ZONE EXPERTS - Pendant la pandémie causée par la COVID-19, le rôle joué par les organismes de bienfaisance n’a jamais été aussi important. Qu’il s’agisse…
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…
ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…
ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…
ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…
ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…
ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…
ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…
ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…
ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants
ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…
ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…
ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…
ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…
ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…
ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…
ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).
ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…
ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…
ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…