Manchettes dans APFF

Femme d'affaire dans un paysage désertique qui tire sur une poignée qui amène un paysage ensoleillé.

L’arrivée du régime de retraite individuel hybride

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…

  • Par : APFF
  • 30 septembre 2020 30 septembre 2020
  • 08:10

Si j’avais su…! Impacts au décès d’un REÉR/FERR

ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…

  • Par : APFF
  • 26 août 2020 26 août 2020
  • 08:07
Dessin en noir et blanc d'un homme d'affaire qui pense.

Considérations dans le choix du constituant d’une fiducie entre vifs

ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…

  • Par : APFF
  • 29 juillet 2020 29 juillet 2020
  • 08:17

La modification de l’acte constitutif d’une fiducie

ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…

  • Par : APFF
  • 26 juin 2020 26 juin 2020
  • 08:03
La main d'une femme tapant sur une calculette posée sur une table.

Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette

ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…

  • Par : APFF
  • 27 mai 2020 27 mai 2020
  • 08:16
Un homme d'affaire en position pour se lancer dans une course.

Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès

ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…

  • Par : APFF
  • 29 avril 2020 29 avril 2020
  • 08:14

Projet de loi no 42 : régime contre les stratagèmes fiscaux basés sur un trompe-l’œil

ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…

  • Par : APFF
  • 25 mars 2020 25 mars 2020
  • 08:38
Une photo de la carte verte aux États-Unis.

Le transfert d’un IRA des États-Unis au Canada, étape par étape

ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…

  • Par : APFF
  • 26 février 2020 27 février 2020
  • 08:44

La prescription relative au recouvrement des créances fiscales

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants

  • Par : APFF
  • 4 décembre 2019 4 décembre 2019
  • 08:37
homme qui signe un papier

Développements jurisprudentiels en matière d’évitement fiscal

ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…

  • Par : APFF
  • 20 novembre 2019 20 novembre 2019
  • 09:12

Les stratégies de levier en assurance : où en sommes-nous?

ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…

  • Par : APFF
  • 23 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 09:02

Le moment de l’acquisition ou de la disposition d’un bien par vente au Québec

ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…

  • Par : APFF
  • 25 septembre 2019 14 novembre 2019
  • 09:12

Le « nouveau » programme de divulgation volontaire – Un an plus tard

ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…

  • Par : APFF
  • 28 août 2019 14 novembre 2019
  • 08:13
Un plateau repas, dont on soulève le couvercle. À l'intérieur il y a un sac d'argent, des billets et de la monnaie.

La « rentabilisation » d’un patrimoine financier : est-ce toujours efficace?

ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…

  • Par : APFF
  • 31 juillet 2019 14 novembre 2019
  • 08:42
Des papiers et un stylo posé sur une table. Derrière on voit un homme et une femme d'affaire.

Nouvelles propositions législatives en TPS/TVH : règle pour les sociétés de portefeuille

ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…

  • Par : APFF
  • 3 juillet 2019 14 novembre 2019
  • 08:03
Un homme d'affaire divisant de tas de pièces

Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu

ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…

  • Par : APFF
  • 29 mai 2019 14 novembre 2019
  • 08:49
Une vieille femme, les mains posées sur les genoux

Le retour du régime de retraite individuel?

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…

  • Par : APFF
  • 1 mai 2019 14 novembre 2019
  • 06:55
Un homme d'affaire criant à un autre quelque chose à travers un porte-voix.

La communication; un incontournable!

ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?

  • Par : APFF
  • 3 avril 2019 14 novembre 2019
  • 09:18
Une main qui met un dollar dans une boîte de don.

Cadre fiscal des dons de bienfaisance en actions

ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).

  • Par : APFF
  • 6 mars 2019 14 novembre 2019
  • 08:20

Planification successorale : création d’un dynasty trust pour la descendance américaine

ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…

  • Par : APFF
  • 6 février 2019 14 novembre 2019
  • 07:55

Nouvelles mesures fiscales fédérales visant les revenus passifs

ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…

  • Par : APFF
  • 9 janvier 2019 14 novembre 2019
  • 09:09
un stéthoscope posé sur une calculette, sur un bloc note

L’affaire Emjo Holdings Ltd. : attention à la déductibilité des primes d’assurance vie !

ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…

  • Par : APFF
  • 12 décembre 2018 14 novembre 2019
  • 09:35

L’affaire Wild : RGAÉ et dilution de capital versé

ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…

  • Par : APFF
  • 14 novembre 2018 14 novembre 2019
  • 08:08