Manchettes dans APFF

Retour sur les nouvelles règles à l'égard des placements interdits

Retour sur les nouvelles règles à l’égard des placements interdits

ZONE EXPERTS - Depuis le Budget du 22 mars 2011, le gouvernement fédéral a instauré diverses mesures antiévitement touchant les placements détenus par l’intermédiaire d’un…

  • Par : APFF
  • 14 mai 2014 14 novembre 2019
  • 08:53
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!

Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!

ZONE EXPERTS - De nos jours, personne ne semble mettre en doute l’existence de paradis fiscaux. Mais l’« enfer fiscal » lui, existe-t-il? À écouter…

  • Par : APFF
  • 16 avril 2014 14 novembre 2019
  • 08:21

Constitution d’une fiducie : l’importance de bien documenter ses dossiers

ZONE EXPERTS - Une note de service interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle la nécessité de documenter adéquatement les dossiers lors de…

  • Par : APFF
  • 19 mars 2014 14 novembre 2019
  • 09:19

Revue du traitement des gains et pertes de change d’un point de vue fiscal

ZONE EXPERTS – Le traitement fiscal des gains et pertes de change suscite régulièrement des questions.

  • Par : APFF
  • 19 février 2014 14 novembre 2019
  • 08:21
Assurance, levier et stratégie 10-8 : modifications en vue

Assurance, levier et stratégie 10-8 : modifications en vue

ZONE EXPERTS - Le ministère des Finances du Canada a déposé un Avis de motion de voies et moyens le 18 octobre 2013 et a…

  • Par : APFF
  • 11 décembre 2013 14 novembre 2019
  • 08:20

Impôt au décès dans le cadre d’une succession internationale

ZONE EXPERTS - Il est rare de nos jours de servir un client sans découvrir un élément d’extranéité, si éloigné soit-il. Le règlement d’une succession…

  • Par : APFF
  • 13 novembre 2013 14 novembre 2019
  • 09:04

Un système fiscal à repenser

Les événements des dernières années auront vraisemblablement des répercussions sur l’environnement de travail des fiscalistes. En effet, les sociétés internationales telles Apple, Google, Amazon ou…

  • Par : APFF
  • 16 octobre 2013 14 novembre 2019
  • 08:12
Un homme d'affaire donnant une petite maison à un autre homme d'affaire

Les fiducies de placement immobilier au Québec

ZONE EXPERTS - Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent…

  • Par : APFF
  • 18 septembre 2013 14 novembre 2019
  • 08:17
Transferts entre personnes liées, les autorités fiscales vous surveillent

Transferts entre personnes liées, les autorités fiscales vous surveillent

ZONE EXPERTS - Un contribuable aux prises avec des dettes fiscales peut être tenté de disposer de ses actifs en faveur de ses proches avant…

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  • 24 juillet 2013 14 novembre 2019
  • 07:57
Le MRCC 2 et l'avenir du conseil : deuxième partie

Assurance et déduction fiscale : le cas d’exception

ZONE EXPERTS - Le traitement fiscal des produits d'assurance suscite de nombreuses questions de la part de notre clientèle. Bien qu'en général, le paiement d’une…

  • Par : APFF
  • 26 juin 2013 14 novembre 2019
  • 07:59

«Fiscal cliff» américain : en attendant le prochain précipice

ZONE EXPERTS - À l'aube de 2013, le « fiscal cliff » est probablement l'expression dont on a le plus entendu parler de la part…

  • Par : APFF
  • 1 mai 2013 14 novembre 2019
  • 07:56

Responsabilité des administrateurs : les temps changent

Qu'un administrateur soit à la tête d’une grande société ou d'une petite association sans but lucratif, il peut être tenu personnellement responsable de certaines actions…

  • Par : APFF
  • 3 avril 2013 14 novembre 2019
  • 08:24
Le contenu des CELI sous la loupe de l'ARC

Stratagème de type « Ponzi » imposable?

Au Canada, le principe fondamental permettant de déterminer l'assujettissement à l'impôt repose sur une mécanique complexe, certes, mais nécessitant, fondamentalement, la présence d'une source pour…

  • Par : APFF
  • 6 mars 2013 14 novembre 2019
  • 08:24

L’administration d’un OBNL – Guide pour philanthrope

De nombreux professionnels choisissent de donner de leur temps pour des causes qui leur tiennent à cœur. Cette implication bénévole peut prendre plusieurs formes, incluant…

  • Par : APFF
  • 6 février 2013 14 novembre 2019
  • 10:52

Gel successoral – l’ARC guette la juste valeur marchande

Le gel successoral est très populaire auprès des gens d'affaires. Puisque la transaction s'effectue généralement entre personnes ayant un lien de dépendance, le prix de…

  • Par : APFF
  • 9 janvier 2013 14 novembre 2019
  • 08:12