L’affaire Wild : RGAÉ et dilution de capital versé
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…
- Par : APFF
- 14 novembre 2018 14 novembre 2019
- 08:08
Manchettes dans APFF
La fiducie dans un contexte matrimonial : l’arrêt Karam de la Cour d’appel
ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…
- Par : APFF
- 17 octobre 2018 15 novembre 2019
- 10:46
Nouvelle exigence pour les déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134)
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…
- Par : APFF
- 19 septembre 2018 14 novembre 2019
- 09:09
Une approche fiscale vers une économie en croissance
ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…
- Par : APFF
- 22 août 2018 14 novembre 2019
- 07:34
L’assurance vie et les modifications apportées à l’imposition des petites sociétés
Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des…
- Par : APFF
- 25 juillet 2018 14 novembre 2019
- 08:48
Des changements à prévoir dans le domaine de la bienfaisance
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme…
- Par : APFF
- 27 juin 2018 14 novembre 2019
- 08:10
Ce qu’il restera du Programme des divulgations volontaires à compter de mars 2018
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de…
- Par : APFF
- 30 mai 2018 14 novembre 2019
- 08:22
Nouvelles règles de l’article 15 L.I.R. – Les prêts adossés sont maintenant dans la ligne de mire
ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…
- Par : APFF
- 2 mai 2018 14 novembre 2019
- 08:41
L’assurance vie a-t-elle sa place dans le cadre d’un gel?
ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…
- Par : APFF
- 4 avril 2018 14 novembre 2019
- 09:52
Les pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre du Revenu national ne sont pas absolus
ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…
- Par : APFF
- 7 mars 2018 14 novembre 2019
- 09:18
Le REÉÉ familial et individuel : presque du pareil au même
ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions…
- Par : APFF
- 7 février 2018 14 novembre 2019
- 10:42
Le calme après la tempête
ZONE EXPERTS – Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada annonçait des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur le revenu…
- Par : APFF
- 10 janvier 2018 14 novembre 2019
- 08:31
Transferts de polices d’assurance vie, le roulement fiscal n’est pas pour demain…
ZONE EXPERTS – Le transfert de polices d'assurance vie entre les actionnaires et leurs sociétés a toujours été un sujet de discussion dans le milieu…
- Par : Jocelyne Gagnon
- 29 novembre 2017 14 novembre 2019
- 08:43
Questions fréquentes sur la déclaration des produits d’assurance-vie étrangers
ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au…
- Par : APFF
- 1 novembre 2017 14 novembre 2019
- 09:29
Planification fiscale : le début d’un nouveau siècle
ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier,…
- Par : Valérie Ménard
- 4 octobre 2017 14 novembre 2019
- 08:46
Mesures fiscales favorisant les particuliers et les familles : une classe moyenne plus forte
ZONE EXPERTS - Dans le cadre du Discours sur le budget le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son objectif de bâtir une classe…
- Par : APFF
- 6 septembre 2017 14 novembre 2019
- 09:46
Rédaction des actes de fiducie : pièges à éviter!
ZONE EXPERTS - Les premières dispositions quant aux fiducies firent leur apparition dans le Code civil du Bas-Canada en 1889. Celles-ci comportaient plusieurs lacunes quant…
- Par : APFF
- 8 août 2017 14 novembre 2019
- 14:18
Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes
ZONE EXPERTS - Ah! les actions accréditives! Certains écrivent qu'il s'agit d'une stratégie réservée aux investisseurs avertis, d'autres déclarent qu'il s'agit d'un placement hautement risqué,…
- Par : APFF
- 12 juillet 2017 14 novembre 2019
- 08:13
Nouvelles orientations sur le programme de divulgation de l’Agence du revenu du Canada
ZONE EXPERTS - La popularité du Programme de divulgation volontaire (« PDV ») de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») ne se dément…
- Par : APFF
- 14 juin 2017 14 novembre 2019
- 08:43
Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux
ZONE EXPERTS - Planifier pour les personnes handicapées est un exercice ardu. Les lois fiscales offrent plusieurs outils de planification. Malheureusement, nous devons constater que…
- Par : APFF
- 17 mai 2017 14 novembre 2019
- 08:44
Les dessous de la grève des juristes de l’État
ZONE EXPERTS - Il n’est pas nécessaire d’œuvrer en litige fiscal pour savoir que les avocats qui pratiquent au sein de l’Agence du revenu du…
- Par : APFF
- 19 avril 2017 14 novembre 2019
- 08:08
Développements récents et tendance en matière d’évitement fiscal
ZONE EXPERTS - Les jugements rendus par la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’applicabilité de la règle générale antiévitement (« RGAÉ ») ont été…
- Par : APFF
- 21 mars 2017 14 novembre 2019
- 14:37
Modifications importantes à l’exemption pour résidence principale
ZONE EXPERTS - Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre 2016 différentes mesures afin de protéger la sécurité…
- Par : APFF
- 22 février 2017 14 novembre 2019
- 08:03
Duplex, triplex et autres logements multiples: l’ARC met fin à l’incertitude
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps d’acquérir un logement, plusieurs particuliers se tournent vers l’acquisition d’un immeuble à logements multiples (comme un duplex, un…
- 24 janvier 2017 14 novembre 2019
- 15:39
Avantages imposables pour les actionnaires et caractère raisonnable du taux d’intérêt – Deux causes importantes
ZONE EXPERTS - Cet article traite de deux causes récentes qui intéresseront tous ceux qui doivent donner des informations de nature fiscale.
- Par : Jocelyne Gagnon
- 21 décembre 2016 14 novembre 2019
- 08:57