Survol d’une année fiscale atypique
ZONE EXPERT - Sur le plan des finances publiques, l’année 2020 aura paru en durer au moins dix.
- Par : APFF
- 5 février 2021 5 février 2021
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Manchettes dans APFF
Bénéficiaire d’assurance vie : quelques problématiques pratiques
ZONE EXPERTS - L’assurance vie peut être un outil financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. De…
- Par : APFF
- 23 décembre 2020 23 décembre 2020
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Société par actions détenue par une fiducie : tout changement de fiduciaire cause-t-il une acquisition de contrôle?
ZONE EXPERTS - Dans l’interprétation technique 2004-0087761E5 du 24 mai 2005, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a adopté la position selon laquelle, lorsque la…
- Par : APFF
- 25 novembre 2020 25 novembre 2020
- 08:10
Donation par une société privée et donation des actions d’une société privée
ZONE EXPERTS - Pendant la pandémie causée par la COVID-19, le rôle joué par les organismes de bienfaisance n’a jamais été aussi important. Qu’il s’agisse…
- Par : APFF
- 28 octobre 2020 28 octobre 2020
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L’arrivée du régime de retraite individuel hybride
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…
- Par : APFF
- 30 septembre 2020 30 septembre 2020
- 08:10
Si j’avais su…! Impacts au décès d’un REÉR/FERR
ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…
- Par : APFF
- 26 août 2020 26 août 2020
- 08:07
Considérations dans le choix du constituant d’une fiducie entre vifs
ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…
- Par : APFF
- 29 juillet 2020 29 juillet 2020
- 08:17
La modification de l’acte constitutif d’une fiducie
ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…
- Par : APFF
- 26 juin 2020 26 juin 2020
- 08:03
Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette
ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…
- Par : APFF
- 27 mai 2020 27 mai 2020
- 08:16
Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès
ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…
- Par : APFF
- 29 avril 2020 29 avril 2020
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Projet de loi no 42 : régime contre les stratagèmes fiscaux basés sur un trompe-l’œil
ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…
- Par : APFF
- 25 mars 2020 25 mars 2020
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Le transfert d’un IRA des États-Unis au Canada, étape par étape
ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…
- Par : APFF
- 26 février 2020 27 février 2020
- 08:44
La prescription relative au recouvrement des créances fiscales
ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
- Par : APFF
- 22 janvier 2020 22 janvier 2020
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Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés
ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants
- Par : APFF
- 4 décembre 2019 4 décembre 2019
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Développements jurisprudentiels en matière d’évitement fiscal
ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…
- Par : APFF
- 20 novembre 2019 20 novembre 2019
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Les stratégies de levier en assurance : où en sommes-nous?
ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…
- Par : APFF
- 23 octobre 2019 14 novembre 2019
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Le moment de l’acquisition ou de la disposition d’un bien par vente au Québec
ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…
- Par : APFF
- 25 septembre 2019 14 novembre 2019
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Le « nouveau » programme de divulgation volontaire – Un an plus tard
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…
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- 28 août 2019 14 novembre 2019
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La « rentabilisation » d’un patrimoine financier : est-ce toujours efficace?
ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…
- Par : APFF
- 31 juillet 2019 14 novembre 2019
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Nouvelles propositions législatives en TPS/TVH : règle pour les sociétés de portefeuille
ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…
- Par : APFF
- 3 juillet 2019 14 novembre 2019
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Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…
- Par : APFF
- 29 mai 2019 14 novembre 2019
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Le retour du régime de retraite individuel?
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…
- Par : APFF
- 1 mai 2019 14 novembre 2019
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La communication; un incontournable!
ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…
- Par : RJCQ – Montréal / Rive-Sud
- 29 avril 2019 14 novembre 2019
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Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés
ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
- Par : APFF
- 3 avril 2019 14 novembre 2019
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Cadre fiscal des dons de bienfaisance en actions
ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).
- Par : APFF
- 6 mars 2019 14 novembre 2019
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