Prenons d’abord le fait du vieillissement de la population, fruit d’une espérance de vie prolongée, qui encourage à prévoir à l’avance et pour de nombreuses années la somme de capital nécessaire pour les besoins futurs et ce, dans un espace-temps où tout peut varier, non seulement l’état de santé mais, fort à parier, l’inflation, les taux d’intérêts et de surcroit les valeurs mobilières et immobilières.
Continuons avec les aléas de la vie comme les problèmes financiers qui dans certains cas mènent à l’insolvabilité. Ou encore des situations maritales et/ou familiales complexes qui embrouillent la planification successorale et la dévolution des biens aux différents bénéficiaires dont certains sont plus fragiles que d’autres.
Et la psychologie de l’investisseur, déjà essentielle à définir, qui se transforme au fil des ans pour poser parfois de réels défis chez les personnes plus âgées et leurs familles.
Ceci étant dit, la répartition des actifs et l’équilibrage de la succession présentent des défis à relever quel que soit l’environnement. À cette fin, l’accès à diverses classes d’actifs et instruments financiers peut contribuer à la réalisation optimale de la diversification en fonction de la tolérance au risque. Parmi ces ressources, les fonds distincts, à mon avis, favorisent la répartition des risques et servent à procurer une partie des solutions aux situations problématiques énoncées au préalable.
Grâce à leurs caractéristiques, ils servent à la fois des objectifs de capitalisation, de protection et de transmission du patrimoine et ce de manière organisée et prévisible. On peut les utiliser comme portefeuille de placement serti de garanties de rendement, de capital au décès et ce, en payant des frais additionnels que l’on pourrait qualifier de coîts d’assurance. De par leur nature ils sont apparentés à des contrats d’assurance vie et en possèdent les qualités particulières de protection contre les créanciers et de désignation de bénéficiaire1 :
Art. 2457 C.c.Q « Lorsque le bénéficiaire désigné de l’assurance est l’époux ou le conjoint uni civilement, le descendant ou l’ascendant du titulaire ou de l’adhérent, les droits conférés par le contrat sont insaisissables, tant que le bénéficiaire n’a pas touché la somme assurée. »
Art. 2455 C.c.Q « La somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l’assuré. De même, le contrat transmis au titulaire subrogé ne fait pas partie de la succession du titulaire précédent. »
Prenons l’exemple de M.F., de sa sœur et de sa belle mère dont les objectifs varient mais où les solutions convergent.
Ce dernier est propriétaire d’entreprise et préfère sécuriser son portefeuille en cas de poursuites éventuelles en désignant son épouse comme bénéficiaire.
Sa sœur recherche des garanties et opte pour un portefeuille qui lui permet de prévoir la rente minimale de retraite à laquelle elle aura droit à partir d’un âge donné et ce peu importe les mouvements de marché. Elle veut aussi s’assurer que la rente payable sera viagère peu importe l’épuisement du capital.
Sa belle-mère, âgée de 80 ans veut léguer directement, en franchise d’impôt à ses petits-enfants de son premier mariage une partie de son portefeuille de placement sans que le legs ne fasse partie de la succession. De plus, elle souhaite moduler ses legs de manière à ce que sa petite fille de 25 ans, qui a des soucis financiers, reçoive la prestation de décès sous forme de versements périodiques alors que pour d’autres héritiers cela sera sous forme de versement unique. Elle veut aussi s’assurer que le capital investi dans le portefeuille sera garanti à son décès.
Dans tous les exemples, des produits offrant des revalorisations sont disponibles et selon le type de garantie, l’accès à certains fonds est limité. L’univers des fonds distincts est imposant et le lecteur est invité à se renseigner directement auprès des assureurs. Le but de cet article étant d’illustrer brièvement, sous toutes réserves, comment les fonds distincts peuvent jouer un rôle prédominant selon les besoins et les contraintes de chacun.
(note 1 : Issus d’une présentation de IA groupe financier juin 2016)