Les options : gestion du risque et de la fiscalité tout-en-un

Survol du traitement fiscal des options de vente et d’achat

Les transactions sur options peuvent être assorties d’un traitement fiscal différent dépendant de la situation du contribuable. De façon générale, l’Agence du revenu du Canada considère que le rendement (positif ou négatif) obtenu de transactions sur options sera le même que les titres sous-jacents visés. Les gains ou les pertes réalisés sont donc imposables (ou déductibles) à 50 % dans le calcul du revenu du contribuable.

Toutefois, certains contribuables sont imposés à 100 % sur les gains réalisés lors de transactions sur options. Bien qu’il existe toute une série de critères permettant de déterminer si un contribuable doit déclarer au titre de revenu les gains et pertes sur options, de façon générale, c’est le cas lorsqu’il s’agit de commerçants en valeurs mobilières ou d’individus dont les caractéristiques s’apparentent à un commerçant en valeurs mobilières. P

ar exemple, un contribuable dont les opérations sont fréquentes et nombreuses, prennent un temps important à gérer, sont contractées dans le but de faire des profits rapides, ou réalisées grâce à un haut degré de connaissance ou d’expérience en placement pourrait devoir inclure au titre de revenu le rendement obtenu des suites de telles opérations. Il s’agit d’une question de fait.

Stratégies utilisées, produits liés et traitement fiscal

Les exemples suivants présument tous que le détenteur et le signataire des options sont des contribuables pour lesquels de telles transactions seront traitées au titre de capital :

• Vente d’options d’achat couvertes

Cette méthode consiste à recevoir des primes de détenteurs d’options qui désirent pouvoir acheter un titre à un prix plus haut que le cours actuel. Le mot « couvertes » signifie que le signataire détient les titres visés par les options. Les détenteurs d’options d’achat ne les exercent que si le prix du titre visé augmente à un niveau dépassant le prix déterminé au moment de la transaction.

Voici un exemple hypothétique d’une transaction sur la multitude de celles-ci que comporte un portefeuille mettant en œuvre une stratégie de vente d’options d’achat couvertes :

Titre : Apple (AAPL)

Prix au 5 janvier 2015 (selon Thomson Reuters) = 108,29 $

Prix option d’achat avec prix de levée à 120 $ le 5 juillet 2015 = 5,50 $

5,50 $ / 108,29 $ = 5,1 % de prime

Dividende annuel = 1,7 %

Gain en capital maximal réalisable sur le titre = 10,8 %

Rendement total maximal sur 6 mois (10,8 % + 5,1 % + 1,7 % / 2) = 16,8 %

Dans le cas présent, si l’option est exercée, le gain en capital imposable maximal est égal à la prime reçue plus la différence entre le prix de levée et le prix d’achat du titre, qui n’est pas forcément égal au prix du titre lors de la transaction sur option (120 $ – 108,29 $ + 5,50 $) × 50 %). Le signataire détenant le titre, il reçoit également le dividende déterminé qui sera, lui aussi, imposable. Si l’option n’est pas exercée au terme du contrat liant le signataire et le détenteur et que le signataire ne dispose pas du titre, il devra déclarer un gain en capital égal à la prime reçue ainsi que le dividende (5,50 $ × 50 %).

Si le titre chute et que le signataire décide de disposer du titre à perte, il déclarera une perte en capital sur la différence entre le prix de base rajusté (« PBR ») du titre et le prix à la disposition, toutefois réduite par la prime reçue qui constitue un gain en capital. Cette stratégie se veut axée sur la croissance prudente, puisqu’elle permet de limiter les pertes en cas de baisse, d’augmenter les gains lorsque le titre (ou un portefeuille de titres) est stagnant tout en limitant le potentiel de croissance à long terme si les marchés connaissent une période de forte appréciation.

Plusieurs FNB mettent aujourd’hui en place cette stratégie. La politique de distribution de la plupart des FNB de vente d’options d’achat couvertes est de remettre aux épargnants les dividendes déterminés directement et le revenu de prime sous forme de remboursement de capital.

Ainsi, la valeur de l’actif nette (VAN) de la fiducie de FNB augmente selon les rendements obtenus par les investissements, moins les distributions sous forme de dividendes lorsqu’elles ont lieu, mais le PBR de chaque unité est diminué de la valeur du remboursement pour l’investisseur. Le gain en capital est donc imposable dans l’année où il y a disposition des unités de FNB.

• Vente d’options de vente garanties

La stratégie consiste à vendre plusieurs options de vente sur le marché, en récolter les primes et détenir un portefeuille d’obligations en garantie. Ces dernières servent à assurer que des sommes sont disponibles si les options sont exercées et que les titres doivent être achetés sur le marché puis vendus aux acheteurs d’options au prix de levée. Si les actions visées par les options baissent de façon significative, les primes reçues atténuent la perte subie en devant acheter les actions à un prix supérieur au prix du marché. La perte est donc moins importante que si des actions sont détenues. Par contre, si les titres connaissent une croissance supérieure au montant de la prime d’option reçue, le gain est souvent moins important que si l’on détient les titres directement.

En plus de rendre des montants disponibles pour acheter les titres si les acheteurs des options vendues décident d’exercer ces dernières, les obligations procurent un revenu d’intérêt courant.

Afin d’illustrer cette stratégie et les divers dénouements possibles pour l’investisseur, voici un exemple hypothétique d’une transaction exécutée pour la stratégie :

Titre : Apple (AAPL)

Prix au 5 janvier 2015 (selon Thomson Reuters) = 108,29 $

Prix option de vente avec prix de levée à 95 $ le 5 juillet 2015 = 6,49 $

Détention d’obligations en garantie dont le rendement annuel est de 2,5 %

6,49 $ / 108,29 $ = 6 % de prime

Rendement sur 6 mois des obligations = 1,25 % d’intérêt

Rendement total maximal sur 6 mois (6 % + 1,25 %) = 7,25 % (14,5 % en taux annualisé)

Pourcentage du rendement potentiel en gain de capital = 83 %

Cette stratégie permet d’avoir un « coussin » en période de baisse des marchés par rapport à la détention directe de titres. Le coussin est équivalent à la prime reçue et le revenu d’intérêt réalisé sur les titres détenus. Si le titre ne tombe pas sous 95 $ au 5 juillet 2015, l’épargnant réalisera un rendement de 7,25 % sur 6 mois, dont 6 % en gain de capital. Si le titre tombe sous 95 $, le signataire devra déduire du gain déclaré sur la prime reçue le montant de la perte sur le titre. Par exemple, si le titre tombe à 90,25 $ au marché, le signataire devra :

• vendre des obligations détenues en garantie afin de générer des liquidités;

• acheter le titre AAPL à 95 $ du détenteur;

• vendre le titre à 90,25 $ (le prix offert sur le marché).

Le signataire réalise donc un gain de 1 %, soit la différence entre le 6 % de prime reçue et la perte de 5 % (4,75 $/95 $) entre le prix payé et le prix vendu. Il réalise également 1,25 % d’intérêt pour la période. Si l’investisseur avait détenu des actions d’Apple, il aurait réalisé une perte de 16,7 % et n’aurait perçu aucun revenu. A contrario, si le titre d’Apple avait monté de plus de 7,25 % au cours des six mois visés, la détention directe du titre se serait avérée plus profitable que cette stratégie.

Évidemment, ces stratégies ne sont pas pour tout le monde. Il faut pondérer l’ensemble des risques de telles stratégies. Bien qu’il soit extrêmement théorique, le risque impliquant l’autre partie à la transaction, nommé risque de contrepartie, fait en sorte qu’une perte pourrait être réalisée si une option est exercée et que l’autre partie n’honore pas le contrat. Également, le risque de marché doit être considéré. Si les marchés boursiers connaissent de fortes baisses, l’investisseur peut également connaître des pertes importantes puisqu’il a décidé de détenir des titres boursiers ou d’assumer une partie du risque de perte sur investissement.

Finalement, il existe un risque de sous-performance avec ce type de stratégie, puisqu’un portefeuille de titres fera généralement mieux en période de hausse des marchés accompagnée de faible volatilité qu’une stratégie sur options. Les investisseurs devraient toujours se référer à leur professionnel de l’investissement et lire tout prospectus avant d’investir.

De façon générale, la démocratisation de ces stratégies autrefois vues comme complexes et inaccessibles permet d’arrimer la planification financière et la planification fiscale des investissements. Leur essor est une excellente nouvelle pour les épargnants ainsi que pour la communauté fiscale et financière.

*Ce texte se veut un résumé d’un article paru initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 20, numéro 1, du mois de mars 2015.

 

Ce texte provient du Stratège, une publication de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), et a été écrit par Vincent Cliche.