Manchettes dans APFF

Le paragraphe 55(2) L.I.R. depuis le Budget fédéral 2015 : où en sommes-nous?

ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements…

  • 23 novembre 2016 14 novembre 2019
  • 07:56

Nouvelles règles fiscales touchant les produits d’assurance vie et de rentes à partir du 1er janvier 2017

ZONE EXPERTS - Les règles fiscales qui régissent les produits d'assurance ont fait l'objet d’une révision pour la première fois depuis 1982.

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  • 30 août 2016 14 novembre 2019
  • 14:12

L’interrogatoire au préalable selon le nouveau Code de procédure civile du Québec : ce qu’il faut savoir

ZONE EXPERTS - Le nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») du Québec apporte des changements subtils mais importants à l'interrogatoire préalable à l'instruction,…

Développement récent relativement à la fiscalité des pharmaciens

ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires…

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  • 6 juillet 2016 14 novembre 2019
  • 08:15

Province de résidence : développement récent pour les fiducies canadiennes

ZONE EXPERTS - Deux tribunaux provinciaux se sont récemment penchés sur les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Fundy Settlement c.…

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  • 8 juin 2016 15 novembre 2019
  • 10:36

Prudence avec l’exemption du revenu d’un Indien travaillant hors réserve

ZONE EXPERTS - En raison des récents efforts de développement du Nord québécois, de plus en plus d’entreprises font affaire avec les Premières Nations. Les…

Nouvelles mesures proposées touchant les dons de bienfaisance au décès

ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…

Nouvelles mesures proposées touchant les dons de bienfaisance au décès

ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…

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  • 13 avril 2016 14 novembre 2019
  • 08:48
Faire évoluer le titre de Pl. Fin.

Optimisation fiscale de son portefeuille de placement

ZONE EXPERTS – En matière de placement, il importe de bien définir son profil d'investisseur et d'adopter une stratégie de placement qui le respecte.

Mesures de recouvrement des autorités fiscales : est-il possible de les faire suspendre?

ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps pour un contribuable de décider s’il contestera un avis de cotisation émis par les autorités fiscales, dans la…

Bénéficiaire d'une fiducie exclusive, qui paiera l'impôt à votre décès?

Bénéficiaire d’une fiducie exclusive, qui paiera l’impôt à votre décès?

ZONE EXPERTS - Le 16 novembre 2015, le ministère des Finances du Canada a fait parvenir une lettre aux représentants de la CALU, de la…

  • Par : APFF
  • 16 décembre 2015 14 novembre 2019
  • 09:19

La rectification par le juge d’un contrat comportant une erreur en droit fiscal : toute une question d’intention

ZONE EXPERTS - Depuis les causes Québec (Agence du revenu) c. Services environnementaux AES inc., (« Services environnementaux AES ») et Québec (Agence du revenu)…

  • Par : APFF
  • 18 novembre 2015 14 novembre 2019
  • 08:10
Supporter la culture - La fiscalité au service de l'art

Supporter la culture – La fiscalité au service de l’art

ZONE EXPERTS - En matière de don de bienfaisance, les Québécois sont réputés être parmi les moins généreux au Canada. En effet, Statistique Canada confirme…

  • 23 septembre 2015 14 novembre 2019
  • 08:32

Fiscalité et assurance: qu’en est-il des contrats d’assurance sur la vie des membres de la famille d’entrepreneurs

ZONE EXPERTS - Pour un grand nombre de propriétaires dirigeants à la tête des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec, le patrimoine de leur…

Le crédit d’impôt relatif aux ressources : incertitudes à l’égard des dépenses admissibles

ZONE EXPERTS - L'industrie minière est un secteur à haut risque pour les investisseurs compte tenu du fait que seulement un faible pourcentage de projets…

  • 29 juillet 2015 14 novembre 2019
  • 08:19

Introduction au règlement d’une succession

ZONE EXPERTS - La plupart de nos clients (et certains d’entre nous) seront appelés au cours de leur vie à agir dans le cadre du…

  • Par : APFF
  • 3 juin 2015 14 novembre 2019
  • 08:44

Nouvelles règles fiscales touchant les polices d’assurance vie

ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l’avis…

  • Par : APFF
  • 6 mai 2015 14 novembre 2019
  • 08:23

Les options : gestion du risque et de la fiscalité tout-en-un

ZONE EXPERTS - Bien que la vaste majorité des fonds communs de placement (FCP) et des fonds d’investissement négociés en Bourse (FNB) n’utilisent pas de…

  • Par : APFF
  • 8 avril 2015 14 novembre 2019
  • 08:23

Le fisc américain simplifie ses procédures : élimination du Formulaire 8891 américain pour les REER et les FERR canadiens

ZONE EXPERTS - Le 7 octobre dernier, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a simplifié ses procédures administratives pour les résidents américains qui détiennent des…

  • Par : APFF
  • 4 mars 2015 14 novembre 2019
  • 10:51

Qualification du revenu d’une fiducie : revenu de bien?

ZONE EXPERTS - L’utilisation des fiducies a explosé au cours des dernières années, particulièrement avec l’avènement du Code civil du Québec qui définit de manière…

  • Par : APFF
  • 4 février 2015 14 novembre 2019
  • 08:09
« Quand les délateurs sont récompensés, on ne manque plus de coupables »

« Quand les délateurs sont récompensés, on ne manque plus de coupables »

ZONE EXPERTS - Cette citation provient d’un magistrat (Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, 1721-1794) s’étant porté volontaire pour prendre la défense du roi Louis…

  • Par : APFF
  • 7 janvier 2015 14 novembre 2019
  • 08:11

Décryptage de l’imposition de la monnaie virtuelle

ZONE EXPERTS - Depuis sa création en 2011, la cryptomonnaie bitcoin fait les manchettes régulièrement. La frénésie médiatique a atteint un sommet au début de…

  • Par : APFF
  • 29 octobre 2014 14 novembre 2019
  • 08:21

Crowdfunding : la fiscalité du financement participatif

ZONE EXPERTS - Depuis quelques années, plusieurs portails de financement participatif (crowdfunding) ont fait leur apparition dans le paysage numérique. Ces sites Internet, dont l’objectif…

  • 5 août 2014 14 novembre 2019
  • 14:43

Enjeux fiscaux à l’ère du numérique

ZONE EXPERTS - En très peu de temps, l’industrie numérique s’est imposée comme un vecteur important de l’économie mondiale. Des plateformes comme iTunes et Netflix…

  • Par : APFF
  • 9 juillet 2014 14 novembre 2019
  • 10:56

Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?

ZONE EXPERTS - En 2011, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et nommait madame…

  • Par : APFF
  • 11 juin 2014 14 novembre 2019
  • 08:10