Selon l’Interprétation de la Financière Sun Life de la table de mortalité des retraités canadiens publiée par l’Institut canadien des actuaires en 2014, pour les couples dont les membres sont âgés de 65 ans , dans cinq cas sur dix, au moins un des membres vivra jusqu’à 93 ans. Dans un cas sur quatre, au moins un des membres vivra jusqu’à 96 ans et dans un cas sur 20, au moins un des membres vivra jusqu’à 101 ans!
Avec des taux d’intérêt courants aussi bas, une personne retraitée peut difficilement compter exclusivement sur un revenu annuel provenant des intérêts générés sur le capital investi. Il est presque inévitable d’avoir à entamer le capital afin de combler les besoins issus du mode de vie. En utilisant une stratégie traditionnelle avec des certificats de placement garantis, le retraité risque d’une part d’épuiser son actif et d’autre part de ne plus être en mesure de transmettre d’héritage à ses proches ou à des organismes de bienfaisance.
Dans ce contexte la rente viagère procure des avantages comme celui de garantir la vie durant, un revenu fixe, établi d’avance. Une fois les besoins de revenu de base chiffrés, il peut être approprié d’affecter jusqu’à 25% du capital financier pour constituer cette rente au moyen de fonds non enregistrés. Comme l’imposition de la rente prescrite lui procure un traitement fiscal étalé dans le temps, le rendement net obtenu par le rentier est nécessairement plus élevé que celui de placements traditionnels garantis, pleinement imposables.
Les nouvelles règles en vigueur après le 1 janvier 2017 viendront altérer cette particularité en réduisant le revenu net de la rente prescrite par un impôt plus élevé. En effet, la formule pour le calcul de la portion imposable des versements de ce type de rente utilisera dès lors la table de mortalité de base 2000 de la Society of Actuaries plutôt que celle de 1971 qui a présentement cours. Comme le montant des annuités est fonction entre autre de l’âge du ou des rentiers, (dans le cas de rentes réversibles) il va sans dire qu’ à la lumière des espérances de vie dont a parlé ci-haut, les données de la nouvelle table 2000 auront pour effet d’augmenter la portion imposable des rentes établies d’après l’espérance de vie en 1971.
Pour certaines personnes l’imposition n’est pas le premier critère qui motive la souscription de ce produit. Il s’agit plutôt de la garantie, de la prévisibilité et surtout de la durabilité de la rente au-delà de l’épuisement du capital.
Toutefois, afin de contrer l’aliénation définitive du capital de la rente suite au versement de la prime à l’assureur, il est fréquent de souscrire une assurance vie du même montant que le capital de la rente afin qu’au décès du ou des rentiers, les héritiers recouvrent l’équivalent du capital jadis aliéné. Pour ce faire des primes d’assurance vie doivent être payées. Malgré cette ponction du revenu brut de la rente prescrite, son traitement fiscal avantageux laisse une marge de maneouvre qui justifie pleinement la transaction. Chaque cas est unique et l’assurabilité des rentiers va déterminer la faisabilité et la pertinence de mettre en place une rente assurée.
Après le 1er janvier 2017, non seulement les rentes seront affectées par ces changements mais les polices d’assurance vie permanentes utilisées pour assurer les rentes, aussi. Un nouveau test d’exonération, de nouvelles taxes auront pour effet, on le devine, d’augmenter les primes d’assurance. Or si l’on majore l’impôt des rentes prescrites et qu’on augmente les primes d’assurance pour assurer ces dernières on peut se demander si l’on pourra obtenir un rendement net suffisant pour justifier cette approche?
Rappelons-nous cependant que la vocation première de la rente dépasse largement l’unique considération fiscale et que le besoin de revenu stable et durable pourrait occuper de plus en plus d’espace dans le portefeuille d’investissement d’une population vieillissante et en bonne santé!
Ainsi, pourquoi ne pas profiter de cette année charnière pour réviser les planifications et jouir de cet instrument financier alors qu’il est doublement avantageux?