonds canadien de protection des \u00e9pargnants (FCPE).<\/p>\n
La fusion des deux OAR demande beaucoup de travail, dont le d\u00e9m\u00e9nagement des \u00e9quipes des deux organisations au sein d\u2019un m\u00eame bureau \u00e0 Toronto, \u00e0 Vancouver et \u00e0 Calgary, explique Claudyne Bienvenu. \u00ab Il y a les \u00e9quipes et les syst\u00e8mes, qui sont tr\u00e8s importants. Il y a aussi les modules, les mod\u00e8les d\u2019affaires et les mod\u00e8les de risque. On a des \u00e9quipes en parall\u00e8le qui ont commenc\u00e9 \u00e0 se parler il y a quelques mois et qui maintenant travaillent ensemble. \u00bb<\/p>\n
L\u2019OCRI pr\u00e9voit aussi publier un plan strat\u00e9gique d\u2019un an afin d\u2019\u00e9noncer ses priorit\u00e9s.<\/p>\n
Alors que la fusion visait, \u00e0 moyen terme, \u00e0 d\u00e9gager des \u00e9conomies qui profiteraient aux membres, notamment ceux qui \u00e9taient inscrits aupr\u00e8s des deux OAR, la consolidation co\u00fbtera de 25 \u00e0 38 M$ \u00e0 court terme, selon Claudyne Bienvenu.<\/p>\n
Pour financer le tout, l\u2019ACFM et l\u2019OCRCVM ont obtenu l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e9der au fonds discr\u00e9tionnaire de l\u2019ACFM et au fonds grev\u00e9 d\u2019affectations externes de l\u2019OCRCVM pour un montant pouvant atteindre 4,3 M$ chacun afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil associ\u00e9s \u00e0 la fusion.<\/p>\n
\u00ab Le fonds grev\u00e9 d\u2019affectations est le fonds o\u00f9 on met les amendes et les sanctions. G\u00e9n\u00e9ralement, on ne peut pas [l\u2019utiliser pour] cela. Et compte tenu de l\u2019ampleur de la t\u00e2che, les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) nous ont permis de le faire \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Claudyne Bienvenu.<\/p>\n
La diff\u00e9rence sera factur\u00e9e principalement aux firmes int\u00e9gr\u00e9es et sera r\u00e9partie sur une p\u00e9riode de trois \u00e0 cinq ans. \u00ab On travaille \u00e0 un projet de mod\u00e9lisation des co\u00fbts. La beaut\u00e9 est qu\u2019on ne peut pas faire de profit. On fait du recouvrement de frais. Je ne crois pas que notre mod\u00e8le [de frais] va \u00eatre pr\u00eat en 2023 \u00bb, a-t-elle indiqu\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, une firme a obtenu la double inscription au sein de l\u2019OCRI pour ses activit\u00e9s en \u00e9pargne collective et courtage de plein exercice, et dix entreprises int\u00e9gr\u00e9es sont actuellement en attente d\u2019approbation, indique Claudyne Bienvenu. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ce sont les r\u00e8gles du nouvel OAR qui s\u2019appliquent, except\u00e9 pour certaines, dont la redirection des commissions pour les courtiers en \u00e9pargne collective.<\/p>\n
Avant la fusion, les r\u00e8gles de l\u2019ACFM permettaient, sauf en Alberta, qu\u2019un courtier redirige une partie ou la totalit\u00e9 des commissions gagn\u00e9es par un repr\u00e9sentant en \u00e9pargne collective vers une soci\u00e9t\u00e9 par actions qui lui appartient. En revanche, les r\u00e8gles de l\u2019OCRCVM ne l\u2019autorisaient pas.<\/p>\n
Pour tous les aspects de ce genre de redirection, \u00ab dans les juridictions o\u00f9 c\u2019\u00e9tait possible, actuellement, c\u2019est toujours possible si une firme devient doublement inscrite \u00bb, a not\u00e9 Claudyne Bienvenu. La redirection de commission n\u2019est donc pas permise au Qu\u00e9bec. Comme l\u2019indiquait l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) r\u00e9cemment, il appartient \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au gouvernement du Qu\u00e9bec, et non \u00e0 l\u2019AMF, de permettre la redirection ou l\u2019incorporation des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Diff\u00e9rence qu\u00e9b\u00e9coise<\/strong><\/p>\n Comment la fusion est-elle v\u00e9cue au Qu\u00e9bec pour l\u2019OCRI, sachant que l\u2019organisme n’accueille aucun nouvel employ\u00e9, l\u2019ACFM n\u2019\u00e9tant pas reconnue dans la province ? Elle est v\u00e9cue dans une optique de collaboration avec les parties prenantes.<\/p>\n Depuis janvier, 19 nouveaux courtiers en \u00e9pargne collective (CEC) sont devenus membres de l\u2019OCRI, mais sans payer de frais. L\u2019OCRI travaille en collaboration avec la Chambre de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) pour \u00e9viter les duplications en mati\u00e8re r\u00e9glementaire. Le Fonds d\u2019indemnisation des services financiers (FISF) continue de s\u2019appliquer, notamment pour les repr\u00e9sentants, cabinets et soci\u00e9t\u00e9s autonomes, qui eux continuent de le financer comme auparavant.<\/p>\n \u00ab Au Qu\u00e9bec, c\u2019est le r\u00e8glement 31-103 qui s\u2019applique (pour les CEC). La CSF conserve sa juridiction, le FISF continue, et nous, on travaille avec tout ce beau monde \u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 Claudyne Bienvenu, qui compte 76 personnes dans son \u00e9quipe qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n La dirigeante a \u00e9voqu\u00e9 la grande exp\u00e9rience de l\u2019OCRI en placement, mais son inexp\u00e9rience pour encadrer le secteur de l\u2019\u00e9pargne collective au Qu\u00e9bec. \u00ab Tr\u00e8s humblement, on d\u00e9bute. On a l\u2019intention de bien faire les choses. On va devoir travailler avec vous parce qu\u2019on a besoin de formation et de connaissance. \u00bb Claudyne Bienvenu souligne que, depuis l\u2019automne, le nouvel OAR a d\u00e9j\u00e0 un comit\u00e9 consultatif pour ce faire. Elle esp\u00e8re que le conseil r\u00e9gional, dont six des vingt membres proviennent du secteur de l\u2019\u00e9pargne collective, conseillera l\u2019OCRI dans ses orientations r\u00e9glementaires.<\/p>\n Elle \u00e9voque l\u2019utilit\u00e9 de ce genre de lieu d\u2019\u00e9changes. \u00ab On avait un conseil de section qui nous permettait de faire le lien entre nous, la r\u00e9glementation, les personnes et les firmes. Une consultation, c\u2019est le fun quand on \u00e9crit, mais c\u2019est plus le fun quand on a des d\u00e9bats. \u00bb<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019OCRI profitera \u00e9galement de l\u2019apport du comit\u00e9 consultatif des investisseurs (CCI) qui, lui, fera part des questions qui pr\u00e9occupent les investisseurs afin que le nouvel OAR les prenne en consid\u00e9ration. Le CCI a d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 des am\u00e9liorations au projet de l\u2019OCRI visantla distribution auxinvestisseurs l\u00e9s\u00e9s des sommes rembours\u00e9es \u00e0 cet OAR dans le cadre de proc\u00e9dures disciplinaires.<\/p>\n \u00ab Pour nous, c\u2019est tout nouveau. C\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent. On est en train de travailler sur la fa\u00e7on dont on va avoir une synergie l\u00e0 \u00bb, a comment\u00e9 Claudyne Bienvenu.<\/p>\n Celle-ci a par ailleurs \u00e9voqu\u00e9 certains d\u00e9fis auxquels fait face l\u2019OCRI, r\u00e9pondant aux critiques quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de son processus d\u2019inspection et au roulement des employ\u00e9s de ce service, tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 dans le Pointage des r\u00e9gulateurs 2023 de Finance et Investissement<\/em>. \u00ab On aimerait que ce soit meilleur. Nous aussi, on a des probl\u00e8mes de recrutement, des probl\u00e8mes pour mettre des personnes \u00e0 niveau. En croisant les doigts, on fait vraiment une d\u00e9marche qui va vous plaire. \u00bb<\/p>\n Sceau de l\u2019AMF <\/strong><\/p>\n Entre autres en raison des diff\u00e9rents chantiers de l\u2019OCRI ainsi que du rehaussement de sa gouvernance, la mise en oeuvre de l\u2019OAR va bien, a indiqu\u00e9 Hugo Lacroix, surintendant des march\u00e9s de valeurs de l\u2019AMF, lors du m\u00eame colloque.<\/p>\n \u00ab Depuis janvier, la priorit\u00e9 pour les deux organismes a \u00e9t\u00e9 d\u2019amalgamer leurs fonctions d\u2019affaires. Apr\u00e8s, ils se sont concentr\u00e9s – et ce sera un travail de longue haleine – sur l\u2019arrimage de leur programme de conseil en placement \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Sur le plan des inspections, des enqu\u00eates et de la mise en application, l\u2019int\u00e9gration se fera dans les prochains mois.<\/p>\n Hugo Lacroix a par ailleurs rappel\u00e9 que le but de la fusion \u00e9tait d\u2019obtenir un cadre plus adaptable aux nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires, de r\u00e9duire les d\u00e9doublements de co\u00fbts structurels, d\u2019\u00e9liminer les occasions d\u2019arbitrage r\u00e9glementaire et d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s au conseil financier pour les consommateurs. Pour s\u2019assurer qu\u2019on atteint la cible, le surintendant a not\u00e9 que les r\u00e8gles de l\u2019OAR devront \u00eatre approuv\u00e9es par les ACVM, dont l\u2019AMF.<\/p>\n En outre, la venue du nouveau recueil de r\u00e8gles (rule book<\/em>) va \u00ab prendre quelques ann\u00e9es \u00bb, selon Hugo Lacroix, et se fera par phases, suivies, pour chacune, d\u2019une consultation et d\u2019une p\u00e9riode transitoire. Selon lui, dans ce processus, l\u2019industrie sera gagnante.<\/p>\n \u00ab C\u2019est l\u2019occasion qu\u2019on a de moderniser l\u2019encadrement [qui va g\u00e9n\u00e9rer de la valeur ajout\u00e9e]. \u00c7a va demander de l\u2019effort \u00e0 toutes les parties prenantes, mais on a le potentiel d\u2019aller chercher des r\u00e8gles qui sont plus adaptables et plus proportionnelles aux diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019affaires \u00bb, a dit Hugo Lacroix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les membres payeront les co\u00fbts d’int\u00e9gration.<\/p>\n","protected":false},"author":143446,"featured_media":50602,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1970,623],"tags":[64440,12613,41389,81527],"yst_prominent_words":[8809,53936,41544,35298,35296,14287,13570,8811,164,7423,7410,5679,2648,979,738],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94280"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/143446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94280"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":94351,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94280\/revisions\/94351"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/50602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=94280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=94280"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=94280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}