Soyons clairs, nul ne peut vous blâmer de vous faire connaître via les médias sociaux, mais attention, il faut suivre les règles. Alors revoyons ensemble quelles sont vos responsabilités :
Selon l’Article 7 de la règle 29 de l’OCRCVM :
- (1) Aucun courtier membre ne doit, à propos de ses affaires, diffuser publiquement de la publicité ou de la documentation commerciale ni adresser de la correspondance ni associer sciemment son nom ou permettre que celui-ci soit utilisé dans telle publicité, documentation commerciale ou correspondance, et aucune personne inscrite ou approuvée ne doit diffuser ou expédier quelque publicité, documentation commerciale ou correspondance à propos de ses affaires, qui :
(a) contient une fausse déclaration ou omet de mentionner un fait important ou est d’une autre manière fausse ou trompeuse;
(b) contient une promesse injustifiée de rendements précis;
(c) utilise des statistiques non représentatives qui font entrevoir des résultats injustifiés ou exagérés ou omet d’indiquer les hypothèses pertinentes qui lui ont permis d’arriver à ces résultats;
(d) contient une opinion ou prévision qui n’est pas clairement désignée comme telle;
(e) omet d’exposer honnêtement au client les risques éventuels;
(f) porte préjudice aux intérêts du public, de la Société ou de ses courtiers membres;
(g) ne se conforme pas à toute législation applicable ou aux lignes de conduite, instructions ou directives de n’importe quel organisme de réglementation compétent.
Selon l’Avis 11-0349
Dans le cas des sites Web de médias sociaux utilisés à des fins commerciales, comme les blogues, LinkedIn, Twitter, YouTube, les clavardoirs et Facebook. Rappelez-vous que votre profil ou les renseignements de base ou d’affichage sont :
- comme des « épreuves de nouvelles publicités » et doivent être approuvés au préalable, (voir 7(3) de la Règle 29).
Un forum électronique interactif comme Facebook ou Twitter, en revanche, comporte des échanges en temps réel et comme il ne peut pas être approuvé au préalable, il sera surveillé par votre firme.
Si vous utilisez un portable assujetti personnel pour accéder aux plateformes – vous êtes toujours assujetti aux règlements de votre firme et aux règles de l’OCRCVM.
Cependant, toute déclaration, ou recommandation faite anonymement, peu importe le moyen de communication est contraire aux règles 1402-1403 des Normes de conduite – règles consolidées (anciennement l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM).
Soyez conscient que vous pouvez être soumis aux exigences suivantes :
- Votre firme surveillera ce que vous écrivez sur Facebook ou Twitter;
- Elle peut restreindre ou vous interdire (si vous avez des antécédents de comportement non conformes aux règles) l’utilisation des médias sociaux;
- Elle peut refuser que vous émettiez des opinions du type « j’aime »;
- Ou vous interdire certains médias sociaux parce qu’ils sont difficiles à surveiller;
- Votre employeur peut utiliser vos profils comme source d’information et s’en servir à vos dépens;
- En cas d’enquête, votre firme aura accès à vos identifiants personnels et ainsi pourra avoir accès à des aspects de votre vie privée. C’est pourquoi il est d’ailleurs recommandé de séparer vos pages personnelles de vos pages professionnelles.
L’affichage d’une tierce partie
Soyez prudents si vous permettez à une tierce partie d’affichez des commentaires sur votre site Web, ou lorsque vous donnez des liens vers le site Web d’une tierce partie. Ces affichages pourraient être considérés comme vôtres et vous pourriez être responsables du contenu ou de l’image projetée.
Donc, en résumé :
- N’émettez pas de fausse déclaration, ou d’opinion ou de prévision de rendement qui ne sont pas clairement identifiées comme telles;
- Ne faites pas de promesses sans fondement, n’oubliez pas les informations importantes qui pourraient influencer la décision de vos clients;
- Vérifiez et justifiez l’emploi et la provenance de vos statistiques;
- Assurez-vous de toujours agir en conformité avec les Règles, dans le doute, consultez votre agent de la conformité;
- Évaluez l’impact de vos publications.
Vérifiez 2 fois avant n’importe quelle publication, une fois en ligne, il est quasiment impossible de la faire disparaître et votre réputation pourrait être compromise.