À la question sur l’efficacité de l’assurance permanente souscrite dans une société de portefeuille après 2016, on doit bien sûr répondre que le nouveau régime fiscal limite clairement, dans des zones spécifiques, les avantages fiscaux que procurent les produits revisités. Toutefois, l’analyse desdits produits, mis à jour en fonction des nouvelles règles, confirme d’ores et déjà que les bénéfices pour le titulaire demeurent omniprésents.
Même si le nouveau régime limite l’espace fiscal, réduit le coût net d’assurance pur (CNAP) et le crédit au compte de dividende en capital (CDC) du fait d’un cout de base rajusté (CBR) plus élevé dans le temps; l’ajout d’avenants comblant le CBR ou de protection temporaire, la majoration du capital assuré ou l’achat d’assurance supplémentaire libérée (ASL) peuvent contribuer à augmenter la capitalisation et favoriser l’utilisation du levier financier.
Il va sans dire que le resserrement des règles exerce une plus grande pression sur les assureurs, ce qui les amène à revoir la conception et les coûts des produits afin de renforcer leur offre respective. Comme le prépaiement le plus rapide dans une vie universelle est maintenant de 8 ans et que de nouvelles limites dans les plafonds d’accumulation ont vu le jour, les compagnies d’assurance ont amélioré le gabarit de leurs produits au moyen d’un coût d’assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) et ont aussi révisé les coûts nivelés d’assurance vie. Des TRA jusqu’à 70, 85 ou 100 ans sont disponibles.
Examinons rapidement les effets sur le taux de rendement interne (TRI) d’une vie universelle à taux compétitif détenue dans une société de gestion pour des personnes d’âge varié ainsi que sur le crédit au CDC à l’espérance de vie. À combien devrait-on investir les primes de la police dans un certificat de placement garanti (CPG) pour bâtir un capital similaire à l’espérance de vie et le pourcentage du produit qui pourrait être versé libre d’impôt.
On peut immédiatement constater que le résultat demeure intéressant dans le nouvel environnement et que les options dont nous avons parlé peuvent atténuer les effets d’un CBR plus élevé selon l’âge de l’assuré.
Revenons maintenant sur les modifications contractuelles des polices avec droits acquis qui n’aboliront pas ces dits droits :
– La souscription d’assurance supplémentaire au moyen des participations,
– les remises en vigueur,
– l’exercice d’une option d’assurabilité garantie souscrite avant 2017,
– les changements du statut de fumeur à non-fumeur,
– les retraits de surprime,
-les transferts de contrat (avec ou sans lien de dépendance),
-La séparation de protections au titre d’une police sur plusieurs vies,
cependant la transformation d’une assurance temporaire en une assurance permanente après 2016 ainsi que la substitution d’une personne assurée, feront perdre les droits acquis de la police en vigueur.
Quoi qu’il en soit, les modifications législatives au fil du temps ne changeront pas la raison d’être de l’assurance vie dont la souscription reposera toujours sur la nature du besoin à combler et sa durée.
L’assurance vie temporaire sert les personnes qui cherchent une protection pour une période définie (de 10 à 30 ans) qui permettra de rembourser un prêt hypothécaire ou d’autres dettes personnelles ou commerciales; financer une convention entre actionnaires, remplacer leur revenu auprès du survivant avant la retraite de ce dernier ou jusqu’à ce que les enfants soient autonomes d’un point de vue financier; assurer le versement d’une obligation alimentaire suite à un décès prématuré.
De son côté l’assurance permanente comble les besoins des personnes et des sociétés qui cherchent une protection viagère avec ou non l’occasion d’accumuler du capital à l’abri de l’impôt. Et ce, afin de constituer un patrimoine, le préserver ou l’augmenter afin d’égaliser des legs entre des héritiers ayant des ressources différentes. L’assurance vie permanente sert aussi à payer les impôts au décès, à optimiser le revenu de retraite, à constituer un don à une œuvre de bienfaisance, à financer une convention entre actionnaires d’une même famille ou à toute planification cherchant à éviter la double imposition au premier ou second décès.
C’est grâce à un travail d’équipe entre les divers professionnels que l’on parvient à s’assurer que les documents légaux, comptables et fiscaux s’harmonisent et que les ressources financières soient disponibles au moment requis, au meilleur coût possible.
1 – Pour fin d’illustration seulement , L’information qui s’y trouve ne doit pas être considérée par le lecteur comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels ou autres, prodigués à lui-même ou à toute autre personne. Veuillez-vous reporter aux illustrations d’assurance, aux libellés des contrats et aux documents d’information des sociétés d’assurance pour obtenir des précisions sur les questions d’assurance mentionnées dans le présent article.