Je dis bien l’un des volets de la gestion des risques, car il est fort probable que l’accès à des liquidités en cas d’imprévus de nature commerciale et administrative préoccupe davantage les propriétaires d’entreprise que les conséquences financières découlant d’un problème de santé soudain. Toutefois lorsqu’on s’y attarde et effectue une analyse de besoins financiers du vivant desdites personnes clés, il appert que l’éventualité d’un sinistre autre que le décès (ce risque étant généralement assuré) pourrait perturber la bonne marche des affaires. Le provisionnement d’une réserve à cette fin peut exiger des mises de côté colossales.
Prenons l’exemple de Mme K., une femme de 47 ans propriétaire d’une société en pleine croissance dont les bénéfices sont en grande partie réinvestis dans le développement des affaires et des produits. Elle dispose toutefois de sommes excédentaires afin de faire face à divers aléas. Elle se questionne sur la pertinence financière et fiscale de détenir autant de liquidités.
À ses yeux, le cout risque de subir une maladie grave est difficilement gérable compte tenu de l’ampleur des conséquences que cela entraînerait. Dans cet exemple, une réserve d’1M$ serait idéale pour auto assurer ce risque.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas transférer ce risque à un assureur en créant une réserve virtuelle en cas de sinistre? Cette réserve ne viendrait pas alourdir le bilan par un excès de liquidités passives. La souscription d’une assurance maladie grave par la société K. Inc., dont cette dernière serait aussi la bénéficiaire, procurerait le capital nécessaire en cas de réclamation pour sécuriser le risque financier si Mme K. devenait gravement malade.
Bien entendu, cette protection qui prend effet 30 jours après le diagnostic pour la plupart des maladies graves est revêtue de deux avenants de retour de primes, soit en cas de décès, soit à la résiliation de la police à partir de la 15e année; le temps que Mme K conduise son entreprise à la vente ou au transfert à ses enfants.
Dans cet exemple Mme K. souscrit une police prenant fin à 75 ans. Elle pourrait payer les primes pendant la durée du contrat ou encore pendant 15 ans de manière à libérer la police de primes par la suite. Bien entendu les déboursés mensuels sont plus élevés dans le cas où l’on souhaite payer plus rapidement. Dans ce cas-ci, étant donné que l’objectif est de profiter du retour de primes à la 15e année il est sans doute préférable de ne pas prépayer la police. Dans le cas où elle souhaiterait prolonger la durée de la protection de quelques années au-delà des 15 ans, elle pourra continuer à payer les primes, remboursables lors de l’annulation.
Il en coûterait 2 379$ *par mois payables jusqu’à 75 ans pour une assurance d’1MS avec remboursement des primes au décès et à partir de la 15e année en cas de résiliation. Le retour de primes n’est pas imposable au moment d’écrire ces lignes et les primes ne sont pas déductibles. Ainsi, si Mme K. devait souffrir d’un cancer portant atteinte à sa vie à 55 ans, K. Inc. encaisserait 1M$ libre d’impôt.
Si Mme K. devait mourir dans un accident à 55 ans, K. Inc. recevrait 228 398$ de retour de primes au décès.
Si Mme K. devait résilier la police à 62 ans, K. Inc. encaisserait 428 246$ libre d’impôt.
Dans le cas où Mme K. avait l’intention dès le départ de garder le contrat au-delà de ses 65 ans, elle pourrait opter pour le paiement accéléré de 15 ans et la prime serait de 3 153$ par mois jusqu’à 62 ans.
Si l’on reprend les mêmes exemples, un décès à 55 ans occasionnerait un retour de primes de 302 702$ et une résiliation à 62 ans, une somme de 567 567$ toujours libre d’impôt.
Si l’on tient compte du fait que ces primes remplacent en quelque sorte une réserve d’auto assurance dont les taux de rendement à court terme sur l’investissement sont peu élevés dans le contexte actuel, on peut dire que le coût d’opportunité de cette approche est relativement faible.
Qui plus est, si un sinistre précoce devait arriver, le taux de rendement interne pour la protection d’assurance demeure élevé.
Bref, en présence du risque, l’assurance maladie grave avec retour de primes au décès et à la résiliation constitue une mise de côté forcée qui espérons-le, retournera dans les poches de la société seulement lors de l’annulation ou de la terminaison du contrat.
* Pour fin d’illustration seulement. Les chiffres qui suivent sont fournis à titre d’exemple et peuvent varier selon l’assureur et le risque.