Grâce aux contrats de fonds distincts, le rentier d’un FERR peut utiliser ce véhicule afin de mieux planifier sa succession. Bien que les frais soient plus élevés, selon les garanties, ils sont maintenant plus compétitifs avec ceux des fonds communs de placement chez plusieurs assureurs qui offrent aussi des programmes de réduction pour les capitaux importants.
Par exemple, il est difficile autrement qu’avec un contrat de fonds distinct de léguer le FERR par testament à son conjoint pour qu’il bénéficie du roulement fiscal tout en veillant à ce que le résidu dudit FERR soit versé à ses enfants au décès du conjoint, et non à une autre personne que le conjoint survivant pourrait désigner dans le temps.
Comme il s’agit dans bien des cas d’une somme considérable, la fiscalité constitue pour la plupart des gens un frein empêchant de profiter du roulement fiscal et de voir leur capital de retraite coupé en deux à leur décès en l’absence de roulement au conjoint.
Prenons l’exemple de Mme R. âgée de 71 ans cette année. Elle doit transformer son REER de 800 000$ en FERR et en débuter le décaissement par la suite. Son époux du même âge détient un fonds de pension de son employeur et n’a pas d’autres actifs financiers. Il n’est pas le père des enfants de cette dernière.
Pour l’ensemble de ses avoirs, Mme R. a soigneusement prévu des fiducies testamentaires de sorte que son époux puisse bénéficier des revenus de son patrimoine, tout en veillant à ce que ses enfants à elle héritent éventuellement du capital.
Afin d’obtenir le roulement fiscal, la clause de désignation de rentier successeur pour un FERR détenu dans un contrat de fonds distinct auprès d’un assureur lui a été présentée. Lorsque cette désignation est prévue au contrat, le FERR est transféré au conjoint au décès du rentier et ce, directement sans passer par la succession et sans que les placements soient vendus. Toutefois, le conjoint, d’ores et déjà titulaire, commencera à recevoir les arrérages et pourra exercer ses droits à l’égard du contrat, comme changer de bénéficiaire. Que les enfants soient les siens ou encore ceux du conjoint décédé, si l’héritier a des difficultés de gestion ou encore peut être indument influencé sur la vitesse de décaissement ou sur des ponctions de capital en faveur d’autres personnes, l’utilisation de la désignation de bénéficiaire irrévocable peut rendre de grands services en planification successorale. En nommant le conjoint comme rentier successeur et ses enfants à titre de bénéficiaires irrévocables, Mme R. empêche le nouveau titulaire de modifier les termes du contrat qu’elle aura établi, tels le montant de la rente mensuelle automatique ou supérieure et la désignation des bénéficiaires ultimes, ses enfants.
Toutefois, si le conjoint successeur venait à décéder avant d’avoir encaissé en gros la moitié de la valeur du FERR, sa succession à lui pourrait avoir une charge fiscale à payer sur des sommes qu’il n’aurait pas reçues. Rappelons-nous qu’au décès du rentier titulaire, les sommes sont versées aux bénéficiaires en franchise d’impôt et que c’est la succession du décédé qui est responsable des impôts. Il est préférable ainsi de nommer les enfants bénéficiaires irrévocables de 50% du capital et la succession du conjoint successeur pour l’autre 50% de manière à procurer des liquidités pour le paiement des impôts dus par la succession du rentier successeur.
Dans le cas où ce sont les enfants communs du couple, ces derniers pourront être nommés bénéficiaires irrévocables à 100% puisqu’ils seront à la fois bénéficiaires du FERR et de la succession de leur dernier parent décédé.
Bref, les contrats de fonds distincts permettent une plus grande latitude successorale et bien que la désignation de bénéficiaire irrévocable du vivant de l’auteur du FERR limite ses propres actions dans le futur, il est fort probable que cela lui convienne et que ses enfants accepteront en cas de besoin d’effectuer les modifications au contrat de leur parent.