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ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…
ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…
ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…
ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions…
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ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au…
ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier,…
ZONE EXPERTS - Dans le cadre du Discours sur le budget le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son objectif de bâtir une classe…
ZONE EXPERTS - Les premières dispositions quant aux fiducies firent leur apparition dans le Code civil du Bas-Canada en 1889. Celles-ci comportaient plusieurs lacunes quant…
ZONE EXPERTS - Ah! les actions accréditives! Certains écrivent qu'il s'agit d'une stratégie réservée aux investisseurs avertis, d'autres déclarent qu'il s'agit d'un placement hautement risqué,…
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