{"id":98469,"date":"2024-01-17T05:42:19","date_gmt":"2024-01-17T10:42:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=98469"},"modified":"2024-01-16T14:45:21","modified_gmt":"2024-01-16T19:45:21","slug":"plus-de-formulaires-dimpot-pour-les-frais-de-bureau-a-domicile-a-prevoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/plus-de-formulaires-dimpot-pour-les-frais-de-bureau-a-domicile-a-prevoir\/","title":{"rendered":"Plus de formulaires d’imp\u00f4t pour les frais de bureau \u00e0 domicile \u00e0 pr\u00e9voir"},"content":{"rendered":"

Les employeurs seront tr\u00e8s occup\u00e9s pendant la p\u00e9riode de d\u00e9claration des revenus \u00e0 fournir aux employ\u00e9s admissibles les formulaires d’imp\u00f4t remplis dont ils auront besoin pour d\u00e9duire les frais de bureau \u00e0 domicile dans leur d\u00e9claration de 2023.<\/p>\n

La m\u00e9thode temporaire du \u00ab taux fixe \u00bb, qui permettait aux Canadiens travaillant \u00e0 domicile en raison de la COVID-19 de d\u00e9duire jusqu’\u00e0 400 dollars de d\u00e9penses d’emploi en 2020 et jusqu’\u00e0 500 dollars en 2021 et 2022, n’est pas disponible pour 2023. Cette m\u00e9thode n’exigeait pas que l’employ\u00e9 obtienne un formulaire de son employeur.<\/p>\n

Les employ\u00e9s qui ont travaill\u00e9 \u00e0 domicile en 2023 et qui sont admissibles \u00e0 d\u00e9duire les frais de bureau \u00e0 domicile n’auront qu’une seule option – la m\u00e9thode \u00ab d\u00e9taill\u00e9e \u00bb, qui n\u00e9cessitera un formulaire T2200 : D\u00e9claration des conditions d’emploi, d\u00fbment rempli par l’employeur.<\/p>\n

Plus d’employ\u00e9s auront besoin de T2200 cette ann\u00e9e, pr\u00e9voyait Edward Rajaratnam, associ\u00e9 en fiscalit\u00e9 chez EY Canada \u00e0 Toronto, lors d’un webinaire pr\u00e9sent\u00e9 le 10 janvier par le cabinet sur le th\u00e8me des frais de bureau \u00e0 domicile.<\/p>\n

Sur son site Web, l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique qu’elle met \u00e0 jour le formulaire T2200 pour 2023 afin de le rendre plus facile \u00e0 remplir dans les cas o\u00f9 un employ\u00e9 demande uniquement une d\u00e9duction pour les frais de bureau \u00e0 domicile (par opposition \u00e0 d’autres frais d’emploi tels que les frais de v\u00e9hicule). L’ARC publiera la version mise \u00e0 jour du T2200 et des directives actualis\u00e9es \u00e0 la fin du mois de janvier, indique l’agence.<\/p>\n

Une version plus courte et plus simple du T2200 – le T2200S : D\u00e9claration des conditions d’emploi pour le travail \u00e0 domicile en raison de la COVID-19 – que l’ARC a rendu disponible pour 2020, 2021 et 2022 n’est pas disponible pour 2023.<\/p>\n

\u00ab Il y aura beaucoup plus de contraintes administratives [pour les employeurs] \u00e0 remplir un formulaire qui n’est pas aussi efficace ou simple que le formulaire abr\u00e9g\u00e9 du T2200 \u00bb, soutenait Edward Rajaratnam.<\/p>\n

Avant 2020, deux types d’employ\u00e9s avaient g\u00e9n\u00e9ralement besoin que leur employeur leur fournisse un T2200 : ceux qui occupaient un poste de vendeur commissionn\u00e9 et ceux qui avaient un accord permanent avec leur employeur pour travailler \u00e0 partir d’un bureau \u00e0 domicile. Selon Edward Rajaratnam, beaucoup moins d’employ\u00e9s avaient besoin d’un T2200 avant la pand\u00e9mie.<\/p>\n

En 2020, lorsque de nombreux employ\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 domicile en raison de la COVID-19, l’ARC a permis aux employ\u00e9s de choisir<\/a> entre la m\u00e9thode forfaitaire temporaire et la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e, en fonction de l’importance de la d\u00e9duction des d\u00e9penses qu’ils s’attendaient \u00e0 recevoir. Les deux m\u00e9thodes \u00e9taient \u00e9galement disponibles en 2021 et 2022.<\/p>\n

Selon la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e, la seule disponible pour 2023, un employ\u00e9 qui travaille \u00e0 partir d’un bureau \u00e0 domicile plus de la moiti\u00e9 du temps pendant une p\u00e9riode d’au moins quatre semaines cons\u00e9cutives au cours d’une ann\u00e9e peut d\u00e9duire les d\u00e9penses admissibles. Les employ\u00e9s ne peuvent pas d\u00e9duire des d\u00e9penses pour lesquelles l’employeur a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9. Les employ\u00e9s qui d\u00e9duisent des frais de bureau \u00e0 domicile n’ont pas besoin de joindre le formulaire T2200 \u00e0 leur d\u00e9claration, mais doivent en avoir un si l’ARC le leur demande.<\/p>\n

En 2023, alors que les mesures prises \u00e0 l’\u00e9poque de la pand\u00e9mie sont largement d\u00e9pass\u00e9es, de nombreux Canadiens continuent de travailler \u00e0 domicile, soit exclusivement, soit dans le cadre d’un accord de travail hybride avec leur employeur, ce qui soul\u00e8ve une question essentielle : si un employ\u00e9 travaille volontairement \u00e0 domicile, a-t-il le droit de r\u00e9clamer des frais de bureau \u00e0 domicile et a-t-il besoin d’un T2200 ?<\/p>\n

Lors du webinaire, Lawrence Levin, associ\u00e9 fiscal chez EY Canada \u00e0 Toronto, a r\u00e9pondu que l’ARC n’avait pas encore fourni de directives d\u00e9finitives pour 2023.<\/p>\n

Cependant, les r\u00e9centes interpr\u00e9tations techniques de l’ARC et le guide T4044 : D\u00e9penses d’emploi pour 2023, publi\u00e9 en d\u00e9cembre, sugg\u00e8rent que l’ARC pourrait adopter l’approche selon laquelle un employ\u00e9 qui a un arrangement \u00e9crit ou oral pour travailler \u00e0 domicile est, en fait, tenu de travailler \u00e0 domicile dans le cadre de son contrat de travail et serait responsable du paiement des d\u00e9penses li\u00e9es au travail \u00e0 domicile, a d\u00e9clar\u00e9 Lawrence Levin.<\/p>\n

L’ARC a d\u00e9clar\u00e9 vendredi qu’elle ne pouvait pas imm\u00e9diatement fournir plus d’informations sur les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour la demande de remboursement des frais d’emploi.<\/p>\n

Selon Lawrence Levin, les employeurs doivent garder \u00e0 l’esprit que le fait de fournir un T2200 \u00e0 un employ\u00e9 qui travaille \u00e0 domicile et l’admissibilit\u00e9 de l’employ\u00e9 \u00e0 d\u00e9duire les d\u00e9penses li\u00e9es au travail \u00e0 domicile sont des questions distinctes.<\/p>\n

\u00ab La responsabilit\u00e9 de l’employeur se limite \u00e0 fournir le formulaire T2200, a d\u00e9clar\u00e9 Lawrence Levin. C’est \u00e0 l’employ\u00e9 qu’il incombe de d\u00e9cider s’il demande une d\u00e9duction et quel en est le montant.<\/p>\n

Une bonne nouvelle pour les employeurs : \u00e0 partir de 2023, ils ne seront plus tenus de fournir une signature manuscrite pour le formulaire T2200. L’ARC acceptera une signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Bien qu’il n’y ait pas de date limite statutaire pour que les employeurs fournissent les T2200, les employ\u00e9s s’attendront \u00e0 recevoir les formulaires en temps opportun afin qu’ils puissent r\u00e9clamer leurs d\u00e9penses et remplir leurs d\u00e9clarations de revenus, a soulign\u00e9 Edward Rajaratnam.<\/p>\n

Les employeurs devraient commencer \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures et des politiques d\u00e8s maintenant, et communiquer avec les employ\u00e9s sur la date \u00e0 laquelle ils pourraient recevoir des T2200 afin de g\u00e9rer les attentes en cas de retard.<\/p>\n

\u00ab Cela mettra fin aux questions des employ\u00e9s \u00bb, a affirm\u00e9 Edward Rajaratnam.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’ARC n’offre plus la m\u00e9thode forfaitaire pour d\u00e9duire les d\u00e9penses d’emploi pour 2023.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":57758,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[522,520],"tags":[4041,81775,41451],"yst_prominent_words":[77522,77420,77417,77415,77413,65073,45462,44482,42101,41671,41663,41662,12192],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98469"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98469"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98469\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":98501,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98469\/revisions\/98501"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/57758"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98469"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98469"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98469"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=98469"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}