Et bien, il existe des stratégies permettant de faire en sorte que les intérêts que votre client paie sur son hypothèque soient déductibles de ses revenus imposables? Cela peut se faire sous certaines conditions.
Les conditions
Qu’il soit travailleur autonome, professionnel (non incorporé) ou propriétaire d’immeubles locatifs, votre client pourrait bénéficier de cet avantage. En effet, il peut déduire les intérêts de ses emprunts, en autant que l’argent emprunté est utilisé pour générer un revenu. On parle ici de revenu net de location ou d’un revenu d’entreprise, par exemple.
Il n’est toutefois pas possible de réorganiser tous les types de prêts pour rendre les intérêts déductibles! Je vous conseille de faire appel à un expert afin de vous indiquer la marche à suivre avec votre client.
La restructuration des dettes
Pour restructurer ses dettes, le client peut utiliser la stratégie que l’on appelle communément « technique de la mise à part de l’argent ». Vous devez toutefois veiller à ce qu’il soit extrêmement structuré dans ses finances pour y arriver. D’abord, le client ouvre un nouveau compte à sa banque ainsi qu’une marge de crédit qui lui servira de coussin pour ses dépenses d’affaires ou relatives à son immeuble locatif. Puisqu’il utilise cette marge à des fins d’affaires, les intérêts seront déductibles. Il faut toutefois s’assurer que tous les revenus provenant de l’entreprise ou de l’immeuble soient déposés dans ce compte de banque et servira à payer de dépenses personnelles et prêts dont les intérêts ne sont pas déductibles (par exemple : prêt hypothécaire sur la résidence, impôts sur revenus locatifs, prêt auto, carte de crédit etc.)
Votre client peut donc utiliser ses revenus locatifs ou d’entreprise afin de régler ses dettes (personnelles) le plus rapidement possible, et n’utiliser la marge que pour payer les dépenses d’affaires déductibles. Ainsi, les prêts personnels iront en diminuant rapidement pendant que la marge ira en augmentant. Après quelques années, les prêts personnels sont complètement remboursés complètement et le particulier se retrouve uniquement avec un solde dans sa marge dont les intérêts sont déductibles. Ainsi, tous ses intérêts seront alors déductibles d’impôt.
Cette manoeuvre n’est malheureusement pas accessible à tous. Toutefois, il existe diverses stratégies qu’on peut utiliser pour manipuler ses actifs et ses dettes afin d’en rendre le plus possible déductibles d’impôts.
Attention à la contamination!
Un client ne peut pas déduire les intérêts de ses impôts si les fonds qu’il a empruntés servent en tant que revenu d’emploi ou encore comme gain en capital, ou encore s’il les utilise à des fins personnelles. Il est important de bien documenter toutes les opérations et d’être discipliné afin de ne pas mêler les cartes et de vous retrouver en bout de ligne avec une partie n’étant pas déductible.