Or, les employés portent souvent peu d’intérêt à la perte de ces avantages, puisqu’ils tiennent pour acquis qu’ils trouveront un nouvel emploi offrant des avantages similaires. Si ce n’est pas le cas, ils espèrent qu’ils pourront obtenir une telle couverture par l’intermédiaire d’un plan familial offert par l’employeur d’un conjoint ou d’un parent.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’aller travailler à l’étranger, il n’est pas garanti que l’employeur étranger offrira des polices d’assurance équivalentes, et surtout, au même coût. Par conséquent, de nombreux expatriés découvrent comme Vincent qu’il peut être coûteux, voire impossible, d’obtenir une couverture comparable à celle qu’ils avaient au Canada.
Vincent aurait dû régler cette question avant d’amorcer toute démarche auprès d’un employeur étranger, puisque la majorité des assureurs refuseront de l’assurer une fois qu’il aura communiqué son intention formelle de quitter le pays, et ainsi, de rompre ses liens fiscaux avec le Canada.
En ce qui concerne l’assurance invalidité, la plupart des assureurs canadiens refuseront d’assurer Vincent une fois qu’il aura démissionné.
Il aurait donc été souhaitable que Vincent souscrive des polices d’assurance individuelles, qui ne sont pas offertes par les employeurs, plusieurs mois avant de s’engager contractuellement avec un employeur étranger.
2. Mettre à jour son bilan personnel
Prendre la décision de quitter le pays peut conduire à l’imposition de toutes les plus-values accumulées sur l’actif qu’on possède, y compris les placements. En effet, les règles fiscales prévoient une disposition ou une vente fictive des biens détenus par Vincent au moment de son émigration fiscale. Il est donc important qu’il quantifie les impôts payables, de sorte qu’il ne soit pas contraint de dilapider son patrimoine aux seules fins de payer une facture d’impôt.
3. Conséquences après le départ
La plupart des contribuables canadiens qui deviennent non-résidents fiscaux du Canada conservent certains liens avec le Canada. Par exemple, il leur sera généralement possible de conserver leur REER sans impact fiscal immédiat.
Cependant, le fait que Vincent conserve certains comptes bancaires et placements au Canada pourrait avoir des conséquences plus importantes, tant sur le plan fiscal que sur celui de la réglementation.
Au départ, lorsqu’il fera son changement d’adresse auprès d’institutions et d’organismes divers, Vincent pourrait être tenté de donner l’adresse d’un parent ou d’un ami afin de faciliter la gestion de ses affaires bancaires, la réception des relevés, etc. Cependant, en agissant ainsi, Vincent commettra tôt ou tard des gestes qui contreviendront aux lois fiscales et aux règles administratives.
À titre d’exemple, selon son pays de résidence futur, le fait que Vincent déclare une adresse de résidence étrangère pourrait avoir pour effet de limiter, voire d’interdire toute transaction sur les titres détenus dans son portefeuille non enregistré, même les simples rééquilibrages. Par ailleurs, les revenus de placement pourraient être assujettis à une retenue fiscale pouvant atteindre 25 %.
En terminant, il est essentiel de mentionner que Vincent devra produire une déclaration d’impôt hybride pour l’année 2014. Du mois de janvier au mois de novembre, il sera considéré comme un résident fiscal canadien et sera ainsi imposable sur tous ses revenus, quelle que soit leur provenance dans le monde. Après son départ, Vincent ne sera généralement imposable au Canada que sur ses revenus et ses gains de source canadienne.
*Associé, fiscalité, Corporation fiscalité financière FBSA