Les d\u00e9tenteurs de parts qui sont devenus des cr\u00e9anciers non garantis de cinq fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse (FNB) Emerge devront faire preuve d’une grande prudence lorsqu’ils rempliront leur d\u00e9claration de revenus pour 2023.<\/p>\n
Le 5 janvier, Emerge Canada a inform\u00e9<\/a> les d\u00e9tenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK que le gestionnaire de fonds ne serait pas en mesure de payer ses cr\u00e9ances impay\u00e9es sur ces FNB, qu’il a r\u00e9sili\u00e9s le 29 d\u00e9cembre. Par exemple, les d\u00e9tenteurs de parts du fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) doivent obtenir 0,3982 $ par part.<\/p>\n Jason Rosen, associ\u00e9 directeur de Rosen and Associates Tax Law \u00e0 Toronto, sugg\u00e8re aux d\u00e9tenteurs de parts de supposer que la cr\u00e9ance sera rembours\u00e9e lors du calcul de leurs gains ou pertes en capital pour l’ann\u00e9e fiscale 2023.<\/p>\n \u00ab La cr\u00e9ance est un droit \u00e0 recevoir, souligne Jason Rosen. Dans une entreprise classique, il faut suivre les \u00e9tapes appropri\u00e9es pour pouvoir radier [une cr\u00e9ance] en tant que cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable. \u00bb<\/p>\n L’Agence du revenu du Canada (ARC) d\u00e9finit une cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable comme \u00ab une dette envers vous [qui] reste impay\u00e9e apr\u00e8s que vous avez \u00e9puis\u00e9 tous les moyens de la recouvrer \u00bb.<\/p>\n Si l’on se base sur la date d’annonce du 5 janvier, \u00ab la cr\u00e9ance n’est pas n\u00e9cessairement devenue irr\u00e9couvrable ; il est encore possible de la recouvrer, note Jason Rosen. Il est plus prudent d’exclure cette partie de la perte en capital pour le moment, car il ne s’est pas \u00e9coul\u00e9 suffisamment de temps, m\u00eame pas 90 jours. \u00bb (Dans le cas d’une plus-value, la cr\u00e9ance serait incluse dans le calcul de la plus-value).<\/p>\n \u00ab Les porteurs de parts ne peuvent d\u00e9duire la partie \u00e0 recevoir du produit que s’ils d\u00e9terminent qu’elle est devenue irr\u00e9couvrable, convient Ray Loucks, directeur fiscal au bureau de Vancouver de Crowe MacKay LLP. Mais les d\u00e9tenteurs de parts ne disposent pas n\u00e9cessairement de suffisamment d’informations pour prendre cette d\u00e9cision \u00e0 ce stade. \u00bb<\/p>\n Jason Rosen sugg\u00e8re de p\u00e9cher par exc\u00e8s de prudence, \u00ab car les p\u00e9nalit\u00e9s pour d\u00e9claration erron\u00e9e peuvent atteindre 50 % des p\u00e9nalit\u00e9s pour n\u00e9gligence grave \u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n Ray Loucks est du m\u00eame avis. \u00ab Je recommanderais aux d\u00e9tenteurs de parts de comptabiliser la cr\u00e9ance comme un produit de cession du FNB, et s’il s’av\u00e8re qu’ils ne recouvrent pas cette cr\u00e9ance, ils pourront la consid\u00e9rer comme une perte en capital dans la plupart des cas \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n Ray Loucks fait remarquer que pour les investisseurs tr\u00e8s actifs ou journaliers, le produit de la vente du FNB par le porteur de parts serait trait\u00e9 comme un revenu d’entreprise enti\u00e8rement imposable, et une cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable serait trait\u00e9e comme une d\u00e9pense d’entreprise d\u00e9ductible.<\/p>\n L’ARC est particuli\u00e8rement attentive lorsqu’une perte entra\u00eene une baisse de l’imp\u00f4t \u00e0 payer, rapporte Jason Rosen. \u00ab Cela peut faire l’objet d’un examen du traitement [ou] d’un examen des postes individuels, ce qui peut conduire \u00e0 un audit complet. Vous devez vous assurer que tout est en ordre et conforme, et si vous n’\u00eates pas s\u00fbr du traitement \u00e0 consid\u00e9rer, demandez une recommandation, un avis ou de l’aide \u00e0 un expert. \u00bb<\/p>\n Selon Ray Loucks, il n’y a pas d’endroit sur le feuillet T5008<\/a> pour indiquer les cr\u00e9ances d’un fonds, bien qu’une soci\u00e9t\u00e9 de fonds puisse indiquer un tel montant dans la section des notes. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9tenteurs de parts et leurs conseillers doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 calculer le montant de la cr\u00e9ance du Emerge FNB applicable \u00e0 leurs avoirs.<\/p>\n La dissolution des fonds a cr\u00e9\u00e9 d’autres probl\u00e8mes fiscaux qui pourrait obliger les d\u00e9tenteurs de parts \u00e0 demander des conseils professionnels.<\/p>\n Certains investisseurs ont pu voir le produit de leurs FNB indiqu\u00e9 comme un \u00ab dividende \u00bb dans les relev\u00e9s de leurs courtiers en ligne. Ray Loucks rappelle que m\u00eame si la distribution est \u00e9tiquet\u00e9e de cette mani\u00e8re, les d\u00e9tenteurs de parts doivent consulter leurs feuillets fiscaux pour conna\u00eetre la v\u00e9ritable nature du revenu.<\/p>\n En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les avoirs des 11 FNB Emerge ont \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9s le 31 octobre<\/a> et conserv\u00e9s sur un compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que le produit soit distribu\u00e9, Jason Rosen rappelle que les revenus d’int\u00e9r\u00eats pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s aux d\u00e9tenteurs de parts. Les distributions de revenus d’int\u00e9r\u00eats des FNB et des fonds communs de placement sont enti\u00e8rement imposables pour le porteur de parts si le FNB est d\u00e9tenu dans un compte non enregistr\u00e9.<\/p>\n