Comme plusieurs, Marc et Annie se demandent quelle est la façon la plus simple d’entériner leur association. Pourquoi ne pas émettre de nouvelles actions à Annie, disons, pour 40% des parts de l’entreprise ?
Par ailleurs, il est convenu que les liquidités actuelles de MA Conseils Inc. appartiennent à Marc et les profits futurs seront répartis 60%-40% entre Marc et Annie. De plus, puisque le train de vie de Marc est largement inférieur aux revenus qu’il génère, il a décidé d’incorporer une société de gestion, Gestion Marc Inc., afin d’investir sa quote-part des surplus. Marc conseille à Annie d’en faire tout autant et d’incorporer Gestion Annie Inc. « Mieux vaut faire ça dès le début que cinq ans plus tard. Tu évites les complications et les frais supplémentaires », lui dit Marc.
Donc, tout est décidé, Marc aura 60% des actions ordinaires (votantes et participantes) de MA Conseils Inc. et Annie, 40%. De plus, chacune des sociétés de gestion aura des actions privilégiées discrétionnaires (non votantes et non participantes) de MA Conseils Inc.
Gestion Marc Inc. aura des « G » et Gestion Annie Inc. aura des « H ». Il sera donc possible de verser des dividendes annuels distincts à Gestion Marc Inc. et Gestion Annie Inc., à l’entière discrétion de Marc et Annie.
Pour ce qui est des liquidités actuelles de la société, Marc propose de verser un dividende à Gestion Marc Inc. afin de réduire la valeur de l’entreprise à 0$. « Un dividende intercorporatif n’est pas imposable de toute façon, lui dit Marc. »
Pourquoi faire appel à un fiscaliste?
Malheureusement, Marc et Annie, ont commis, comme plusieurs, quelques erreurs importantes. Conceptuellement, ils ont entièrement raison et, à moins d’être vérifié par les autorités fiscales, rien ne les empêchera de mener à bien leur stratégie.
Ironiquement, même s’ils consultent un fiscaliste, le portrait final de leur structure ne changera pas de façon substantielle. Quelle est donc la valeur ajoutée de faire appel à un spécialiste? En fait, l’élément clé de cette réorganisation corporative se situe au niveau de l’élaboration et la documentation de chacune des étapes afin de rencontrer chacune des conditions spécifiées dans la Loi.
Identifier les problèmes fiscaux
Quels sont les conséquences fiscales de l’association de Marc et Annie ? Il y a deux règles de base en fiscalité qui peuvent aider n’importe quel contribuable à identifier si une stratégie fiscale tient la route.
Premièrement, est-ce que la ou les transactions sont effectuées à la valeur marchande ? Autrement dit, est-ce qu’une personne non intéressée débourserait la même somme dans les mêmes circonstances? Si la réponse est non, alors il y a probablement une règle fiscale qui vous empêchera de le faire.
Deuxièmement, on ne peut généralement pas fractionner une valeur acquise par un contribuable. Autrement dit, le patrimoine de l’un ne peut être dépouillé en faveur de l’autre sans conséquences fiscales.
Qu’est-ce que ça veut dire pour Marc et Annie ? D’abord, Annie ne peut pas souscrire à des nouvelles actions de MA Conseils Inc. sans débourser une somme équivalent à leur valeur marchande. Dans le contexte actuelle, celle-ci serait au minimum égale à la somme de la valeur des actifs, liquidités et de l’achalandage (liste de clients) créée par Marc au cours des dernières années.
Alternativement, si les actions de MA Conseils Inc. se qualifient pour la déduction pour gain en capital, Marc pourrait considérer vendre 40% de ses actions à Annie ou Gestion Annie Inc.
Ensuite, il faut se méfier des dividendes intercorporatifs non imposables. En effet, dans le cas actuel, une règle spécifique, le paragraphe 55(2) de la Loi, s’appliquerait afin de convertir le dividende payé à Gestion Marc Inc. en un gain en capital imposable dans la mesure où la somme payée serait attribuable à quelque chose d’autre que du « safe income ». Cette règle vise à empêcher de réduire la valeur de MA Conseils Inc. à 0$ de sorte à permettre à Annie ou Gestion Annie Inc. de devenir actionnaire sans contrepartie.
Finalement, un impôt de la Partie IV s’appliquerait au dividende intercorporatif payé par MA Conseils Inc. à Gestion Annie Inc. En effet, une règle fiscale stipule que Gestion Annie Inc. doit être rattachée à MA Conseils Inc. afin de ne payer aucun impôt sur le dividende. Or, pour que Gestion Annie Inc. soit considérée rattachée à MA Conseils Inc., les actions « H » doivent donner droit à au moins 10% des droits de vote et de la valeur marchande de MA Conseils Inc. Malheureusement, puisque les actions « H » sont non votantes et non participantes, Gestion Annie Inc. devrait payer un impôt de la Partie IV égal à 1/3 du montant du dividende reçu de MA Conseils Inc.
Autres commentaires
Au-delà des solutions proposées par un fiscaliste à ces problèmes fiscaux, le conseiller financier aura également au rôle primordial à jouer dans le processus d’association.
Pour ce qui est du volet des placements, chacune des sociétés de gestion de Marc et Annie devront procéder à l’ouverture d’un compte bancaire et, à court terme, auront des liquidités à investir. De plus, à titre personnel, Annie devra considérer si elle souhaite transférer son régime de pension avec son employeur actuel vers un REÉR immobilisé.
Pour ce qui est du volet des assurances, Marc et Annie devront rédiger une convention afin de régir leur association. Des clauses de rachat en cas de décès ou d’invalidité pourraient être financées au moyen d’assurances-vie ou invalidité. Si Marc ou Annie possède déjà une assurance-vie, peut-être voudront-ils la transférer à leur société de sorte à réduire le coût fiscal des primes ?
Puisqu’il y a de nombreuses considérations liées à un partenariat ou une association, je vous invite à être proactif auprès de votre clientèle. Je vous assure que vous découvrirez plusieurs opportunités d’offrir vos services à valeur ajoutée.