En France, le gouvernement Macron vient de proposer un projet de loi qui vise justement à rétablir la confiance des citoyens et des contribuables face à l’administration publique. Ce projet veut introduire un « droit à l’erreur » dans les procédures de rectification des contrôles fiscaux et douaniers*.
Parmi les commentaires de présentation, on suggère de porter un regard moins soupçonneux sur les contribuables en vue de rétablir la confiance. Une des initiatives proposées est de reconnaître la bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire avec pour conséquence de ne plus infliger de pénalités ou d’exiger le versement d’intérêts de retard.
On permet aussi à des contribuables de valider une problématique sans déclencher de procédures à leur encontre.
Qui plus est, on parle de renverser le fardeau de preuve qui incombe au citoyen sur l’administration. Toute une révolution!
Il sera intéressant de voir les réactions à ce projet et d’en suivre le cheminement.
Notons que les cas de fraude et les questions de sécurité sont exclus.
Dans le secteur financier et, plus particulièrement dans celui des valeurs mobilières, la confiance est à la base du processus de mise en application administré par les diverses autorités de réglementation. On peut même dire que c’est un outil privilégié de confiance par son existence et par son caractère public.
À cet égard, de façon curieuse et contradictoire, le processus de mise en application est à la fois générateur de confiance tout en ayant le potentiel effet de l’éroder.
La mise en application démontre au public et aux participants de l’industrie, que les autorités sont vigilantes pour s’assurer que les privilèges qu’elles accordent à divers professionnels de servir le public investisseur se font dans le respect des règles et des normes qu’elles édictent notamment pour protéger ce public. Le caractère public a aussi un effet dissuasif sur l’industrie.
Les diverses fraudes et scandales qui ont été médiatisés ont malgré tout créé un climat de scepticisme au point que plusieurs investisseurs se tournent vers des « robots » certes pour profiter d’avancées technologiques moins couteuses mais aussi parce que leur confiance est émoussée.
Sanctionner oui mais existe-il ici aussi une sorte de droit à l’erreur?
Il est vrai que les lois et les règlements existent pour protéger les investisseurs et que les manquements doivent être sanctionnés.
Dans la panoplie de règles applicables, toutes n’ont pas le même impact et surtout elles ne découlent pas toutes dune intention malveillante.
Considérer la mise en application avec une approche administrative plus légère vise à renforcer la sanction et la confiance du public.
Quand on regarde les différentes décisions des autorités réglementaires, souvent on note divers facteurs aggravants – par exemple: une intention malveillante ou une grossière négligence – tout autant que des facteurs atténuants, comprenant la déclaration volontaire, la coopération et la réparation.
Pourquoi donc ne pas imaginer un régime disciplinaire simplifié pour des infractions qui demeurent des infractions mais dont l’impact sur le client n’est pas significatif et dont la sanction serait de nature préventive? On peut penser ici à des dossiers dont la mise à jour n’est pas optimale ou dont la documentation est incomplète.
Dans un tel régime, le processus pourrait être basé sur la coopération du représentant et de la firme et sur la correction du problème avec une procédure sommaire qui pourrait aboutir à une mise en garde.
Par ailleurs, le pendant de cette mise en garde est que son existence devienne un facteur aggravant formel en cas de récidive ou de toute autre infraction, déclenchant même pour une infraction différente une sanction plus sévère.
L’effet pratique?
Un processus simplifié pour certains types d’infractions permettrait de mieux dégager du temps et des ressources face à d’autres comme la fraude ou la fausse représentation qui elles devraient mener à des sanctions sévères ou au bannissement.
L’approche visant à tenir compte de l’historique disciplinaire même pour des activités ou secteurs connexes devrait également être plus claire et « exportable » : la pomme pourrie, il faut la jeter, mais pas dans un autre panier!