Le régime d’épargne-études
ZONE EXPERTS - Généralités et éléments de planification
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Manchettes dans APFF
L’administration de la fiducie
ZONE EXPERTS - Les dix commandements du fiduciaire.
- Par : APFF
- 26 octobre 2022 26 octobre 2022
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La cryptomonnaie et les activités de minage aux fins des taxes à la consommation
ZONE EXPERTS - La cryptomonnaie ou « crypto » a pris naissance lors du krach boursier de 2008 en raison d’une perte de confiance dans…
- Par : APFF
- 28 septembre 2022 28 septembre 2022
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Le jugement Christen
ZONE EXPERTS - Équité procédurale et caractère « volontaire » d’une divulgation
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- 24 août 2022 24 août 2022
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Valeur marchande d’une police d’assurance vie
ZONE EXPERTS - Qu’en est-il?
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- 27 juillet 2022 27 juillet 2022
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Planification fiscale post mortem entre conjoints
ZONE EXPERTS - Les avantages et les inconvénients de maintenir ouverte une succession pour 36 mois.
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- 22 juin 2022 22 juin 2022
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Les frais de gestion et les honoraires des conseillers en placements sont-ils déductibles?
ZONE EXERTS - En fiscalité, la déductibilité d’une dépense dépend généralement de plusieurs facteurs.
- Par : APFF
- 25 mai 2022 25 mai 2022
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Entre impôt sur les successions et gain en capital au décès : le cas canadien
ZONE EXPERTS - La question revient souvent : pourquoi le Canada n’applique-t-il pas, comme notre voisin américain, un impôt sur les successions?
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L’effet d’une surprime sur la rentabilité d’une stratégie d’assurance vie corporative
ZONE EXPERTS - Nous assistons actuellement à un transfert intergénérationnel d’actifs important.
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- 23 mars 2022 23 mars 2022
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Règles transitoires du nouveau régime d’impôt en main remboursable au titre de dividendes
ZONE EXPERTS - Précisions apportées par l’ARC.
- Par : APFF
- 23 février 2022 23 février 2022
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Stratégie d’utilisation de pertes par transfert d’actif
ZONE EXPERT - Analyse de la décision anticipée 2018-0772921R3*.
- Par : APFF
- 26 janvier 2022 26 janvier 2022
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Relève d’entreprise et déduction pour gains en capital
ZONE EXPERTS - Le mariage est enfin possible !
- Par : APFF
- 22 décembre 2021 22 décembre 2021
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Les cotisations REÉR en trois grandes questions : qui, quand et combien?*
ZONE EXPERTS - Le régime enregistré d’épargne-retraite (« REÉR ») et le régime de pension agréé (« RPA ») sont de puissants mécanismes d’accumulation d’épargne-retraite.
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- 24 novembre 2021 24 novembre 2021
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L’admission en preuve du rapport de vérification fiscale dans les litiges fiscaux civils au Québec
ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.
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- 20 octobre 2021 27 octobre 2021
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L’OCDE se penche sur la fiscalité de la philanthropie
ZONE EXPERTS - La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans notre société.
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Nouvelles règles de conformité des fiducies
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, la volonté d’améliorer la collecte de renseignements auprès des fiducies non…
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- 25 août 2021 25 août 2021
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Formulaire T1134 : les nouvelles règles de divulgation des choix fiscaux sur les dividendes
ZONE EXPERTS - L’obligation de produire le Formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », est stipulée à l’article 233.4 de…
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- 28 juillet 2021 28 juillet 2021
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Principes essentiels des pertes sur placements
ZONE EXPERTS - Dans un contexte de ralentissement économique et d’une baisse de la valeur des placements, les stratégies de réalisation de pertes aux fins…
- Par : APFF
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Le point sur les placements présumés sûrs
ZONE EXPERTS - À l’aube d’une possible réforme en matière de protection des personnes.
- Par : APFF
- 12 mai 2021 12 mai 2021
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L’administration post mortem : qu’en est-il?
ZONE EXPERTS - Lors d’une planification testamentaire, il est fréquent que le testateur souhaite protéger des enfants mineurs ou de jeunes adultes en prévoyant qu’ils…
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Compte d’un parent « en fiducie » pour un enfant mineur
ZONE EXPERTS- D’entrée de jeu, différentes expressions sont utilisées en relation avec ces comptes ouverts par un parent en référence à un mineur : compte « en fiducie »,…
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Le Québec est à l’avant-garde de la transparence fiscale
ZONE EXPERTS - Grâce à son nouveau régime de divulgation des contrats de prête-nom.
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Survol d’une année fiscale atypique
ZONE EXPERT - Sur le plan des finances publiques, l’année 2020 aura paru en durer au moins dix.
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- 5 février 2021 5 février 2021
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Bénéficiaire d’assurance vie : quelques problématiques pratiques
ZONE EXPERTS - L’assurance vie peut être un outil financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. De…
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Société par actions détenue par une fiducie : tout changement de fiduciaire cause-t-il une acquisition de contrôle?
ZONE EXPERTS - Dans l’interprétation technique 2004-0087761E5 du 24 mai 2005, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a adopté la position selon laquelle, lorsque la…
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- 25 novembre 2020 25 novembre 2020
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