L’actionnaire est touché personnellement alors que l’entreprise perd à la fois le dirigeant des opérations, le responsable des engagements financiers et la personne clé responsable du développement et de la continuité des affaires.
L’assurance en cas de maladies graves avec partage des coûts.
Nous avons déjà présenté des solutions en vue de sécuriser les risques personnels. Voyons maintenant comment la prestation payable au titre d’une police maladies graves confère des avantages aux deux parties, la société exploitante et le titulaire assuré.
M. J. est le seul propriétaire du Cabinet de services financiers J inc. Deux autres conseillers et cinq adjoints veillent à la bonne marche de l’entreprise. Cependant, M. J. est le principal acteur du développement de la clientèle et son départ en congé pour cause de maladie grave pourrait non seulement porter préjudice à sa propre santé financière, mais aussi à celle des deux autres conseillers qui l’épaulent avec l’équipe de soutien aux ventes. Pour compenser le manque à gagner, la perte de clients, la perte de contrats et la perte de la valeur marchande des actifs sous gestion, M. J. a décidé de souscrire une assurance en cas de maladies graves de 1 M$ et de désigner son entreprise bénéficiaire de la prestation. Deux garanties facultatives sont ajoutées : le remboursement de la totalité des primes payées au moment du décès et à l’annulation de la police si elle se produit à la 15e année ou plus tard*.
M. J. se désigne bénéficiaire de la garantie de remboursement des primes à l’annulation et sa succession, bénéficiaire du remboursement des primes au décès.
En cas de réclamation, la prestation non imposable de 1 M$ peut être utilisée dans plusieurs buts : pour compenser la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise, pour rembourser un prêt que l’actionnaire aurait antérieurement consenti à sa société, pour verser un dividende à l’actionnaire afin de l’aider à payer les frais médicaux excédentaires ou encore pour compenser toutes autres pertes ou dépenses occasionnées par sa maladie grave. L’assurance invalidité ne remplaçant que le revenu habituel et non le surplus requis.
Pour bien comprendre le fonctionnement du concept de partage des primes, prenons l’exemple d’un homme de 43 ans, non-fumeur. La prime viagère totale est de 25 000 $ (34 000$ si payable pendant 15 ans) et se fractionne ainsi : la prime de base pour la prestation de maladie grave est de 15 000 $** alors que la prime pour les remboursements des primes à l’annulation et au décès se chiffre à 10 000 $.
Une convention de partage des primes entre l’actionnaire et l’entreprise devra être signée et stipuler que l’entreprise assumera le coût de la prime de base (15 000 $), alors que l’actionnaire paiera le coût des avenants de remboursement des primes au décès et à l’annulation (10 000 $). L’entreprise s’engage à verser à M. J. un boni suffisant pour payer le coût des deux avenants de remboursement des primes, une fois l’impôt payé.
Si l’actionnaire reçoit le diagnostic d’une maladie grave, l’assureur verse 1 M$ à l’entreprise qu’elle peut utiliser comme bon lui semble. S’il décède, sa succession reçoit la totalité des primes payées depuis que la police est en vigueur. Enfin, si l’actionnaire annule la police à la 15e année, 375 000 $ lui est remboursé (25 000 $ x 15 ans).
Dans le cadre de ce concept de partage des coûts, Revenu Canada n’a pas pris une position définitive en ce qui a trait à l’imposition du remboursement des primes à l’annulation.
* Certains contrats permettent un remboursement partiel graduel à partir de la 10e année.
** La prime de base payée par l’entreprise n’est pas considérée comme une dépense déductible.